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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
publié le 05/02/2025 sur le site internet
https://www.stpauletvalmalle.fr
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 29 JANVIER 2025
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 29 janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2025
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha :
Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric,
Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline,
M. LASSALVY Nicolas ;
M. le Maire signale que Mme BELTRAN Mélissa a donné pouvoir à Mme YAHIAOUI
Aïcha ;
Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à
l’ordre du jour.
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/12/2024 : le Procès-
Verbal est adopté, à l'unanimité.
1/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination :
- d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet d’une durée de 28/35me : - d’un Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ; - À! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades ;
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr Vu les lignes directrices de gestion arrêtées en date du 7 décembre 2021 ; Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 10/04/2024 ;
Vu les délibérations du 10/07/2024 et du 11/09/2024 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal avec la création d'une part d'un poste d’Adjoint Technique
Territorial à temps non complet d'une durée de 28/35°", et d'autre part, par la création d’un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet,
Vu les déclarations de vacances d'emplois respectivement référencées sous les numéros
suivants V034240715000721001 et V034240917000931001,
Vu l'arrêté en date du 02/12/2024 portant nomination sur le grade d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet ( 28/35°"° ) à compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté en date du 02/12/2024 portant nomination sur le grade d'Adjoint Technique
Territorial à temps complet à compter du 1°" janvier 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services de la Commune, aussi bien celui de la restauration scolaire que celui de la voirie et des espaces verts,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du
personnel communal suite à la nomination d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet d’une durée de 28/35*"% et d’un Adjoint Technique Territorial à temps complet. Il ajoute que ces nominations permettront d’assurer le bon fonctionnement des services de la Commune, aussi bien pour celui de la restauration scolaire que pour celui de la voirie et des
espaces verts.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivants :
Filière Administrative :
- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adjoint Admin Principal 1% classe 20 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adjoint Admin Principal 1%" classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire ( pourvu )
Filière Technique :
1 Agent de Maîtrise Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adj. technique principal 1%° classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adj. technique principal 1% classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adij. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 Adjoint technique territorial 35 h 00 stagiaire (pourvu )
- 1 Adjoint technique territorial 28 h 00 stagiaire (pourvu ) Filière Médico-sociale :
- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )
- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )
DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au Budget 2025 sur le compte
012 « rémunération du personnel ».
2/ Solidarité avec la population de Mayotte : versement d’une subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire explique aux conseillers que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de St Paul et Valmalle tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes
du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE : ce soutien à la population de Mayotte.
DECIDE : de faire un don d’un montant de 400,00 € à la Protection Civile, dont le siège est
situé 14, rue Scandicci Tour Essor 93500 PANTIN.
DONNE : tous pouvoirs au Maire pour signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
DIT : que les crédits seront inscrits au BP 2025 sur le compte 65748.
3/ Autorisation au Maire de signer avec Hérault Energies une convention pour la réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution
publique d’électricité situé Place Jean ROUGER/A venue de la Mer.
Monsieur le Maire donne lecture à l’ Assemblée de la convention visant à renforcer le réseau de distribution publique d’électricité situé Place Jean ROUGER et sur l’Avenue de la Mer. Il précise que l’ensemble de l’opération d’un montant estimé à 28.376,61 € TTC est prise en charge à 100% par Hérault Energies.
Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE: l'opération de travaux de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution publique d’électricité situé Place Jean ROUGER /Avenue de la Mer.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Hérault Energies.
PRECISE : que l’opération d’un montant estimé à 28.376,61 € TTC est prise en charge à 100% par Hérault Energies.
4/ Questions diverses.
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait à St Paul et Valmalle, le 30 janvier 2025
La secrétaire de séance
Mme Ÿ AHIAOUI Aïcha
pes POUVOIR
donne pouvoir à L
. “MP Vauiñeu
de me représenter à ls Réunion du Consel Municipal |
de prendre part à toutes délbérasons,
érretire ane votes, ef aligner dous dooueretès.
; Le présent pouvoir conssrvaré ses effets pour tout autre jour suivant, auquel
cette Réurion serai reportée pour une cause quelconque.
SR 23.025
Porter à le main “Bon pour Pouvoir” et eigner
én pue pot — KL EEN CONVOCATION
WE = | REUNION S
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui
aura lieu en MAIRIE, le
ORDRE DU JOUR :
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/12/2024
«
1/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la
nomination :
- d’un Adjoint Technique Territorial à temps non complet d’une durée de
28/35%%:
-__ d’un Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
2/ Solidarité avec la population de Mayotte: versement d’une subvention
exceptionnelle.
3/ Autorisation au Maire de signer avec Hérault Energies une convention pour la
réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation du réseau de
distribution publique d'électricité situé Place Jean Rouger/Avenue de la Mer.
4/ Questions diverses.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
A St Paul et Valmalle, le 21 janvier 2025