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Déliberation - a0306017
Document publié le Mercredi 26 juin 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0306017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Sport,
Taxe sur les spectacles - Exonération pour les manifestations sportives organisées par des associations sportives pour l’année 2004
M. l’Adjoint COLY, Rapporteur : Au cours des dernières années, le Conseil Municipal a voté l’exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des manifestations sportives organisées à Besançon et le Conseil du 26 juin 2002 a confirmé cette exonération générale pour l’ensemble de l’année 2003.
A compter de l’année 2004, après avis favorable de la Commission des Sports, il est proposé de reconduire cette exonération en la limitant aux manifestations sportives organisées à Besançon par des associations sportives régies par la loi du 1 er juillet 1901 conformément aux dispositions de l’article 1561 - 3°b du Code Général des Impôts.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 4 juillet 2003.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 956
26 juin 2003