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Arrêté - 3arr2024143 debit de boissonslescale biere de la mervendredi 14 juin 2024after work maison becam
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024143 debit de boissonslescale biere de la mervendredi 14 juin 2024after work maison becam)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
_ Département
Mairie d'IRS ? Esplanade François Mitterrand
CALVADOS ©
Ulle d B.P. 44 — 14123 IFS
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
AFTER WORK -— MAISON BECAM
L’ESCALE BIERE DE LA MER
VENDREDI 14 JUIN 2024
Arrêté n°2024/143
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU Parrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ; VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Jérémy DROUARD), gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de la mer, dans le cadre de l’organisation de l’after work, qui aura lieu le vendredi 14 juin 2024 sur le parking de la boulangerie Maison BECAM à Ifs ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jérémy DROUARD, gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de la mer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’after work qui
aura lieu le vendredi 14 juin 2024 sur le parking de la boulangerie Maison BECAM
à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
-_ Monsieur Jérémy DROUARD, gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de la mer.
Fait à Ifs, le 11 juin 2024 Le Maire,
Michel PATA DRE