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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst028 convention ime Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst028 convention ime)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance, Décision du Président n°2024 CST 028

BRIANÇONNAIS CoifiMUNAU'rÏ DE COMMUMES

Thème : Culture Objet : Convention de partenariat avec l'fnstitut Médicoéducatif Le Jouclaret Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :

Dans le cadre de son ouverture en direction des publics empêchés, !e Consen/atoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais organise des ateliers de danse dédiés aux éîèves accueiîlis à l'ins+ifut médicoéducatif (IME) Le Joudaret permettant aux enfants et adoiescenfs de pratiquer une activité artistique en dehors de la structure d'accueil habituelle et dans un cadre adapté.

Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Général des Coiiec+ivités Territoriales et notamment les dispositions des articles

L5211-17etL5211-20;

VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts

de la Communauté de Communes du Bria n connais, compétente dans le cadre de la construction, de l'en+re+ien et du fonctionnement d'équipemenfs culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations

du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitatEvement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans fa limite du montant maximal fixé pour \a passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 2 14 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la délibération 2023-140 approuvée lors du Conseil Communautaire en date du 28

novembre 2023 validant le tarif de i'înterven+ion d'un professeur intervenant auprès de structures d'accueil de personnes en situation de handicap ;

VU La convention de partenariat avec l'Ins+itut Médicoéducatif Le JoucSaret

CONSIDERANT L'ac+ion du Conservatoire à Rayonnement intercommunal du Briançonnais ; Décision

du

Président

n°

2024^CSTJ)28

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AR

Prefecture

005-240500439-20240201-DP2024CST028-DE Reçu

le 01/02/2024CONSIDÉRANT La voionté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la

politique culturelle sur le territoire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la convention de partenariat avec l'Institut Médicoéducatif Le Jouclaret pour l'année scolaire 2023/2024 pour une somme globale de 1040,00 € ne+s (mille quarante euros). L'IME effectuera le paiement en deux fois dès réception du titre de recette. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le ^ 1 Date de publication : " ' ' ' »• "JLlt Date de Transmission en Préfecture : [) ^ FEV> 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST_028

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Prefecture

005-240500439-20240201-DP2024CST028-DE Reçu

le 01/02/2024^^y^^ï BRIANÇONNAIS CoMHii^AUTE DE CsyMUhsi

CONVENTION DE PARTENARIAT

entre

LE CONSERVATOiRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNA1S

et

UNSTITUT MEDICOEDUCATIF LE JOUCLARET

Entre D'une part, la Communauté de Communes du Briançonnais, sise les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon [05100], représentée par M. Arnaud MURGIA, Président, dûment habilité à signer par décision n° 2020-48 du 24 juillet 2020, Et D'autre part, L'instttuf Médicoéducatif le Jouciaref sis 4 avenue Georges Pompidou à Briançon (05100), représenté par sa Directrice, Madame Virginie ViONNET.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais, service de la Communauté de Communes du Briançonnais est un établissement agréé cf'enseignemenf artistique. Il dispense une formation en musique, en théâtre et en danse. Le projet d'étabiissement du Conservatoire à Rayonnement intercommunot du Briançonnais prévoit une ouverture en direction des publics empêchés, iî compte dans ses effectifs deux professeures de danse formées <( hondidanse » et souhaite proposer des cours pour des personnes en situation de handicap. Pour sa part, l'institut médscoéducatif Le Jouclaret souhaite proposer un accès au Conservatoire à ses élèves dans un cadre adapté. Article 1 : Objet L'objet de cette convention est d'organiser la mise en oeuvre d'a+eliers de danse dédiés aux élèves accueillis à l'îns+itut Médicoéducatif (IME) Le Jouclaret, permettant aux enfants et adolescents de pratiquer une activité artistique, en dehors de la structure d'accueil habitueile et dans un cadre adapté. Le transport sera assuré par l'IME. Article 2 : Durée Cette convention est conclue pour l'année scolaire 2023/2024. Elle prend fin le 06 Juiliet 2024. Elle ne peut être renouvelée de manière tacite.

MV - Convention de partenariat IME Le Jouclaret et CRIB - Année scolaire 2023/2024

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005-240500439-20240201-DP2024CST028-DE Reçu

le 01/02/2024Article 3 : Modalités pratiques Les ateliers danse prendront la forme de cours réguliers dispensés à deux groupes, sur deux périodes au cours de l'année scolaire :

Du 06 novembre au 22 décembre 2023 Du 11 mars au 19 avril 2024

Les cours auront lieu en salle Yann Tiersen, dite studio de Danse, au 3ème étage du Conservatoire, le jeudi :

De 14h à 15h00 pour le 1er groupe De 15h à 16h pour le 2ème groupe.

Choque groupe sera composé de 8 élèves maximum, de 8 à 19 ans, accompagnés par 2 éducateurs. La porte d'entrée du centre social du Briançonnais sera utilisée pour accéder au bâtiment. L'ascenseur pourra être utilisé pour accéder au 3ème étage. Le professeur de danse veillera à accueillir les groupes à la porte identifiée « issue de secours î>. Article 4 : Modalités financières La Communauté de Communes du Briançonnais se chargera d'avancer tous les frais relatifs à cette opération. Elle facturera à l'IME un forfait annuel global de 1040 €, payable en 2 fois :

560 € pour la 1ère période, payable avant le 30 novembre 2023 480 € pour la 2ème période, payable avant le 30 mars 2024.

Le paiement sera effectué par l'IME dès réception du titre de recette. Article 5 : Assurances L'IME devra s'assurer que chaque participant bénéficie d'une assurance en responsabilité civile habituelle pour des activités extérieures, en cours de validité. Article 6 : Rupture de la convention Les parties peuvent renoncer à la convention par décision unila+ércile envoyée par courrier avec accusé de réception, 30 jours au moins avant la date effective de la résiliation. Cette résiliation ne pourra être justifiée que par motif d'intérêt général. Article 7 : Règlement des litiges Les parties s'efforceront de régler amiablement leurs éventuels différends. Les contestations ou litiges qui s'élèveront entre les deux parties ou sujet de la présente convention seront soumises à défaut d'accord amiable au Tribunal Administratif de Marseille. Fait à Briançon, en 2 exemplaires, le Q 1 FEV. 2024

La

Directrice

Le

Président

de l'insti+ut Médicoéducatif Le Jouclaret de la Communciu+é de Communes du Briançonnais

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Virginie V10NNET Arnadld M^JR($IA

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MV - Convention de partenariat 1ME Le Jouclaret et CRIB - Année scolaire 2023/2024

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005-240500439-20240201-DP2024CST028-DE Reçu

le 01/02/2024