Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 275 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS REPAS ST
Arrêté - 2023068syfussikess debit de boissons19mars
Arrêté - 2023048comite des fetescarnaval debit de boissons
Arrêté - 3ARR 2023 233 DEBIT BOISSON ASSO VOLLEY DETENTE I
Arrêté - 2022174comite des fetesforum asso festifs debit de
Arrêté - 2023049comite des feteschasse aux tresors foret de
Arrêté - 3arr2024184debit de boissonsfestifsmawaiian trucks
Arrêté - 2022166debit de boissonsamicale tennis tournoi ope
Arrêté - 2022 260 FLASH DANSE IFS Debit de boissons tempora
Arrêté - 3arr2024143 debit de boissonslescale biere de la m
Arrêté - 3arr2023344 debit de boissonscomite des fetessoiree du 31 decmebre 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023344 debit de boissonscomite des fetessoiree du 31 decmebre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 —- 14123 IFS
L
# | fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES FÊTES - SOIREE DU NOUVEL AN
DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
Arrêté n°2023/344
CALVADOS
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ;
VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de
boissons entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes, dans le cadre du réveillon du nouvel an, qui aura lieu le dimanche 31 décembre 2023 à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Christian COÏSSON, président du comité des fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du réveillon du nouvel an, qui aura lieu
le dimanche 31 décembre 2023 à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
- Monsieur Christian COÏSSON - président du Comité des Fêtes.
Fait à Ifs, le 11 décembre 2023 Le Maire,
ichel PATARD-LEGENDRE