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Déliberation - dcm2024036
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mai à dix-huit heures Délibération n°2024-036 \ trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
Date de convocation : 07/05/2024 vartuel de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET, Maire :
Mernbres en exercice : 27 Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Cyril FLOURET,
Benoît VALENZUELA, Sabine BONVIN Adjoints , Marc GELEDAN,
PREND ACTE Marie SABBATINI, Jérôme DEMOTIER, Cendrine PRIANO-LAFONT,
Laurent ABADIE, Caroline FAYOL, Alain CHAZOT, Christiane
Le Maire certifie le caractère PICARD, Paul CHRISTIN, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul exécutoire de la présente décision. RIGOTARD BARBADORO, Marc GELEDAN,. Cédric MAURIN,
Marjorie BOUCHON Conseillers.
Acte publié le : AHSA ExcuSÉs :
Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
Françoise PEZZOLI pouvoir à Corinne MARTIN
Absents:
7 José MARTINEZ
Catherine ZDYB
crétaire de Séan
Alexandra CAMBON
ADMINISTRATION / REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE
Madame Anca-Loredana FINE, Conseillère Municipale issue de de la liste « AG/SSONS POUR
COURTHEZON» étant démissionnaire par courrier simple adressé via un courriel à Monsieur Le Maire le 06/05/2024, il convient de procéder à son remplacement. En conséquence,
conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de plus de 3 500 habitants,
Monsieur José MARTINEZ, placé au rang suivant, devient Conseiller Municipal. Monsieur José
MARTINEZ remplacera Madame Anca-Loredana FINE, élu démissionnaire, au sein des différentes commissions communales auxquelles elle était élue, conformément à la délibération n°2020134 du 16 juin 2020 et l'ordre des démissions en suivant,
Vu l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article 270 du Code Electoral.
Considérant la démission de Madame Anca-Loredana FINE de la liste électorale membre de la
liste « AGISSONS POUR COURTHEZON »,
Considérant Monsieur José MARTINEZ est la personne de rang suivant sur ladite liste,
Le conseil Municipal, ayant oui l'exposé du Maire :
-__ ACTE l'installation Monsieur José MARTINEZ en tant que membre du Conseil municipal,
- DIT que Monsieur José MARTINEZ remplace Madame Anca-Loredana FINE au sein des
différentes commissions municipales auxquelles elle était élue,
- _ PROCEDE à l'actualisation du tablea
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON | /° [20
(OT Fait et délibéré le jou, mois et an susdits
Ont signé les Membres présents,
Pour copie conforme. REGÇU EN PRÉFECTURE
le 15/05/2024
case agréée E-kpalée cor Délibération n°2024-036 Page 1 sur 1
39_DE-084-216400598-2024 05 14-DCH2024056-