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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spécial DRIEAT IDF du 07 novembre 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spécial DRIEAT IDF du 07 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 07 novembre 2025 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 novembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
Arrêtés Date | L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT | l28°S
ET DES TRANSPORTS
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la RD910, rond-point du
DRIEAT-IDF 07.11.2025 Pont | de Sèvres, pour des travaux 3 N°2025-0990 d'aménagement du rond-point (gare routière) et de réfection des enrobés sur la
traversée piétonne
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la RD910, avenue Général
DRIEAT-IDF 07.11.2025 Leclerc a Boulogne-Billancourt, pour 8 N°2025-1014 permettre l'installation d'une grue mobile pour des travaux de dépose et pose du
groupe froid PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0990
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, rond-point du Pont de Sèvres, pour
des travaux d’aménagement du rond-point (gare routière) et de réfection des enrobés sur la traversée
piétonne.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-67-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0990
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le
17 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24
octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 30 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l’aménagement du rond-point (gare routière) et la réfection
des enrobés sur la traversée piétonne, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires
de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 24 novembre et jusqu’au vendredi 28 novembre 2025 , sur la RD910, rond-point du
Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs à l’aménagement du rond-point du Pont de
Sèvres (gare routière) et de réfection des enrobés sur la traversée piétonne, impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Dans le sens de Paris vers la province :
Sur l’avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910), au niveau de la rue de Sèvres, la
circulation se fait sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d’une sortie du parking souterrain
qui s’insère sur la quatrième voie à gauche.
Dans le sens de la province vers Paris :
La circulation se fait sur 3 voies.
Dans le sens de Paris vers la province
Sur le rond-point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, la circulation est composée de 3 voies en
direction de Boulogne centre, d’un accès à la contre-allée et d’une voie d’accès à la rue de Sèvres.
Réf. 2025S-2-67-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0990
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 2
Phase n°6
Intitulé des travaux : création d’une traversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres et de réfection
des enrobés.
Durée : 2 nuits.
Dans le sens de Paris vers la province :
• Sur l’avenue du Général Leclerc, la circulation est neutralisée entre la rue de Silly et la rue de
Sèvres.
Mise en place d’une déviation :
• par la rue de Silly, l’avenue Gallieni et le quai Alphonse le Gallo.
• La sortie du parking souterrain ainsi que la sortie de la rue de Bellevue sur l’avenue du Général
Leclerc sont fermées pendant 2 nuits.
• L’accès à la gare routière est fermé.
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation est neutralisée au niveau de la bretelle d’accès au quai Alphonse le Gallo depuis
le rond- point du Pont de Sèvres.
Mise en place d’une déviation :
• par la bretelle d’accès au quai le Gallo, le quai le Gallo, l’avenue Gallieni et la rue de Silly.
• La bretelle d’accès à Boulogne-centre depuis les Quais Georges Gorse et Alphonse Le Gallo, est
fermée.
Mise en place d’une déviation :
• Par le Quai Georges Gorse, Cours de l’Île Séguin et la rue Y. Kermen.
• L’accès à la gare routière par le Pont de Sèvres et la sortie côté Général Leclerc sont fermés.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 05h30 (emprise permanente).
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Réf. 2025S-2-67-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0990
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 Bentin
4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités
14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025S-2-67-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0990
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-67-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0990
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.11.07 09:09:45 +01'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1014
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt, pour permettre l’installation d’une grue mobile pour des travaux de dépose et pose du
groupe froid.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-69-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1014
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise MES’AUTORS le 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30
octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l’opération d’installation d’une grue mobile pour la réalisation des travaux de dépose
et pose du groupe froid nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les samedis 8 et 29 novembre 2025, de 8h00 à 18h00, au droit du n°54 avenue du Général Leclerc
(RD910) à Boulogne-Billancourt, l’opération d’installation d’une grue mobile pour la réalisation des
travaux de dépose et pose du groupe froid impliquent des modifications de la circulation de la manière
suivante :
Dans le sens de Paris vers la province
• Les deux voies de circulation sont neutralisées au droit de l’immeuble n°54 de l’avenue du
Général Leclerc,
• La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et gérée par 2 hommes trafics.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du Code de la route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-69-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1014
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 3
Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le balisage sont
effectués par l’entreprise :
MES’AUTORS
21, rue Denis Papin – ZI de Beauchamp – 95250 Beauchamp,
Contact : Mme Dorée Le Saux,
Mobile : 06 58 66 91 09.
Courriel : contact@mesautors.com
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
MES’AUTORS
21, rue Denis Papin – ZI de Beauchamp – 95250 Beauchamp,
Contact : Mme Dorée Le Saux,
Mobile : 06 58 66 91 09.
Courriel : contact@mesautors.com
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-69-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1014
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.11.07 11:02:05 +01'00' RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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