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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst029 convention mas Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst029 convention mas)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance, Décision du Président n°2024 CST 029

BRIANÇONNMS CQMMUhiAUÎE DE COMMUNES

Thème : Culture Objet : Convention de partenariat avec la M.A.S. « Les Roseaux » - PEP SRA Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :

Dans le cadre de son ouverture en direction des publics empêchés, le Conservatoire à Rayonnement Intercommunai du Briançonnais organise des ateliers de danse dédiés aux résidents accueiliis à la maison d'accueil spécialisée M.A.S. {( Les Roseaux » permettant aux personnes de pratiquer une activité artistique en dehors de la structure d'accueil habituelle et dans un cadre adopté.

Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles

L52H-17e+L5211-20;

VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts

de la Communauté de Communes du BriQnçonnais, compétente dans le cadre de !a construction, de l'entre+ien et du fonctionnement d'équipements cuiturels et sportifs d'in+érêt communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 JuEiiet 2020 portant délégations

du Consei! au Président pour prendre des décisions dans des domaines limiîativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, i'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maxima! fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, [soit à ce jour 2 14 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits ou budget ;

VU La délibération 2023-140 approuvée lors du Conseil Communautaire en date du 28

novembre 2023 validant le tarif de l'intervention d'un professeur intervenant auprès de structures d'accueil de personnes en situation de handicap ;

VU La convention de partenariat avec la M.A.S. Les Roseaux

CONSIDÉRANT L'action du Consen/atoire à Rayonnement in+ercommunoi du Brlançonnais ; Décision

du

Président

n°

2024,CSTJ)29

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1

sur

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AR

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005-240500439-20240201-DP2024CST029-DE Reçu

le 01/02/2024CONSIDÉRANT La volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la

politique culturelle sur le territoire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la convention de partenariat avec la M.A,S. «Les Roseaux» - PEP SRA pour l'année scolaire 2023/2024 pour une somme globale de 680,00 € nets (six cent quatre-vingt euros). La M.A.S. effectuera le paiement en deux fois. ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Ser/ices, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de !a présente décision. Fait à Briançon, le Q 1 p[y ^

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Le Président,

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Date de publication : 0 1 FEV. 2024 Date de Transmission en Préfecture ; p ^ le délai de recours contentieux contre la présente âécisiôn peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribuna! Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024^CST_029

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AR

Prefecture

005-240500439-20240201-DP2024CST029-DE Reçu

le 01/02/2024CONVENTION DE PARTENARIAT

entre

IE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNAIS

et

LA M.A.S. « LES ROSEAUX » - PEP SRA

Entre D'une part, la Communauté de Communes du Briançonnaîs, sise les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100), représentée par M. Arnaud MURGIA, Président, dûment habilité à signer par décision n° 2020-48 du 24 juillet 2020, Et D'au+re part, La Maison d'Accueil Spécialisée » Les Roseaux » " PEP SRA, ? SIRET : 401 493 630 00156, sis 20 avenue du Galbier à Briançon (05100), représenté par sa Directrice, Mme Laetitia LEFEVBRE, Ci-après dénommée {< La M.A.S. »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais, service de ia Communauté de Communes du Briançonnais est un établissement agréé d'enseignement artistique. Il dispense une formation en musique, en théâtre et en danse. Le projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais prévoit une ouverture en direction des publies empêchés, l! compte dans ses effectifs deux professeures de danse formées <( handidonse » e+ souhaite proposer des cours pour des personnes en situation de handicap. Pour sa part, la M.A.S. souhaite proposer un accès au Consen/aîoire à ses résidents dans un cadre adapté. Article 1 : Objet L'objet de cette convention est d'organiser la mise en œuvre d'a+eliers de danse dédiés aux résiden+s accueillis à la M.A.S., permettant aux personnes de pratiquer une activité artistique, en dehors de [a structure d'accueil habituelle et dans un cadre adapté. Le transport sera assuré parla M.A.S. Article 2 : Durée Cette convention est conciue pour l'année scolaire 2023/2024. Elle prend fin !e 05 juillet 2024. Elle ne peut être renouvelée de manière tacite.

MV- Convention de partenariat MAS les Roseaux et CRIB - Année scolaire 2023/2024

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005-240500439-20240201-DP2024CST029-DE Reçu

le 01/02/2024Article 3 : Modalités pratiques Les ateliers danse prendront la forme de cours réguliers dispensés une semaine sur deux sur l'ensemble de l'année scolaire, du 18 septembre 2023 au 05 juillet 2024, soit 18 séances d'une heure. La première séance sera proposée grade use m e nt par le professeur de Danse afin de valider ou non la présente convention. Les cours auront lieu en salle Yann T1ERSEN, dite studio de Danse, au 3e étage du Conser/a+oire, le iundi de 14h30 à 15h30 Les dates seront définies par la suite en accord avec le professeur de Danse et la M.A.S. En cas d'annulation de date, un rattrapage devra être organisé en accord avec les deux parties. Le groupe sera composé de cinq élèves maximum, accompagnés par deux personnels de l'Etablissement. Les élèves pourront être amenés à changer en fonction de l'organisa+ion du service. La porte d'en+rée du centre social du Briançonnais sera utilisée pour accéder au bâtiment. L'ascenseur pourra être utilisé pour accéder au 3ème étage. Le professeur de danse veillera à accueillir les groupes à la porte identifiée « issue de secours D. Article 4 : Modalités financières La Communauté de Communes du Briançonnais se chargera d'avancer+ous les frais relatifs à cette opération. Elle facturera à la M.A.S. un forfait annuel global de 680 €, payable en 2 fois :

280 e, payable avant le 30 novembre 2023 400 €, payable avant le 30 avril 2024.

Article 5 : Assurances La M.A.S. devra s'assurer que chaque participant bénéficie d'une assurance en responsabilité civile habituelle pour des activités extérieures, en cours de validité. Article 6 : Rupture de la convention Les parties peuvent renoncer à la convention par décision unilatérale envoyée par courrier avec accusé de réception, 30 jours au moins avant la date effective de la résiliation. Cette résiliation ne pourra être justifiée que par motif cTintérêt général. Article 7 : Règlement des litiges Les parties s'efforceront de régler amiablement leurs éventuels différends. Les con+esto+ions ou litiges qui s'élèveront entre les deux parties au sujet de la présente convention seront soumises à défaut d'accord amiable au Tribunal Administratif de Marseille. Fait à Briançon, en 2 exemplaires, le g •] p^ ^Q^ La Directrice de la Maison d'Accueil Spécialisée « Les Le Président de la ComrTiunaùfé de Communes du

Roseaux » - PEP SRA Bj-ian^of^ncjis

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MV- Convention de partenariat MAS les Roseaux et CRIB - Année scolaire 2023/2024

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le 01/02/2024