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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Decision n 2018 04 ressources humaines
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Decision n 2018 04 ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
7 CPE T PS
Contra Hospitaller Edmond. |
Ji na Morchosne nu
DECISION N° 2018/04
Direction/CB/SV
ortant Délégation de Signature : Ressources humaines
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L 6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n° 2017-OS-DM-0186 de l’ARS du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Christophe BLANCHARD, Directeur Délégué des Centres Hospitaliers de Loches et de Chinon, en
tant que Directeur par intérim du CH de Nogent le Rotrou à compter du 05 février 2018
Vu la décision de nomination en date du 04 août 2010 de Monsieur Nicolas CAPRON en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines, effective au 16 août 2010
Vu la décision de titularisation en date du 02 octobre 2006 de Monsieur Stéphane CORDON en
qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Nicolas CAPRON, Attaché d'Administration Hospitalière, est chargé de la direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou.
À ce titre, il reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion du personnel du Centre
Hospitalier relevant du titre IV du statut de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au
travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle à l’exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD et de Monsieur Nicolas
CAPRON, Monsieur Stéphane CORDON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature
pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle à l'exception :
-__ Des décisions d’ordre disciplinaire.
Délégation de signature Ressources Humaines Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Eure et Loir.
Article 4 :
La présente décision annule et remplace la précédente et prendra effet à ce jour.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 05 février 2018
Le Directeur par intérim,
&,.R ANG D 1
Christophe BLANCHARD
SIGNATAIRES SIGNATURES Æ
N. CAPRON À D —
S. CORDON Se.
Destinataires :
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- Intéressés
Délégation de signature Ressources Humaines