Procès Verbal - Proces Verbal du 12 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 janvier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

publié le 19/01/2023 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr MAÉE DE CONSEIL MUNICIPAL SAIRITRPAUL EE VAMALE JEUDI 12 JANVIER 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 12 janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/01/2023

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie ;

Absents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY

Nicolas, M. LEGA Arnaud, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de Mme Y AHTAOUI Aïcha à Mme BELTRAN Mélissa ;

Pouvoir de M. LEGA Arnaud à M. CANCHY Eric ;

Pouvoir de M. LASSALVY Nicolas à M. BERTOLINI Jean-Pierre ;

Mme BELTRAN Mélissa a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 décembre 2022. Le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.

1/ Demande de subventions auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, du Département, de la Région, et de l’Etat au titre de la DSIL et de la DETR 2023 pour la création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint- Julien.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que par courrier en date du 30 juin 2022, la Sous-

Préfecture de Lodève a notifié son refus d’aider financièrement la commune pour la création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien, au titre de la DETR et de la DSIL 2022.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frIl rappelle que le projet prévoit la réalisation d’un restaurant scolaire dans le talus de l’actuel terrain de tennis, accessible en rez-de-chaussée et en lien avec les classes maternelles existantes. De même, à l’étage de celui-ci sont prévues 3 salles de classes donnant directement sur une grande cour de récréation en lieu et place du terrain de tennis.

Il explique qu’une réunion s’est tenue sur site, avec M. le Sous-Préfet de Lodève le 20 juillet dernier, au cours de laquelle il a été demandé de phaser le projet en deux tranches afin de réaliser en priorité la construction du restaurant scolaire. Il ajoute que l’Etat s’est engagé à verser à la Commune une subvention de 200.000 € au titre de la DETR/DSIL de l’année 2023, puis 200.000 € au titre de la DETR/DSIL de l’année 2024.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’augmentation du coût des matières premières et des dépenses d’énergies, le montant des travaux a été réévalué par le Maître d’œuvre à hauteur de 1.200.000,00 € HT soit 1.440.000,00 € TTC. Il présente le plan de financement prévionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

DEPENSES RECETTES

Travaux bâtiment/VRD : 1.440.000 € TTC Etat DETR/DSIL 2023 : 200.000€ 12% Soit 1.200.000 € HT

Etat DETR/DSIL 2024 : 200.000 € 12%

Honoraires Architecte : 134.300 € TIC

+ BET fluides/VRD/structures Région : S.000€

CD34 2022 : 134.000 € 8%

CD34 complém. 2022 : 30.000 € 2%

CD34 2023 : 15.000€ 1%

C.C. Vallée de l’Hérault : 60.000 € 4%

Mobilier / cuisiniste : 60.000 € TTC

total subventions : 644.000 € 39%

Bureau de contrôle (CT): 10.700 € TTC

Mission SPS : 4.800 € TTC FCTVA : 265.000 € 16%

Etudes de sol 2 6.200 € TTC Autofinancement : 200.000 €

communal

Emprunt : 547.000 €

part communale : 747.000 € 45%

TOTAL TTC : 1.656.000 € TTC TOTAL TTC : 1.656.000 € TTC

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient dès lors de reformuler des demandes de subventions, auprès des différents partenaires financiers pour finaliser le financement de ce projet.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de réaliser les travaux pour la création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire ( 3 classes + cour ) pour lesquelles le montant global de cette opération a été réactualisé à 1.656.000,00 € TTC soit 1.380.000,00 € HT.ADOPTE : le plan de financement précité.

SOLLICITE : une aide financière de la part de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, du Département, de la Région, et de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.IL. 2023.

PRECISE : que l’opération sera réalisée en 2 tranches :

- 1% tranche : réalisation de la cantine scolaire :

“ coût des travaux 750.000 € HT ;

2% tranche : réalisation de l’extension du Groupe scolaire ( 3 classes + cour ) :

“coût des travaux : 450.000 € HT ;

AUTORISE : Monsieur le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution des subventions.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2023 d’investissement sur le compte 21318.

AJOUTE : qu'il sera demandé au cabinet d’architectes de supprimer les bardages en bois afin de réduire les coûts sur ce projet.

2/ Subvention pour l’école occitane « la Calandreta la Garriga ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la demande d’aide financière formulée par l'Association « la Calandreta la Garriga » par courrier en date du 31/10/2022. II indique que cette école située à Gignac accueille deux enfants de la commune pour offrir un service public d’enseignement en Occitan. Il ajoute que cette association demande le versement du forfait scolaire, et rappelle l’obligation de la Commune à participer aux frais de fonctionnement conformément à l'article L442-5-1 du code de l'éducation en vigueur depuis le 24 mai 2021 qui prévoit que: «la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

À défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l'établissement concerné afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés"

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des modalités de calcul concernant la contribution à verser par la commune de résidence. Il précise que : Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques."Monsieur le Maire indique à l’ Assemblée que le forfait scolaire appliqué par Gignac en tant que commune d’accueil sur l’année scolaire 2021-2022 est de 386,00 € pour un élève en classe élémentaire, et de 897,00 € pour un élève en classe maternelle.

Il termine en précisant que le forfait scolaire appliqué sur la Commune sur l’année scolaire 2021-2022 est de 648,19 € par élève.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser à l’association « la Calandreta la Garriga » une subvention d’un montant total de 1.283,00 € au titre de l’année scolaire 2022/2023 pour contribuer financièrement à la scolarisation de deux élèves selon le détail suivant :

- 1 élève en classe de CEI = 386,00 €

- 1 élève en classe de maternelle (MS) = 897,00 €

e Total à verser = 1.283,00 €

DIT : que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023 sur le compte 6748 « subvention exceptionnelle ».

3/ Installation de la climatisation à l’Ecole Suzanne Saint Julien :

“ Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“ Autorisation au Maire de signer le marché ;

M. Jean-François MAVIGNER, Adjoint au Maire, délégué aux travaux, présente aux conseillers les différents devis pour l’installation de la climatisation sur l’ensemble des classes de l’Ecole Suzanne Saint Julien. Il indique qu’une consultation a été réalisée auprès de plusieurs sociétés afin de chiffrer cet investissement qui s’élève à environ 25.000,00 € TTC. Il termine en précisant que la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 12 janvier 2023 a retenu l'offre de la société CLIMA SUD ( PIGNAN }) mieux-disante économiquement, avec une proposition d’un montant de 22.374,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce choix.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT : l’offre de la société CLIMA SUD ( PIGNAN ) d’un montant de 18.645,00 € HT soit 22.374,00 € TTC.

AUTORISE : le Maire à signer le devis avec la société précitée.

DIT : que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023 sur le compte 2158.

4/ Achat de mobilier pour la Bibliothèque municipale : demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault.

Mme GUIZARD Sophie, Ajointe à la culture, indique à l’Assemblée que la Bibliothèque municipale nécessite l’acquisition d’une tour à mangas pour compléter les rayonnages déjà en place. Elle explique que ce type de mobilier est adapté pour recevoir plusieurs volumes de mangas et ne consommerait que peu de surface dans ce local déjà exigu. Elle précise que les mangas sont très appréciés par les jeunes lecteurs, et représentent une part non-négligeable del’ensemble de la collection. Elle ajoute que le coût de ce mobilier est estimé à 1.500,00 € TIC.

M. le Maire explique que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault encourage et soutient l’amélioration des locaux et de l’équipement des bibliothèques municipales du réseau de lecture publique par le biais d’un fonds de concours pouvant représenter jusqu’à 50 % du financement total HT.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : d’acheter pour la Bibliothèque municipale une tour à mangas d’un montant de 1.496,03 € TTC soit 1.246,69 € HT en référence au devis de la société Mobidecor.

DEMANDE : à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault une aide financière dans le cadre du fonds de concours intercommunal de la « lecture publique ».

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.

DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2023.

5/ Questions diverses.

néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 13 janvier 2023

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme BELTRAN Mélissa M. BERTOLINI Jean-Pie DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 5 janvier 2023

NDS VD REUNION SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU 34570 CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE ( salle du Conseil au RDC ), le JEUDI 12 JANVIER 2023 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 décembre 2022.

1/ Demande de subventions auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault, du Département, de la Région, et de l’Etat au titre de la

DSIL et de la DETR 2023 pour la création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien.

2/ Subvention pour l’école occitane « la Calandreta la Garriga ».

3/ Installation de la climatisation à l’Ecole Suzanne Saint Julien :

" Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;

“Autorisation au Maire de signer le marché ;

4/ Achat de mobilier pour la Bibliothèque municipale : demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault.

5/ Questions diverses :

A St Paul et Valmalle, le 5 janvier 2023

Le Maire,

Jean-Pierre B

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr

Je soussigné({e), 7

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de me représenter à la Réunion du Conseï Municipal

convoqué(e)pourie...
La présent pouvoir conservent ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

1279 RARE Der reportée pourrie cause

quelconque.

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Forter à le main “Bon pour Pouvoir“ et signer

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POUVOIR

Je soussigné(e), 7

Nicola Lassau F7:

donne pouvoir à

JP Bafofini

de me représenter à la Réunion du Conseï Municipal

comoaué(s)poure 42/24/2023 de prendre part à toutes délibérations,

érnetire tous votes, et signer tous documerits.

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Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivent, euque!

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