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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signatur
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del 1095
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del 1095)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établissements
de Santé Mentale
d'Eute & Loir
Le Directeur
Corinne ROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2019/1095
OBJET : Délégation de signature à Madame Corinne ROUX, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
VU là loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet 2016, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri EY de Bonneval à compter du 29 août 2016 ;
VU l'arrêté du 13 mars 2019 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Madame Corinne ROUX, directrice adjointe au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval chargée de la direction des ressources humaines à compter du £* avril 2019
VU l'organigramme de l'établissement ;
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2018/582.
Article 2
La Direction des Ressources Humaines est assurée par Madame Corinne ROUX, directrice
adjointe chargée de la direction des Ressources Humaines en charge de toute la gestion
courante des ressources humaines y compris la gestion du CTE, à l'éffet de signer :
. Tout courrier et document relevant de ses domaines d'attribution à l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en.vigueur (Article L6143-7 du code de la Santé Publique). Elisabeth TOUCHE Tr
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Corinne ROUX, la délégation de
signature sera exercée par Madame Elisabeth TOUCHE, Attachée d'administration
hospitalière.
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 1° avril 2019.
Fait à BONNEVAL,
le 1° avril 2019
Philippe VILLENEUVE
- Préfecture (recueil actes administratifs}
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Madame Corinne ROUX, DRH
- Madame Elisabeth TOUCHE, AAH - DRH
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction