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Arrêté - 3arr2023307debit de boissonscomite des jumelagesmarche de noeldecembre 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023307debit de boissonscomite des jumelagesmarche de noeldecembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand Sn une e
Vie d B.P. 44 — 14123 IFS
— Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES JUMELAGES
MARCHÉ DE NOEL - ECOLE PAUL FORT
SAMEDI 9 ET DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023
Arrêté n°2023/307
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ;
VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de
boissons entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Martine
KERGUÉLEN, présidente du Comité des Jumelages, dans le cadre du marché de noël, qui aura lieu le samedi 9 et le dimanche 10 décembre juin 2023 à l’école Paul Fort à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Madame Martine KERGUÉLEN, présidente du comité des Jumelages, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de noël, qui aura
lieu le samedi 9 et le dimanche 10 décembre juin 2023 à l’école Paul Fort à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à Particle 1”, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
= Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
- Madame Martine KERGUÉLEN - présidente du Comité des Jumelages.
Fait à Ifs, le 15 novembre 202