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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Denis Lasserre
Document publié le Mardi 2 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Denis Lasserre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
‘Centre:
Hospitalier DECISION N° 2017/169 Henri:Ey
5 Étabissenents-
de Santé Mentaie
-d'Eure:&Lolr:
Le Directeur
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de la
Direction des Travaux
Le Directeur,
VU la Loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet 2016, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri EY de Bonneval à compter du 29 août 2016,
VU l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature des
DECIDE :
mandataires
Article 1
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur Denis
LASSERRE, Ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travaux, aux fins de signer
tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions et
notamment : :
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 relevant de sa
direction,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de sa
direction,
- les bons de commande de fournitures, de service et de travaux d’un montant inférieur à 10 000 €
Denis LASSERRE
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Denis LASSERRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MOUREAUX, Technicien Supérieur Hospitalier de la : Direction des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions, - l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6
relevant de sa direction pour un montant inférieur à 5000 €
Thierry MOUREAUX
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis LASSERRE, et de Monsieur Thierry MOUREAUX, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CENE, Technicien Supérieur Hospitalier de la Direction des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de sa direction pour un montant inférieur à 5000 €
Jérôme CENE
Article 4
Cette décision annule et remplace la n° 2016/1211.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 18 janvier 2017.
Fait à BONNEVAL,
le 18 janvier 2017
Philippe VI
EE LL
Destinataires :
- Trésorerie hospitalière
- DD28
- Monsieur LASSERRE, Ingénieur hospitalier, D.D.T.
- Monsieur MOUREAUX, TSH, DDT
- Monsieur CENE, TSH, DDT
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
-< Direction