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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 novembre 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
E. PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
N°
Spécial
28
novembre
2025
| PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF N°2025-2-201
24.11.2025
Arrêté
accordant
dérogations
aux
dispositions
de
l'article
R.164-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
le
Collège
Edouard
Vaillant,
66
rue
Henri
Barbusse,.
à
GENNEVILLIERS
DRIEAT-IDF N°2025-2-202
24.11.2025
Arrêté
accordant
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
la
Brasserie
Le
Patio
située
dans
le
centre
commercial
les
Bureaux
de
la
Colline,
4-6
rue
d'Orléans,
à
SAINT
CLOUD
|
DRIEAT-IDF N°2025-1064
28.09.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation
sur
la
RD910
à
Chaville,
pour
des
interventions
de
dévoiement
d’une
conduite
DN200
du
réseau
d’eau
potable,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
de
chauffage
urbain
pendant
les
phases
n°6
bis
et
n°7 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
|
et des
transports
d'Île-de-France
igalité
Fraternité
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
L
ins
Arrêté
N°2025-2-
7
accordant
dérogations
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et suivants
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
pour
le Collège
Edouard
Vaillant,
66
rue
Henri
Barbusse,
à GENNEVILLIERS
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
les
articles
R
.164-1 et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
ses
articles
43
et
44
;
|
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
164-1
à
R
164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatives
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
des
établissements
existants
recevant
du
public
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
n°
SGAD
2024-073
du
18
novembre
2024
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
les
demandes
de
dérogation
présentées
par
Monsieur
Georges
SIFFREDI,
visant
à
conserver
la
partie
haute
du
niveau
bas
du
CDI
non
accessible
aux
utilisateurs
de
fauteuil
roulant,
et
à
conserver,
au
R+1
et
R+2,
un
espace
de
manœuvre
de
portes
non
conforme
dans
le
sas
des
sanitaires,
pour
le
Collège
Edouard
Vaillant,
situé
66
rue
Henri
Barbusse
à
GENNEVILLIERS
;
Vu
l'avis
favorable
n°888
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
12
novembre
2025
;
|
Considérant
que
l'impossibilité
technique
a
bien
été
démontrée
; ARRÊTE
ARTICLE
1°
Les
demandes
de
dérogation
susvisées,
présentées
par
Monsieur
Georges
SIFFREDI,
sont
accordées
pour
le Collège
Edouard
Vaillant,
situé 66
rue Henri
Barbusse
à GENNEVILLIERS.
ARTICLE
2
Il
conviendra
de
mettre
en
place
une
liste
des
ouvrages
informatisée,
de
déplacer
les
ouvrages
les
plus
consultés
dans
la
partie
accessible
du
CDI
et
de
mettre
à
disposition
du
personnel
pouvant
aider
à
rechercher
un
ouvrage.
Concernant
les
sanitaires,
il conviendra
d’'allonger
la
poignée
de
porte
dans
le
sas
des
toilettes
PMR.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
de
la
région
Ile-de-France,
Monsieur
le
Maire
de
GENNEVILLIERS
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Nanterre,
le
2
4
NOV.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
Direcirice
adjoint3-de
furié
denatementale
des
“AE
g-Saire |
Sybille
M | PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l’aménagement
Lérté
et
des
transports
d'Île-de-France
nt
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°2025-2-
2
ÜÙ
?
accordant
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
la
Brasserie
Le
Patio
située
dans
le
centre
commercial
les
Bureaux
de
la
Colline,
4-6
rue
d'Orléans,
à
SAINT
CLOUD
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
les
articles
R
.164-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
ses
articles
43
et
44
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
164-1
à
R
164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatives
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
des
établissements
existants
recevant
du
public
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
|
Vu
l'arrêté
n°
SGAD
2024-073
du
18
novembre
2024
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;:
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
demande
de
dérogation
présentée
par
Monsieur
Farid
ADJOUDY,
visant
à
conserver
l'accès
du
restaurant
non
accessible
aux
utilisateurs
de
fauteuil
roulant
pour
la
Brasserie
Le
Patio,
dans
le
centre
commercial
les
Bureaux
de
la
Colline,
située
4-6
rue
d'Orléans
à
SAINT
CLOUD
;
Vu
l'avis
favorable
n°891
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
en
date
du
12
novembre
2025
;
Considérant
que
l'impossibilité
technique
a
bien
été
démontrée : ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
demande
de
dérogation
susvisée,
présentée
par
Monsieur
Farid
ADJOUDY,
est
accordée
pour
la
Brasserie
Le
Patio,
située
dans
le
centre
commercial
les
Bureaux
de
la
Colline,
4-6
rue
d'Orléans,
à
SAINT
CLOUD.
ARTICLE
2
Il
convient
de
rendre
l’ensemble
de
l'établissement
accessible
au
regard
des
règles
relatives
aux
autres
types
de
handicap
que
le handicap
moteur.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
de
la
région
Île-de-France,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
CLOUD
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Nanterre,
le
9
4
ANDY.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La Directrice adjointe
ral
unie départementale
des Hads-d£ Sybille M Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET | me
HAUTS-DE-SEINE
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté =
J
et des
Transports
d'Île-de-France
Arrêté
DRIEAT-IDF
n°2025-1064
portant
modification
des
conditions
de
circulation,sur
la
RD910
à Chaville,
pour
des
interventions
de
dévoiement
d'une
conduite
DN200
du
réseau
d'eau
potable,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
de
chauffage
urbain
pendant
les
phases
n°6
bis
et
n°7.
Le préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2215-1,
L. 2521-1
et
L.2521-2
;
Vu
le
code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
code
de
la
route.
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.152-1 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1064
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-15-35-E-SL
1/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le calendrier
des
jours
« hors
chantiers
» de
l’année
2025
et du
mois
de
janvier
2026;
Vu
la demande
formulée
le 4
novembre
2025
par
l'entreprise
FCTP;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
27
novembre
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Chaville
du
27
novembre
2025;
Considérant
que
la
RD910
à Chaville
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
Considérant
que
les
travaux
d'une
conduite
DN200
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
réseau
de
chauffage
urbain
des
phases
n°
6bis
et
n°7
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
temporaires
de
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir; Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
À
compter
du
lundi
1°
décembre
2025
et
jusqu'au
vendredi
6
mars
2026,
entre
le
carrefour
rue
Anatole
France
et
le
carrefour
rue
du
Pavé
des
Gardes
dans
les
deux
sens
de
circulation
(RD910),
à
Chaville,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
les
travaux
concernant
le
dévoiement
d'une
conduite
DN200
du
réseau
d'eau
potable
impliquent
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement.
ARTICLE
2
Durant
les
phases
n°6
bis
et
n°7
*__
Les
voies
de
droite
sont
réduites
à
3,5
mètres
de
largeur
minimum,
*
Les
pistes
cyclables
sont
neutralisées
de
part
et
d'autre
au
profit
de
la circulation
générale
des
véhicules
24h/24.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1064
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-15-35-E-SL
214
‘
Téléphone
: 01
40
61
80
80 ARTICLE
3
La
vitesse
est
réduite
à 30
km/h
au
droit
et
à l'approche
des
travaux.
Interdiction
de
dépasser.
Les
travaux
de
la
mise
en
œuvre
de
la zone
de
chantier
sont
réalisés
en journée
de
8h00
à 18h00.
Le
cheminement
et
la
protection
des
piétons
sont
assurés
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
le
balisage
et
la signalisation
sont
réalisés
par
l'entreprise :
FCTP
303,
rue
des
Carrières
Morillon
-
94290
Villeneuve-le-Roi,
Contact
:
Monsieur
Carlos
Pereira,
Mobile
: 06
09
62
60
74.
Courriel
: carlos.pereira@fctp.fr
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
— édition
du
SETRA
ou
du
CEREMA).
Le
contrôle
du
chantier
est
assuré
par
l'entreprise :
FCTP
303,
rue
des
Carrières
Morillon
- 94290
Villeneuve-le-Roi,
Contact
:
Monsieur
Carlos
Pereira,
Mobile
: 06
09
62
60
74.
Courriel
: carlos.pereira@fctp.fr
ARTICLE
5
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
aux
articles
R325-12,
R325-14,
L325
et
R417-10
du
Code
de
la
route.
Les
infractions
au présent arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-23
rue
Miollis
75015
Paris
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1064
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-15-35-E-SL
3/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 ARTICLE
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine ;
Le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Le
maire
de
Chaville
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le 28
septembre
2025
Pour
le préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillaume
TH
UAULT
Signature
numérique
de
Guillaume
.
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2025.11.28 10:51:55 +01'00
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1064
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-15-35-E-SL
414
%
Téléphone
: 01
40
61
80
80 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à :
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
11 PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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