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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2024 2276
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2024 2276)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Centre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Hospitalier
Hénri EY
DECISION N°2024/2276
2 chienne de Harire Mens
cor
OBJET : Délégation de signature à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins
Faisant Fonction .
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
— VÜ le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics.de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur
Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars
2023 :
CONSIDERANT le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins faisant fonction le 25 avril 2024 ;
- CONSIDÉRANT le recrütement de Madame Marie-José LALY, cadre supérieur de .santé faisant fonction à compter du 1% octobre 2024 ;
_ - CONSIDÉRANT le recrutement de Madame Maryse IMBAULT, cadre supérieur de santé faisarit fonction à compter du 1° octobre 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service-public hospitalier,
DECIDE :
Signature des ‘
. mandataires
Article 1
Claire ROUSSEAU - c Cette décision annule et remplace la décision 2024/1153.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame Claire
ROUSSEAU, Directeur des soins faisant fonction, pour ce qui concerne toute la
gestion courante de la direction des soins (là maîtrise du dimensionnement des
effectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes,
maquette organisationnelle, conventions avec les prestataires extérieurs relatives
‘- aux activités thérapeutiques dans les pôles) dans le respect de l'enveloppe dévoiue aux dépenses de personnel, ainsi que tous les documents en lien avec le fonctionnement de l'USLD et l’USF. Caroline MAREY
Marie-José LALY
IT
Maryse IMBAULT
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU, la
délégation de signature sera exercée par Madame Caroline MARLY, FF cadre
supérieur dé santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction
des soins.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU et
Madame Caroline. MARLY, la délégation de signature sera exercée par Madame
Marie-José LALY, FF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestion
courante de la direction des soins.
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU,
Madame Caroline MARLY et Madame Marie-José LALY, la délégation de. signature
sera exercée par Madame Maryse IMBAULT, FF cadre supérieur de santé, pour ce
qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prend effet à compter du 1% octobre 2024.
Fait à Bonneval, le 7 novembre 2024
talier
Les
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Madame ROUSSEAU
— Madame MARLY
— Madame LALY
— Madame IMBAULT
— Direction des ressources humaines
— Direction des ressources humaines (dossier)
— Direction