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Arrêté - 3arr2023160debit de boissonstournoi de petanque24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023160debit de boissonstournoi de petanque24 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
e Esplanade François Mitterrand
Ville d B.P. 4414123 IFS
CALVADOS
S Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
TOURNOI DE PETANQUE
SAMEDI 24 JUIN 2023
Arrêté n°2023/160 2
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité
Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification
et de clarification du droit et d’allègement des procédures :
VU la partie législative du Code de la Santé Publique
et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons
et Particle L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit
de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18
de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre
1990 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans
le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février
1993 5 VU la règlementation du Code de la Santé Publique
relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le
1% juin 2011 ; VU la
demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
présentée par Monsieur Bernard MUSUALU, président du club de Pétanque
d’Ifs, dans le cadre d’un tournoi de pétanque, qui aura lieu le samedi 24 juin
2023 sur le terrain du &ymnase Jérôme Obric à Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité
des usagers et des participants lors du tournoi de pétanque d’Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Bernard MUSUALU, président
du club de pétanque d’Ifs, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l’occasion d’un tournoi de pétanque, qui aura
lieu le samedi 24 juin 2023 sur Je terrain du gymnase
Jérôme Obric situé au 165 Boulevard du stade à Ifs.
Article 2 : L’organisation de cette manifestation
est placée sous l'entière responsabilité de lorganisateur.
Article3: Des dispositions devront être prises
par les Organisateurs pour éviter toute détérioration du
lieu. Après utilisation, l’emplacement devra
être remis dans son état initial, Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
; - Monsieur le Chef de Service
Police Municipale ;
- Monsieur Bernard MUSUALU), président du club de pétanque
d’Ifs.
Fait à Ifs, le 15 juin 2023 Le Maire,
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