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Procès Verbal - PV du 6 NOVEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2
7 BONC-HAMP
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 à 20H30
Décisions du Maire L'Assemblée a pris
acte de l’information
2026-06-01 Recrutements d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
2026-06-02 Recrutements d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité
2026-06-03
Protection sociale complémentaire : conventions de
participation pour la couverture du risque santé des
agents
Adopté à la majorité :
1 abstention :
Mr AMBROSINI
2026-06-04 Rémunération des animateurs BAFA Adopté à l’unanimité
2026-06-05 Attribution d’une gratification pour un stagiaire Adopté à l’unanimité
2026-06-06 Approbation du règlement budgétaire et financier Adopté à l’unanimité
2026-06-07 Décision modificative n°2 Adopté à l’unanimité
2026-06-08 Vente d’une parcelle de terrain rue Athéna Adopté à l’unanimité
2026-06-09 Territoire d’énergie Mayenne: projet éclairage public diverses rues Adopté à l’unanimité
2026-06-10 Territoire d’énergie Mayenne: reversement partiel à la commune dune quote-part de l’accise sur l’électricité
Adopté à la majorité :
1 abstention :
Mr DREUX
2026-06-11 Jury d’assises 2027 Le conseil municipal a pris acte
25, rue du Maine - 53960 Bonchamp - Tél.02 43 90 31 88
Courriel : mairie@bonchamp.fr - Site internet : www.bonchamp.fr