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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 20 novembre 2025 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 20 novembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
Arrêtés Dates | L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET | 285
DES TRANSPORTS
DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda N°2025-2-189 18.11.2025 | d accessibilité programmée de la ville d'Asnières- 3 sur-Seine
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Montrouge au droit de DRIEAT-IDF . . 20.11.2025 | l'avenue Aristide Briand pour des travaux 5 N°2025-1020 : d'interventions relatives aux travaux de
nettoyage de vitres à l’aide d’un camion nacelle
Arrêté portant modification des conditions de
DRIEAT-IDF 20.11.2025 circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, 9
N°2025-1046 US à Asnières-surSeine, pour la réalisation des travaux de réparation sur ouvrage PRÉFET
Direction
régionale
et interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des transports
d'Île-de-France
rs
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-189
portant
prorogation
de
l'agenda
d’accessibilité
programmée
de
la
ville
d’Asnières-sur-Seine
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L.165-1
à
L.165-7
et
R.165-1
à
R.165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmé
de
la
commune
d'Asnières-sur-Seine
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
004
16
10050
du
28
novembre
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
149
établissements
et
installations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Asnières-sur-Seine
en
date
du
1°
juillet
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
prorogation
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
20
octobre
2025
par
la
ville
d'Asnières-sur-Seine
pour
solliciter
une
modification
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
(SCDA)
en
date
du
12
novembre
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
ville
d'Asnières-sur-Seine
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois
;
Considérant
que
du
fait
d'un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
36
mois
; Considérant
le
résultat
favorable
des
votes
en
SCDA
du
12
novembre
2025
par
5
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
contre
2
votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
Considérant
le
nouveau
calendrier
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
communaux
basé
sur
l’actualisation
de
l'audit
technique
du
parc
communal
;
Considérant
la
mise
en
accessibilité
de
12
ERP
communaux,
soit
8
%
du
patrimoine :
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
est
accordée
à
la Ville
d'Asnières-sur-Seine
pour
une
durée
de
36
mois, soit
jusqu’au
28
novembre
2028.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l’Ad’AP,
les
documents
suivants
devront
être
communiqués
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine :
—
une
attestation
d'achèvement
des
travaux
pour
chaque
établissement
rendu
accessible,
dans
les
deux
mois
suivant
l'achèvement
des
travaux ;
—
un
point
d'avancement
de
la
nouvelle
programmation
de
mise
en
accessibilité,
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
d'anniversaire
de
la
présente
prorogation.
Ces
informations
pourront
être
communiquées
aux
membres
de
la
SCDA.
—
Un
bilan
final
de
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
dans
les
deux
mois
suivant
l'échéance
de
la
période
de
prorogation.
Ce
bilan
devra
notamment
mentionner
le
détail
des
dérogations,
totales
ou
partielles,
accordées
pour
chaque
ERP.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine. ARTICLE
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
A 8 NOV. 2025
Le
préfet
par
subdélégation,
Directe
Atain
TUFFERY PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1020
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue
Aristide Briand pour des travaux d’interventions relatives aux travaux de nettoyage de vitres à l’aide
d’un camion nacelle.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;5-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025S-18-14-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1017
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise TPGH le 6 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12
novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Montrouge du 12 novembre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de nettoyage des vitres à l’aide d’un camion nacelle nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les samedis 6 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, de 8h30 à 16h30, sur l’avenue Aristide Briand
(RD920) à Montrouge entre le n°134 et la rue d’Arcueil, dans le sens de Paris- vers la province, les
interventions relatives aux travaux de nettoyage des vitres par l’intermédiaire d’un camion nacelle
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L’avenue Aristide Briand, entre le n°134 et la rue d’Arcueil dans le sens Paris-province, se compose de
trois voies de circulation et d’une piste cyclable.
Durant la période des travaux :
• La piste cyclable et la voie de droite sont neutralisées, les cyclistes sont déviés sur la circulation
générale conformément au Code de la route,
Réf. 2025S-18-14-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1017
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 • Le stationnement est interdit au droit des travaux,
• La voie de droite est neutralisée,
• La circulation piétonne et la protection des piétons sont sécurisées en toutes circonstances par
un tunnel piéton ;
• Les panneaux de balisage temporaire réglementaires sont installés,
• Un homme trafic est présent pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
TPGH
30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,
Contact : Monsieur Mustapha Talibi
Mobile : 06.65.30.10.79.
Courriel : comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
TPGH
30bis, rue du Bailly 93210 La Plaine Saint-Deni,
Contact : Monsieur Mustapha Talibi
Mobile : 06.65.30.10.79.
Courriel : comptabilite@tpgh.fr , bureau@aidf.pro
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-18-14-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1017
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-18-14-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1017
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.11.20 09:29:41 +01'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1046
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, à Asnières-sur-
Seine, pour la réalisation des travaux de réparation sur ouvrage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025G-7-48-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1046
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 12 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13
novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 14 novembre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de réparation sur ouvrage nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, emprise permanente
de 7h30 à 18h30, sur le quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine-(RD7), les interventions relatives
aux travaux de réparation sur ouvrage impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux, sur le quai du Docteur Dervaux :
Le souterrain du pont d’Asnières, dans le sens Sud-Nord ,la circulation est réduite de deux voies
à une voie de 3 mètres minimum.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC
Réf. 2025G-7-48-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1046
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Contact : Monsieur Olivier Lagrange,
Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-7-48-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1046
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.11.20 09:01:31 +01'00' RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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