Compte-Rendu - 2026 04 02 Compte rendu 02 04 2026

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Compte-Rendu - 2026 04 02 Compte rendu 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 02 Compte rendu 02 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, e 9 L'AVENIR SE CULTIVE ENSEMBLE

‘mi. LATITUDE

° : NORD GIRONDE L © COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ee «. + ©

: L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 02 avril,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (33) dûment convoqué, s'est réuni

à 18 heures 30 heures en session ordinaire, à la Maison de la CDC à Saint-Savin,

Nombre de Membres en exercice : 36

Date de la convocation : 27 mars 2026

PRESENTS (35): Guillaume CHARRIER, Dominique COUREAUD, Pierre ROUSSEL (Cavignac), Nicole PORTE, Benoît BALESTA, Isabelle BONIOU-CAILLAUD, Elise LE MOINE (Cézac), Florian DUMAS, Frédéric BOULOT (Civrac-de-Blaye), Jean-Luc DESPERIEZ, Evelyne BATARD, Kevin BERNAUD (Cubnezais), Jean- François JOYE, Franck CHASSIN (Donnezac), Marjorie PORTES, Régis HEURTEL, Martine CAZIMAJOU, Jean-Paul LABEYRIE (Laruscade), Patrick PELLETON, Bastien CHAMAILLARD (Marcenais), Noël DUPONT, Julie THYRIOT (Marsas), Gwenaëlle RATEL, Florian BIANCUZZI, Eric TARIF (Saint-Mariens), Frédérique JOINT, Lionel PERROTEAU, Jennifer PARGADE Frédéric VEUILLE, Jean-Luc BESSE (Saint-Savin), Jean- Pierre DOMENS (Saint-Vivien-de-Blaye), Didier BERNARD, Linda ZAPATA, Pascal TURPIN, Pierre ROQUES (Saint-Yzan-de-Soudiac).

ABSENTS EXCUSES (1) : Séverine FOUCHER (Cavignac)

POUVOIRS (1) : Séverine FOUCHER à Guillaume CHARRIER

Secrétaire de séance : Kevin BERNAUD

ORDRE DU JOUR

> Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 5 mars 2026

> Election du Président

> Définition du nombre de vice-présidents

> Election des vice-présidents

> Composition du Bureau

> Installation du Bureau

> Charte de l'élu local et information sur les droits et devoirs des élus communautaires

Le Président soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 05 mars 2026.

Le procès-verbal de la réunion du 05 mars 2026 est validé à l'unanimité par les conseillers présents et représentés.

1/14> Election du Président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L.2122-7, L.5211- 2, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L. 5211-9;

- Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DOMENS, doyen des conseillers communautaires, celui-ci invite

le Conseil à procéder à l'élection du Président conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, deux candidats se déclarent :

- _ Florian DUMAS ;

- Frédérique JOINT ;

ILest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire:

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : 1

- Blancs :0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés :

- Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

- Florian DUMAS : 22 voix

- Frédérique JOINT : 13 voix

Florian DUMAS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président et est immédiatement installé.

> Définition du nombre de vice-présidents

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

- Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10 ;

Le Président indique qu'en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à

l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, ni excéder quinze vice-présidents. Pour la CCLNG, ce nombre maximal est de 8 vice-présidents.

Il précise que ce même article autorise l'organe délibérant à fixer, à la majorité des deux tiers de ses membres,

un nombre de vice-présidents supérieur dès lors que celui-ci ne dépasse pas 30% de l'effectif total et ne soit

pas supérieur à quinze. Ce plafond supplémentaire correspond à 10 vice-présidents pour la CCLNG.

Le Président propose que le nombre de vice-présidents soit de 8.

2/14Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité des délégués présents et représentés, de fixer le nombre de vice-présidents à 8.

> Election du premier vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10;

- _ Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le président invite le Conseil à procéder à l'élection du premier vice-président conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Guillaume CHARRIER

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Léé du Code électoral : 0 - Blancs : 14

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Guillaume CHARRIER : 22 voix

Guillaume CHARRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé.

> Election du deuxième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10;

- _ Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du deuxième vice-président conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Jean-Luc DESPERIEZ.

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

3/14Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : O

- Blancs: 14

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

-__ Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Jean-Luc DESPERIEZ : 22 voix

Jean-Luc DESPERIEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième vice-président et a été

immédiatement installé.

> Election du troisième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10 ;

- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le président invite le Conseil à procéder à l'élection du troisième vice-président conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Jean-François JOYE.

Il est procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0

- Blancs :12

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 24

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Jean-François JOYE : 24 voix.

Jean-François JOYE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installé.

> Election du quatrième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10;

4n4- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du quatrième vice-président conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Noël DUPONT

Il est procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : O

- Blancs : 18

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Noël DUPONT : 23 voix

Noël DUPONT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième vice-président et a été

immédiatement installé.

> Election du cinquième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du cinquième vice-président conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Jean-Luc BESSE.

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles Lé5 et Léé du Code électoral : 1

- Blancs: 12

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Jean-Luc BESSE : 23 voix

5/14Jean-Luc BESSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième vice-président et a été immédiatement installé.

> Election du sixième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du sixième vice-président conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Florian BIANCUZZI.

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : 3

- Blancs : 10

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Florian BIANCUZZI : 23 voix

Florian BIANCUZZI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé.

> Election du septième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du septième vice-président conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, deux candidats se déclarent :

- Didier BERNARD ;

- Pierre ROQUES ;

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

6/14Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Léé du Code électoral : 1

- Blancs : 10

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Didier BERNARD : 20 voix

- Pierre ROQUES : 5 voix

Didier BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé septième vice-président et a été

immédiatement installé.

> Election du huitième vice-président

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du huitième vice-président conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, trois candidats se déclarent :

- Jean-Pierre DOMENS ;

- Jennifer PARGADE ;

- Jean-Paul LABEYRIE ;

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : O

- Blancs:0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

- Jean-Pierre DOMENS : 15 voix

- Jennifer PARGADE : 14 voix

- Jean-Paul LABEYRIE : 7 voix

Aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue.

Ilest organisé un second tour de scrutin.

7/14Il est procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0

- Blancs:0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

- Jean-Pierre DOMENS : 17 voix

- Jennifer PARGADE : 14 voix

- Jean-Paul LABEYRIE : 5 voix

Aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

Il est organisé un troisième tour de scrutin.

Jean-Paul LABEYRIE déclare retirer sa candidature.

Il est procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles Lé5 et Léé du Code électoral : O

- Blancs:3

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- _ Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Jean-Pierre DOMENS : 20 voix

- Jennifer PARGADE : 13 voix

Jean-Pierre DOMENS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé huitième vice-président et a été immédiatement installé.

> Composition du Bureau

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

-__ Vule code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10:

- Considérant qu'en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, le cas échéant, d'un ou plusieurs autres membres et qu'il revient

à l'organe délibérant de définir le nombre de sièges composant cette instance.

Le Président propose au Conseil que le Bureau soit composé de 14 membres, y compris le Président et

l'ensemble des vice-présidents, en vue de permettre la représentation de toutes les communes.

8/14Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité des délégués présents et représentés, de fixer la

composition du Bureau à 14 membres, y compris le Président et l'ensemble des vice-présidents.

> Election du dixième membre du Bureau Communautaire

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant le souhait du Président que les maires qui ne détiennent pas la qualité de Président et

vice-présidents siègent au sein du Bureau Communautaire ;

- Considérant la composition du Bureau fixée à 14 membres ;

- Considérant que le bureau d'un établissement public de coopération intercommunale est composé

du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres

membres

- Considérant que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection d'un(e) membre du Bureau conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, une candidate se déclare : Nicole PORTE

Il'est procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles Lé5 et Léé du Code électoral : 1

- Blancs:10

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Nicole PORTE : 25 voix

Nicole PORTE ayant obtenu la majorité absolue, a été élue membre du Bureau Communautaire.

> Election du onzième membre du Bureau Communautaire

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

9/14Considérant le souhait du Président que les maires qui ne détiennent pas la qualité de Président et vice-présidents siègent au sein du Bureau Communautaire ;

Considérant la composition du Bureau fixée à 14 membres

Considérant que le bureau d'un établissement public de coopération intercommunale est composé

du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres

Considérant que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection d’un(e) membre du Bureau conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, une candidate se déclare : Marjorie PORTES

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

Bulletins litigieux énumérés aux articles Lé5 et Lé6 du Code électoral : 1

Blancs : 16

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Marjorie PORTES : 19 voix

Marjorie PORTES ayant obtenu la majorité absolue, a été élue membre du Bureau Communautaire.

Election du douzième membre du Bureau Communautaire

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211- 10 ;

Considérant le souhait du Président que les maires qui ne détiennent pas la qualité de Président et vice-présidents siègent au sein du Bureau Communautaire ;

Considérant la composition du Bureau fixée à 14 membres

Considérant que le bureau d'un établissement public de coopération intercommunale est composé

du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres

Considérant que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection d'un(e) membre du Bureau conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, un candidat se déclare : Patrick PELLETON

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

10/14Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- _ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Léé du Code électoral : O

- Blancs : 14

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Patrick PELLETON : 22 voix

Patrick PELLETON ayant obtenu la majorité absolue, a été élu membre du Bureau Communautaire.

> Election du treizième membre du Bureau Communautaire

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte

l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

- Considérant le souhait du Président que les maires qui ne détiennent pas la qualité de Président et

vice-présidents siègent au sein du Bureau Communautaire ;

- Considérant la composition du Bureau fixée à 14 membres

- Considérant que le bureau d'un établissement public de coopération intercommunale est composé

du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres

membres

- Considérant que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection d'un(e) membre du Bureau conformément aux

dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, une candidate se déclare : Gwenaëlle RATEL.

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

A déduire :

- Bulletins litigieux énumérés aux articles Lé5 et Lé6 du Code électoral : O

- Blancs:16

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Gwenaëlle RATEL : 20 voix

Gwenaëlle RATEL ayant obtenu la majorité absolue, a été élue membre du Bureau Communautaire.

11/14Election du quatorzième membre du Bureau Communautaire

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 5211-2 et L.5211-

10;

Considérant le souhait du Président que les maires qui ne détiennent pas la qualité de Président et vice-présidents siègent au sein du Bureau Communautaire ;

Considérant la composition du Bureau fixée à 14 membres ;

Considérant que le bureau d’un établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres

membres

Considérant que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,

Le Président invite le Conseil à procéder à l'élection d'un(e) membre du Bureau conformément aux dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après appel à candidatures, une candidate se déclare : Frédérique JOINT.

Ilest procédé au vote. Chaque délégué a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 35

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 36

A déduire :

Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et Lé6 du Code électoral : 1

Blancs : 19

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Frédérique JOINT : 16 voix

Frédérique JOINT ayant obtenu la majorité absolue, a été élue membre du Bureau Communautaire.

> Charte de l'élu local et information sur les droits et devoirs des élus communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 5211-6 ;

Considérant que l'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que «lors de la première réunion de l'organe

délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du

bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-

section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, [...] ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions » ;

Charte de l'élu local (article L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT) :

12/14Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel où professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Article L.5211-6 du CGCT

Les articles L.2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L.2123-24-1, L.2123-34 et L.2123-35 sont applicables aux membres du conseil de la communauté de communes.

13/14Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite des taux maximaux prévus par l'article L. 5211-12, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.

Cette allocation n'est pas cumulable avec celle versée aux élus municipaux en application de l'article L. 2123-11-2 ni avec celles versées en application des articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2.

Le Conseil a pris acte de la lecture de la Charte de l'Elu Local et entendu ses termes.

Plus personne ne demandant la parole,

La séance est levée à 21h53 .

Le Secrétaire de séance, Le Président Kevin BERNAUD Florian DUMAS

Commun uté de communes

N° Latityfle Nord Gironde 336 SAINT SAVIN

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