Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021

Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2021

Compte-Rendu - CR CM 25 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021

Compte-Rendu - 02 CR CM 25 fevrier 2021

Conseil Municipal - crr du cm du 30 09 2021

Conseil Municipal - crr du cm du 1er juillet 2021

Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 25 février 2021 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Cars, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.

PRESENTS (14) : Mmes Dominique FARGES, Dominique ARIAS, Caroline LE THOËR, Béatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Régine BETHAULT, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, MM. Jérôme DURAND, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Xavier ZORRILLA, André GIRAUD, Nicolas CARREAU.

ABSENT EXCUSE (1): M. Matthieu DELOMIER

POUVOIRS (1) : M. Matthieu DELOMIER à M. Etienne DELOMIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Délibérations à prendre

1- A- Vote du compte de gestion 2020

M. le Maire communique au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion de Madame

la Perceptrice pour le budget général de la commune lequel est parfaitement identique au

compte administratif et présente un déficit de 102 269.66 € en investissement et un excédent de

743 963.97€ en fonctionnement.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion.

B- Compte administratif 2020

Le Maire s’étant retiré, c’est la doyenne du Conseil, Mme FARGES Dominique, qui présente le compte administratif 2020 :

1. en fonctionnement :

Recettes.... ...... + 1 031 260.01 €

Report 2019 recettes... + 335 934.35 €

Dépenses......... - 623 230.39 €

d’où un excédent de 743 963.97 €

2. en investissement :

Recettes................. + 519 796.35 €

Dépenses................. - 366 550.52 €

Report 2019 dépenses.. - 255 515.49 €

d’où un déficit de 102 269.66 €

Mme FARGES Dominique propose au Conseil Municipal de voter l’adoption du compte administratif.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des présents sauf Monsieur le Maire qui s’était retiré de la salle.

2- Affectation du résultat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’affectation du résultat.

1. Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 : excédent : 480 029.62 €

Résultat reporté de l’exercice 2018 : excédent : 335 934.35 €

Résultat de clôture à affecter : excédent : 743 963.97 €

2. Besoin réel de financement

a. Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 : excédent : 153 245.83 €

Résultat reporté de l’exercice 2019 : déficit : - 255 515.49 €

Résultat comptable cumulé : déficit : - 102 269.66 €

b. Restes à réaliser

Recettes d’investissement restant à réaliser : 10 000.00 €MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 16 678.82 €

Solde des restes à réaliser - 6 678.82 €

c. Besoin de financement

Solde section d’investissement déficit : - 102 269.66 €

Solde des restes à réaliser - 6 678.82 €

Total du besoin de financement - 108 948.48 €

La transcription budgétaire de l’affectation du résultat est la suivante :

Report en fonctionnement = Résultat de clôture (fonctionnement) – Besoin de financement 635 015.49 € = 743 963.97 - 108 948.48 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat proposé par le Maire.

3- Vote des subventions

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions qui ont été étudiées en commission Finances. Une somme de 5500 euros est prévue aux différentes associations.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions.

4- Vote des taxes

Après un rappel du taux des taxes locales, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2021

5- Vote du budget prévisionnel 2021

Le budget primitif 2021 est présenté par Monsieur le Maire.

SECTION

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

1 454 515 €

1 454 515 €

Investissement

1 097 815 €

1 097 815 €

Suite à la commission des finances, après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

6- Délibération pour la désignation du maitre d’œuvre pilotant les travaux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à la société RAZA Architecture localisée à SAINT ANDRE DE CUBZAC, une proposition d’honoraire pour la mission de Maitrise d’Œuvre complète pour la rénovation de la salle des fêtes.

La mission de maitrise d’œuvre des travaux comprend : Les études avant-projet, les études projet, l’assistance contrat de travaux, la direction de l’exécution des travaux et la réception des travaux, pour un montant total de 24 559,00 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote à 14 pour et 1 abstention de Mme Caroline LE THOËR l’acceptation de cette offre d’honoraire de la société RAZA Architecture et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux de Maitrise d’Œuvre détaillés ci-dessus et à signer toutes les pièces et devis se rapportant à cette activité.

7- Délibération pour la demande de subvention DETR pour travaux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes. La salle des fêtes est un

bâtiment qui est utilisé par diverses associations et pour diverses manifestations. Elle fait aussi

l’objet de réservations sur les créneaux disponibles de la semaine et sur les weekends.

Le site est utilisé tous les jours de la semaine. Depuis la construction du site on note un

agrandissement des locaux de rangement réalisé entre 2006 et 2007 mais aussi la création

d’une chaufferie Gaz en 2015 afin de remplacer la majorité des émetteurs de chauffage

électriques énergivores. Ce nouveau mode de chauffage trouvera son plein intérêt si le bâtiment

subit des travaux d’isolation des plafonds, des murs et le changement des menuiseries.

Par ailleurs les équipements de spectacles et d’animations sont vieillissants ou inexistants

(loges), la scène avec une conception de type échafaudage et poutres à treillis n’est pas adaptée

du point de vue réponse sonore et cette conception limite l’accueil du nombre d’intervenants

sur la scène pour des raisons de sécurité. L’arrière scène qui sert de loges improvisées est dans

un état délabré très mal chauffée, mal isolée mais aussi peu accueillante.

Ces travaux permettront de rénover un bâtiment vieillissant, de réduire les consommations

énergétiques et de réduire les coûts de fonctionnement à long terme (éclairage, chauffage). Ils

permettront aussi d’améliorer le confort des occupants, d’améliorer l’organisation des

spectacles et d’augmenter leur diversité (scène plus accueillante et plus grande).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre de la DETR

 de valider le plan de financement de cette dépense

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ces travaux et

d’inscrire les recettes et les dépenses au budget 2021MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

8- Délibération pour la demande de subvention DSIL pour salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre de la DSIL.

 de valider le plan de financement de cette dépense

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ces travaux et

d’inscrire les recettes et les dépenses au budget 2021

9- Délibération pour le lancement de l’appel d’offre pour atelier communal

Monsieur le Maire rappelle que nous avons retenu le 10 décembre 2020 la proposition d’honoraire du cabinet MOREAU & Associés, cabinet d’ingénierie du bâtiment pour le lancement d’une étude d’Avant-Projet pour la réparation des ateliers communaux. Le dossier d’AVP a été réalisé et présenté le 22 février à la commission Bâtiments. Il fait état du chiffrage par lots. 2 lots sont prévus, un lot pour les fondations spéciales et un autre pour le gros œuvre.

Monsieur le Maire informe qu’un appel d’offre à procédure adaptée (MAPA), en application de l’article 28 du code des Marchés Publics va être lancé concernant ces deux lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce choix et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

10- Délibération pour fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que seront imputées au compte 6232 "fêtes et cérémonies" les dépenses suivantes:

 Les dépenses liées aux animations en lien avec la garderie et la cantine scolaire (Noël,

halloween, le carnaval, la fête des écoles : goûters, décorations, bonbons...)

 Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques : les vœux du Maire,

les fêtes organisées par la commune, les cérémonies à caractère officiel comme le 08 mai et le 11 novembre, « Nettoyons la Nature », les mariages, les inhumations,...(les fleurs, l’apéritif, le buffet, la décoration ou le petit matériel nécessaire à la manifestation)

 Le repas annuel des ainés, (fleurs, vins, apéritif, animation, le petit cadeau de

bienvenue,....)

 Les paniers garnis ou chocolats, ...en remplacement du repas des ainés ou d’animations

annulés pour raisons exceptionnelles.

 Le concours des maisons fleuries (apéritif, buffet, fleurs, les prix pour les lauréats,..)

Informations

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu 5 DIA depuis le début de l’année qui non pas été préemptées.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Questions diverses

- Tous les paniers destinés aux personnes de plus de 70 ans ont été distribués à l’exception de 15 paniers, il faut faire le bilan pour voir si personne n’a été oubli en recoupant la liste des « Personnes à risques » et la liste des « Personnes > 70 ans ». Résultats positifs, très bon accueil et bon contact.

- Un agent technique de l’école a demandé une mise en disponibilité d’un an à partir du 1er mai 2021. Nous avons trouvé une personne intéressée pour la remplacer sur la période de son absence.

Tour de Table

- Mme Dominique ARIAS informe que mercredi 3 mars à 16 heures il y aura une réunion pour les illuminations de la commune. Un des objectifs est de savoir le renouvellement des illuminations se fera par achat ou par location.

- M. Philippe SEVIN informe que la commission route s’est réunie. La moitié de la commune a été contrôlée afin de définir les urgences de remise en état. Une première cartographie est en cours d’achèvement afin de définir les travaux de remise en état des routes à réaliser par degré d’urgence. La totalité de la cartographie sera effectuée le 22 mars à 9 heures.

Des arbres ont été plantés dans le bourg (olivier, arbre de Judée, palmier etc...)

- Mme Laure BOUCAUD demande à revoir le découpage de la commune en zones de distribution. Le découpage pour la distribution des paniers garnis n’est pas optimisé. Nous continuerons d’appliquer le découpage utilisé pour la distribution des journaux.

- Mme Nicole DELAUGE informe que dans l’aire de jeux, le mousqueton de la balançoire des petits ne tient pas. C’est un peu dangereux. C’est noté dans le cahier d’intervention « petits travaux » disponible à l’accueil de la mairie.

- M. André GIRAUD demande à ce que la commission des bâtiments se réunisse pour voir certains bâtiments qui sont en train d’être mangés par les termites. En effet une habitation en ruine à La Gruppe est le lieu d’une concentration de termites dans les bois de charpente écroulés. La mairie fera un courrier vers les propriétaires pour leur demander d’éliminer le bois de charpente.

- Mme Dominique ARIAS informe que des voisins aux Bernards veulent vendre les terrains sans électricité ni eau. Qui de la mairie ou du particulier doit prendre en charge l’extension des réseaux ? L’extension des réseaux nécessite une étude de la part des gestionnaires des réseaux.

Fin de séance : 21H00 MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Fin des travaux annuels

Faire prévision des travaux pour 2021

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Devis Berger Levrault pour logiciel de gestion du cimetière

Devis pour nouveau portail

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Le conseil a participer à la commission finances le mardi 9 février 2021 à 19 heures

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Conseil d’école a eu lieu le 02 février à Saint Martin

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Aménagement de l’aire de jeux de boules

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Bilan du point informatique le jeudi 11 fevrier à 18h45

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Révision du PCS

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

2eme tranche éclairage public à budgétiser pour 2021

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales