Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021

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Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 25 mars 2021 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

PRESENTS (14) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Virginie FREDAIGUE, Beatrice RUIZ, Nicole DELAUGE, Laure BOUCAUD, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Nicolas CARREAU, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Jérôme DURAND, André GIRAUD.

ABSENTE EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1) Délibération pour annuler et remplacer la délibération N° 2502202105 Vote des taxes

La délibération 2502202105 votée lors de Conseil Municipal du 25 février 2021 ne donnait pas. la part départementale de la taxe foncière du bâti et affichait le taux de la taxe d’habitation La présente délibération donne le taux de la part communale et la part départementale pour la taxe du « Bâti » et le taux de la taxe foncière du « non bâti ».

La nouvelle délibération est votée à l’unanimité.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

2) Délibération pour la constitution d’un groupement de commandes pour le contrôle des jeux

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) et la Mairie de Cars souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place un groupement de commande pour améliorer la qualité du service rendu.

Ce groupement de commande envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d’un titulaire qui sera chargé de l’exécution du contrôle réglementaire des équipements sportifs et des aires de jeux de la CCB et de la commune de Cars.

Il est ainsi proposé au Conseil :

 D’accepter le principe d’un groupement de commande entre la CCB et la Commune de Cars pour la mise en place d’un tel groupement

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande selon le modèle ci-joint et d’accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande et à accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.

3) Délibération pour signer la convention avec le SDEEG pour l’instruction des demandes d’urbanisme

La convention pour étudier les dossiers d’urbanisme avec le SDEEG arrive à échéance (durée de la convention : 3ans). Il est proposé au Conseil Municipal de garder le SDEEG pour l’instruction des demandes d’urbanisme car les personnels se connaissent bien et que cela fonctionne parfaitement bien avec eux.

Il est proposé de renouveler la convention existante entre la commune de CARS et le service urbanisme du SDEEG dans les mêmes termes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le choix du SDEEG pour nous aider à instruire les dossiers d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEEG.

4) Délibération pour l’adhésion de la CCB au SYMADIG

Dans le cadre de la compétence GEMAPI, les Communautés de Communes de Blaye, de l’Estuaire, de la Haute Saintonge et la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique souhaitent créer un syndicat mixte (SYMADIG) en vue de déclarer et de gérer les systèmes d’endiguement situés sur leurs territoires.

La Communauté de Communes de Blaye a émis un avis favorable sur le projet de périmètre et les statuts. Cependant, les statuts de la CCB ne prévoyant pas la dérogation de la consultation des communes membres prévue à l’article L5214-27 du CGCT, il convient à la commune de donner son accord sur l’adhésion de la CCB au syndicat, conformément à l’arrêté inter- préfectoral de périmètre et au projet de statuts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur l’adhésion de la CCB au syndicat.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

5) Délibération pour le contrôle des points d’eau incendie (PEI)

Le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d’Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau sous-pression.

Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d’eau potable anciens et corrodés, à des relargages de particules et la présence d’eau ferrugineuse. Ces perturbations nécessitent ensuite la réalisation de purges entrainant des pertes d’eau sur le réseau, impactant le rendement de celui-ci.

Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable d’appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser le contrôle fonctionnel des PEI tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide l’application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau potable sous pression tous les 3 ans, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé annuellement.

 Autorise M. le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.

6) Délibération pour nommer un enquêteur public

M. le Maire propose M. Jean Pierre Charles comme Enquêteur Public pour la cession d’une partie du chemin rural N°2 à chai neuf. Cette nomination fait suite à la délibération 29102020- 07 votée lors du CM du 29 octobre 2020 autorisant le lancement de la procédure de cession de ce chemin.

Le conseil décide à l’unanimité la nomination de M. Jean Pierre Charles comme enquêteur public.

7) Délibération pour choisir le cabinet d’étude chargé de la mission de Contrôle Technique et de la coordination SPS pour les travaux de remise en état des ateliers municipaux

Le cabinet MOREAU, notre Maitre d’Œuvre pour la remise en état des ateliers communaux, a réalisé un appel d’offre pour ces travaux d’études et de suivi de la sécurité du chantier. 3 sociétés ont répondu, DEKRA INDUSTRIAL, ALPES CONTROLE et QUALICONSULT. Le cabinet MOREAU propose de retenir la société DEKRA INDUSTRIAL pour le Contrôle Technique et pour la coordination Sécurité Protection de la Santé.

Rappelons que cette activité est obligatoire pour tous les chantiers, le Maître d’Ouvrage (la commune de CARS) a la responsabilité de ces tâches de contrôle, de suivi de chantier et de sécurité des personnes. Nous déléguons ces travaux d’études à une société compétente et indépendante.

Le cout total de ces travaux d’études et de suivi de chantier est de 3220 € HT.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du cabinet MOREAU, et charge M. le Maire de signer les devis.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

8) Délibération pour encaisser les chèques des bureaux et chaises des écoles Monsieur le Maire informe que 10 bureaux et 3 chaises d’école stockés au hangar de la SAUVETAT ont été vendus.

Le conseil accepte les chèques et autorise, à l’unanimité, M. le Maire à procéder à leur encaissement.

2. Informations

 Droit de préemption (DIA) présenté lors du mois écoulé.

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310021J0006 04/03/2021 Non préempté

DIA03310021J0007 05/03/2021 Non préempté

 Travaux pour le drainage des EP et pour la sécurisation de la chaussée à PEYREAU Nous avons chargé la société ECTAUR de BLAYE de faire des devis de Maitrise d’Œuvre et de travaux pour régler les problèmes d’inondations récurrentes lors de fortes pluies dans les villages du Ripassou, de Chai Neuf et du Bosq. Nous étudierons à court terme les autres zones critiques telles que le village de la Pistolette.

Toutefois avant tout chiffrage de travaux il faut évaluer l’état des canalisations actuelles, bouchage, sous dimensionnement…etc…

Mr Ph SEVIN a entamé des démarches auprès de la société SUEZ pour la réalisation de cette évaluation du réseau actuel. Nous pourrons ainsi statuer sur l’ampleur des travaux à effectuer pour réduire ces problèmes d’inondation. Mr Ph SEVIN a présenté sur projection GOOGLE MAP l’origine de ces problèmes de drainage et les éventuelles solutions palliant ces problèmes. La commune prendra bien évidemment en charge les travaux sur le domaine public afin d’assurer au mieux le drainage des EP, mais rappelle que les propriétaires sont responsables du drainage et de l’entretien des installations (fossés, buses) passant sur leur propriétés. Par ailleurs nous avons aussi chargé la société ECTAUR de la réalisation de devis de Maîtrise d’Oeuvre et de travaux pour la sécurisation du village de PEYREAU.

Il s’agit de :

 élargir la chaussée en réalisant le busage du fossé.

 mettre en place un équipement qui permet de réduire la vitesse des véhicules passant sur cette voie

 créer une plateforme digne d’un arrêt de bus scolaire

 créer une aire de stockage des poubelles

 Travaux rénovation du portail du cimetière

Le portail actuel du cimetière n’est plus fonctionnel, il est tordu et ne ferme plus. Les piliers

sont dégradés, des pierres sont déplacées sous l’effet d’un choc (engin de chantier ?). LaMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

largeur actuelle n’est pas adaptée au passage de convoi funèbre mais aussi à celui des engins de

chantier venant réaliser ou entretenir des monuments mortuaires.

Nous souhaitons élargir le portail pour permettre le passage des véhicules et refaire un portail

1/3 2/3 sur le modèle du portail actuel (en fers forgés). Les piliers seront déplacés et remis en

état pour accepter le nouveau portail plus large. Le chantier devrait avoir lieu en juin / juillet.

 Courrier vers CCB pour modification du PLU (zones N et zones A). Le PLU de la commune de CARS définit des zones N (Naturelles) et A (Agricoles) qui sont

très restrictives pour l’aménagement, l’extension des bâtiments existants et pour la création

d’annexes. Des zones Nh et Ah (pastillages) ont été créés, pour autoriser des aménagements, et

des constructions. Deux problèmes avec ces zones Nh et Ah, elles ne concernent pas tous les

bâtis créant ainsi une discrimination et surtout elles sont très limitées en surface, la

« frontière » Nh ou Ah longeant parfois les bâtiments existants et interdisant leur extension.

Le PLU actuel pénalise donc les agriculteurs / viticulteurs les empêchant l’agrandissement

nécessaire de leurs locaux professionnels ainsi que les Carsiens non agriculteurs qui vivent

dans les zones A ou N.

D’autre part beaucoup d’exploitants viticoles veulent diversifier leur activité économique et se

tourner vers l’Œno-tourisme qui est un axe de développement reconnu par le SCoT. Cette

nouvelle orientation nécessite des aménagements à la hauteur des ambitions d’accueil. En effet

l’Œno-tourisme s’adresse à une population exigeante à laquelle il faut offrir des lieux d’accueil

ayant un niveau d’équipement à la hauteur de leur espérance, ceci nécessite des

agrandissements mais aussi des équipements tels que les piscines. La réglementation du PLU

pose ici un véritable problème, les annexes ne sont autorisées que lorsqu’elles sont nécessaires

à l’exploitation agricole.

On peut aussi remarquer que le PLU actuel ne favorise pas la restauration du bâti ancien situé

dans les zones N et A. Cette remise en valeur du bâti existant est aussi un moyen de préserver

le patrimoine foncier et architectural et de revitaliser les hameaux. Nous ne voulons pas que

des ruines jalonnent notre paysage parce que la restauration vers un habitat confortable n’est

pas permise.

Par ailleurs la restauration du bâti ancien permet de limiter la consommation de l’espace non

bâti en réhabilitant les bâtiments existants situés dans des zones N ou A et étant desservis par

les réseaux. La réhabilitation du bâti existant ne sera possible que si le lieu est attractif, c’est-à-

dire s’il offre la possibilité d’extension, d’aménagements liés à l’habitat d’aujourd’hui. La

limitation de la consommation de l’espace en mobilisant en priorité le potentiel foncier et bâti

existant est un axe du SCoT et PLUI à venir.

Ce problème ne date pas d’aujourd’hui et nous avions délibéré en 2018 pour pallier cette

anomalie du PLU : délibération du 01 09 2018 pour le lancement d’une révision du PLU.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Les points qui motivent cette révision (ou modification) c’est la prise en compte des nouvelles

dispositions réglementaires : loi Grenelle, loi Alur, loi Macron… et notamment l’Article L151-

12 du Code de l’Urbanisme.

La délibération fait état d’une révision mais l’application des nouvelles dispositions

réglementaires : loi Grenelle, loi Alur, loi Macron…pourrait être considérées comme une

modification simplifiée du PLU ce qui nous permettrait d’atteindre notre objectif assez

rapidement.

Nous souhaitons appliquer ces nouvelles dispositions aux zones N et A et bien évidemment

être cohérents avec le SCoT et le PLUI à venir.

 Illuminations de Noël

Nous avons reçu le devis de la société DECOLUM pour l’achat de nouvelles illuminations de Noël pour le Bourg de notre commune. Il s’agit de 20 illuminations pour les candélabres de la rue principale du Bourg, de l’illumination du bâtiment de la Mairie et pour l’illumination du sapin du parking de la salle des fêtes.

Nous avons la possibilité d’acheter (garantie 2 ans) ou de louer avec option d’achat (3% du

prix) au bout de 3 ans. Le conseil vote pour l’achat à l’unanimité.

 Remplacement de l’agent technique de l’école, garderie matin et soir et ménage, (mise en disponibilité d’un an à partir du 1er mai 2021).

Nous avons proposé ce poste vacant sur la période de la mise à disposition et trouvé une remplaçante. Cette personne est déjà employée par la commune sur un autre poste et pour un temps plus faible : surveillance de l’école durant la pose méridienne et ménage en fin de journée, il faut donc recruter pour la remplacer.

 Recrutement pour le poste « surveillance de l’école durant la pose méridienne et ménage fin de journée »

Nous avons reçu une personne pour ce poste et accepté sa candidature.

 Centre de Vaccination

Centre de vaccination de Cars accélère la cadence, on arrive à 240 vaccinations par jour. M. le Maire nous a donné l’actualité. D. Farges propose d’appeler les personnes de plus de 75 ans pour leur proposer la vaccination et afin de les aider dans leurs démarches.

 Un panneau « zone interdit aux chiens » va être mis à l’entrée de l’aire de jeux.

3. Les Commissions

Faire le point de l’activité des commissions

Voir annexeMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

4. Questions diverses

- M. Philippe SEVIN informe que des pièges à frelons asiatiques sont disponibles à la mairie, c’est le moment de les poser. Des appâts raticides seront bientôt disponibles à la mairie.

- M. Mathieu DELOMIER demande des infos sur la livraison des arbres pour la plantation sur la rue principale, c’est en cours.

- M. André GIRAUD avait abordé lors du précédent conseil le problème de présence de termites à la Gruppe : autorisation donnée de brûler les bois contaminés selon arrêté préfectoral. La propriétaire de la maison en ruine a répondu à cette demande et propose de brûler ces bois de charpente.

- M. Nicolas CARREAU signale que pour la maison en cours de rénovation à Touzignan, il va se poser un problème de parking, le stationnement en bordure de la D937 gène la visibilité du croisement.

- M. Etienne DELOMIER précise que la 2ème phase éclairage public va débuter.

- M. Etienne DELOMIER demande qu’on organise un déménagement pour vider les bâtiments inoccupés de la commune. Il va prendre la responsabilité de cette organisation. Voir avec SMICVAL pour la location de benne « tout venant » ou autre. Synchroniser le déménagement des locaux : maison AUDUREAU, hangar LA SAUVETAT, maison DUPUIS….

La séance s’est levée à 21 H30.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Cartographie des travaux entretien des routes en fonction de l’urgence, réalisé semaine 12

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Organisation des travaux pour changement du portail

Devis allée centrale

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Pas d’activité

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Pas d’activité

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Pas d’activité

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Prévoir une réunion pour préparation PLUI, quels sont les zones à préserver, à étendre, à créer, selon quels critères ?, dans le respect du SCoT. Quelle est la place de CARS dans le pôle urbain, ses atouts ses faiblesses ?

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Aménagement de l’aire de jeux de boules

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Bilan du point informatique

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Petit journal de Juillet premiers articles…..

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Révision du PCS

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales