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Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
publié le 18/03/2025 sur le site internet
https://www.stpauletvalmalle.fr
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 12 MARS 2025
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 12 mars, à 19h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/03/2025
Présents : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle,
M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés: M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à
l’ordre du jour.
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29/01/2025 : le Procès-
Verbal est adopté, à l'unanimité.
1/ Achat de matériels informatiques pour l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande formulée par l’Ecole Suzanne Saint- Julien de se doter de 6 tablettes informatiques pour assurer aux élèves un meilleur enseignement. Il demande à 1’ Assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : de faire l’acquisition de nouveaux matériels informatiques mobiles de types
tablettes + accessoires, pour les élèves de l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
PRECISE : que le projet a été estimé à un coût d’environ 3.000,00 € TTC.
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au Budget Primitif 2025 sur le compte 2183.
DONNE: tous pouvoirs au Maire pour passer commande et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
2/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que l’Ecole Suzanne Saint Julien de ST PAUL ET VALMALLE accueille cette année trois élèves qui résident sur la commune d’Aumelas. Les modalités de mise en œuvre de la répartition des charges de fonctionnement entre la commune de résidence et la commune d’accueil sont prévues par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour l’année scolaire 2024/2025.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : Monsieur le Maire à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour trois enfants scolarisés sur l’année scolaire 2024/2025.
FIXE : les frais de scolarité à 841,00 € par élève et par an. Le montant de la participation de la commune d’Aumelas pour l’année scolaire 2024/2025 s’élève donc à 841,00 € X 3 élèves = 2.523,00 €.
INSCRIT : cette recette sur le budget communal 2025 sur le compte 74748.
3/ Marché pour la fourniture et la livraison de repas aux restaurants scolaires du territoire de la vallée de l’Hérault ( groupement de commande ).
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique régissant la passation en procédure formalisée d’accords-cadres à bons de commande
CONSIDERANT que l'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint qu'en regroupant les achats au sein d'un même marché, CONSIDERANT que le marché se compose en la fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE : de ne pas adhérer au groupement de commande visant à engager une procédure d'appel d'offres ouvert, au titre des articles mentionnés ci-dessus, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour la fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires du territoire de la vallée de l’Hérault. 4/ Questions diverses.
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait à St Paul et Valmalle, le 13 mars 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme Y AHIAOUI Aïcha M. BERTOLINI Jean-Pierr
D AT WE
2: DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 4 mars 2025
MARE |
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE | REUNION 34570 DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la
réunion qui aura lieu en MAIRIE, leMERCREDI 12 MARS 2025 à
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 29/01/2025
1/ Achat de matériels informatiques pour l’Ecole Suzanne Saint-Julien.
2/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de
l’Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2024/2025.
3/ Marché pour la fourniture et la livraison de repas aux restaurants scolaires
( groupement de commande ).
4/ Questions diverses.
A St Paul et Valmalle, le 4 mars 2025
Le Maire,
| Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 0é - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr