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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025 CST 096
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025 CST 096)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance,
AR
Prefecture
005-240500439-20250507-DP2025CST096-AR Reçu
le
07/05/2025
Publié
le
07/05/2025
RER.
Décision du Président n° 2025 CST 096
BRIANÇCONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Contrat
de
prestation
de
services
avec
la
compagnie
L'Air
de
Dire
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le cadre
de
ses
actions
culturelles
en
direction
du
public
scolaire,
la Médiathèque
de
Briançon
accueille
la
Compagnie
L'Air
de
Dire
pour
le projet
« La
Factrice
et
son
écritoire
ambulant
» la semaine
du
19
au
23
mai
2025.
En
cette
année
de
80°
anniversaire
de
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
la
Factrice
propose
des
ateliers
d'écriture et jeux
de
papier
inspirés
du
roman
Un
espion
à vélo
{Yona
McDonough
et
Dominique
Kugjler)
sur les thématiques
du
vivre
ensemble
et
de
la
lutte
contre
les
discriminations.
Deux
classes
de
primaire
(cycle
3}
participent
au
projet.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Brlançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
:
VU
la
décision
préfectorale
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
la compagnie
L'Air
de
Dire
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les actions
culturelles
sur le territoire
et
notamment
en
direction
de
la jeunesse
;
Décision
du
Président
n°
2025_CST_
096
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
Reçu
le
07/05/2025
Publié
le
07/05/2025
005-240500439-20250507-DP2025CST096-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
compagnie
L'Air
de
Dire
pour
une
somme
globale
de
743€
[sept
cent
quarante-trois
euros),
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGI.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01114 ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
(
7
MAI
2005
Le
Président,
Département
des
|
=:
2.
\
Hautes-Alpes
=}
Par
délégation,
VIS
Béatrice
CHÉVALIER
Dlrastrles
Éndrals
des
Services
Date
de
publication
:
0
Ÿ
MAI
2005
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Û
7
M Al
2025
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025_CST_ 096
Page
2 sur 2 AR
Prefecture
005-240500439-20250507-ANNEXEDP2025096-CC Recu
le
09/05/2025
$
°
Contrat
de
prestation
séivicesdvée
ta
MÉPAN BRIANÇONNAIS
compagnie
L'Air
de
Dire
COMMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Entre
les
soussignés
Compagnie
L'AIR
DE
DIRE
Adresse
: Maison
de
la
Vie
Associative
- Allée
Robert
Govi
- 13400
Aubagne
Numéro
de
siret
: 492
690
268
00015
APE
: 94.997
Licences
: L-R-23-001534
du
24
avril
2023
Représentée
par
Valérie
PICONE,
en
sa
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
LE
PRESTATAIRE
d'une
pari,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Les
Cordeliers
- 1,
rue
Aspirant
Jan
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE
:8411Z
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
la
décision
n'°
2025
CST
074
à
la signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
L'ORGANISATEUR
d'autre
pari.
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
ses
actions
culturelles
en
direction
du
public
scolaire,
la
Médiathèque
de
Briançon
accueille
la
Compagnie
L'Air
de
Dire
pour
le
projet
La
Factrice
la
semaine
du
19
au
23
mai
2025.
En
cette
année
de
80ème
anniversaire
de
la
fin
de
la Seconde
Guerre
Mondidle,
la
Factrice
propose
des
ateliers
d'écriture
et jeux
de
papier
inspirés
du
roman
Un
espion
à
vélo
{Yona
McDonough
et
Dominique
Kugler)
sur les thématiques
du
vivre
ensemble
et
de
la
lutte
contre
les discriminations.
Deux
classes
de
primaire
{cycle
3)
sont
invitées
à
participer
au
projet.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Aticle
1
- Objet
Le
contrat
porte
sur:
-
8 ateliers
d'écriture
et
de
jeux
de
papier
avec
Claire
PANTEL
{conteuse
et
plasticienne)
et
Hélène
ARNAUD
{metteuse
en
scène),
soit
4 ateliers
par
classes.
Dates : Classe
CM1/CM2,
école
Joseph
Chabas
- 4 ateliers
répartis
comme
suit
:
Lundi
19,
mardi
20, jeudi
22
et vendredi
23
mai
2025
: de
9h
à
11h
Classe
CM,
école
Carlhian
Rippert
- 4 ateliers
répartis
comme
suit
:
Lundi
19,
mardi
20, jeudi
22
et vendredi
23
mai
2025
: de
14h
à
16h
Lieu
: Médiathèque
du
15/9
- Esplanade
Alain
Bayrou
- 28
avenue
du
159
RIA
— 05100
Briançon
Article
2 - Obligations
du
prestataire
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
à
la
prestation,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Le
prestataire
fournira
tous
éléments
et
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la prestation,
auires
que
ceux
éventuellement
mis
à
la charge
de
l'organisateur
par
le
présent
contrat.
Le
prestataire
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité
de
la
prestation
qu'i
fournit.
‘
ve
1 AR
Prefecture
005-240500439-20250507-ANNEXEDP2025096-CC Reçu
le
09/05/2025
Publié
le
09/05/2025
Article
3
- Obligations
de
l'organisateur
L'organisateur
mettra
à
la
disposition
du
prestataire
les
locaux
et/ou
le
matériel
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
prestation
lors
des
différents
ateliers.
Le
personnel
de
l'organisateur
assurera
la
coordination
des
différentes
interventions,
En
sa
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel.
L'organisateur
s'engage
à
ce
que
le
nombre
d'usagers
admis
dans
le
lieu
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
ia
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité.
Article
4 - Prix
et
règlement
La
compagnie
L'Air
de
Dire
a
obtenu
une
subvention
DRAC
qui
prend
en
charge
la
prestation
des
8
ateliers,
ainsi
que
les
frais
de
transport
et
de
restauration.
L'organisateur
s'engage
à
verser
au
prestataire
sur
présentation
d'une
facture
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro
: *
La
somme
globale
de
743
euros
(sept
cent
quarante-trois
euros),
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGI.
Ce
prix
comprend :
*
Les
frais
d'hébergement
correspondant
à
5 nuitées
pour
2 personnes
{selon
barème
CCNEAC)
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire
sera
effectué
par
virement
bancaire
sur
le
compte
du
prestataire.
Article
6
- Assurances
Le
prestataire
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
ll déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
en
responscbilité
civile.
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
en
matière
de
responsabilité
civile.
Article
7 —
Diffusion
-
promotion
Le
prestataire
cède
à
l'organisateur,
à
titre
gratuit,
le
droit
de
reproduire
et
de
diffuser
son
image
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
l'organisateur
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet, Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et Valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois.
Article
8 - Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
ou
les
dates
devaient
être
modifiés,
te
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
un
accord
des
contractants.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraîneraîït
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
Une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat. AR
Prefecture
005-240500439-20250507-ANNEXEDP2025096-CC Reçu
le
09/05/2025
Publié
le
09/05/2025
Atticle
9 - Responsabilités
Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
ef
prestataires
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Article
10 - Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2 exemplaires,
à
Briançon,
le 30
avril
2025
Le
PRESTATAIRE
L'ORGANISATEUR
GOMHUNES $
Valarse
fcone
Département des
Par délégation,
Heutes-Apes
LE
Béatrice
CHEVALIER
4
S;
birestries
Générale
des
Seivices
NE
*
a
Pour
la
Compagnie
L'Air de
Dire
Arnaud
/MURGIA
Présideht
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Cie
l'air
de
dire
Maison
de
la vie
associative
Allée
Robert
Govi
13400
Aubagne