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Déliberation - dcm2024048
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
Ts L'an deux mille vingt-quatre et le onze Juin à dix-huit heures
Délibération 2024-048 trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
| Date de convocation : 05/06/2024 habituel de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET, Maire :
Membres en exercice : 29 Présents Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne Votants : 28 MARTIN, Xavier MOUREAU, Cyril FLOURET, Benoît VALENZUELA, Sabine BONVIN Adjoints , Marc GELEDAN, Marie SABBATIMN,
| POUR :28 | Jérôme DEMOTIER, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, | Caroline FAYOL, Christiane PICARD, Paul CHRISTIN, Benjamin CONTRE : O | VALERIAN, Jean-Paul RIGOTARD BARBADORO, Marc GELEDAN, | Cédric MAURIN, Fanny LAUZEN-JEUDY, Marjorie BOUCHON
|
| ABSTENTION : 0 Conseillers,
Le Maire certifie le caractère Excusés :
exécutoire de la présente décision. | Catherine ZDYB pouvoir à Cédric MAURIN
Christelle JABLONSKI pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL
Alain CHAZOT pouvoir à Nicolas PAGET
Absents :
José MARTINEZ
rétaire ance :
Alexandra CAMBON
DOMANIALITÉ / ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 0001(b) D’UNE CONTENANCE DE
100 ca / intersection Chemin de Verclos — Route de Beauregard
En vue d'améliorer les cheminements piétons dans le secteur de la route de Beauregard et du chemin de Verclos, la Commune s'est rapprochée de la propriétaire de la parcelle cadastrée AM0001, Madame MASQUIN Denise épouse LOUBIER, afin d'acquérir un tènement de foncier de cette parcelle située à l'intersection des voies précitées.
Une bande de terrain de cette parcelle le long du chemin de Verclos est à usage de stationnement et d’accès privé, seule l'extrémité de cette bande, à l'intersection avec la route de Beauregard, n'a pas d'usage et est actuellement en friche.
C'est cette emprise que la Commune s'est proposé d'acquérir. À cet effet un projet de division parcellaire a été réalisé et soumis à l’avis de la propriétaire. La parcelle détachée cadastrée temporairement AM 0001{b) est d’une contenance de 100ca.
En date du 20 mars 2024, une offre d'achat a été faite par la Commune à la propriétaire pour l'acquisition de la parcelle AM 0004(b) pour un montant de 2 500 € sous conditions de restituer les pierres de taille présente sur la parcelle à Madame MASQUIN Denise épouse LOUBIER, et de rétablir un grillage de clôture et une haie d’arbustes persistants le long du tènement acquis.
Madame MASQUIN Denise épouse LOUBIER a accepté cette offre en date du 16 mai 2024 et il convient donc par la présente délibération, d'approuver l’acquisition de la parcelle AM 0001(b) sise 74 route de Beauregard et de permettre la mise en œuvre de cette dernière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.). F REÇU EN PREFECTURE
le 12/66/2024
Délibération 2024-048 Page 1 sur 2 ul 39_DE-064-216400596-2024 06 11-DCH2024 045- Vu l'acceptation de l'offre d'achat du vendeur en date du 16/05/2024 ;
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint délégué à l'aménagement urbain, et
après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AM 0001(b) d’une contenance de 100 ca,
- DIT que cette cession est consentie au prix de 2 500 € (deux mille cing cents euros),
- DIT que les frais afférents à cette cession, dont ceux de division, seront pris en charge
par la commune,
- AUTORISE le Maire, le cas échéant le 1°’ adjoint à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
Le Président de séance
Nicolas PAGET
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON
CN Fait et délibéré le jour, mois et an su
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
v RECU EN PREFECTURE
le 12/06/2024
Délibération 2024-048 Page 2 sur 2 Lorean RE manne 39_DE-064-2184 003982 024 06 11-DCH2 024048