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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
07
avril
2025
à
18
heures
30
minutes
Salle
du
Conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VINCENT
Annie
Procuration(s)
:
Mme
VALLET
Christelle
donne
pouvoir
à
Mme
ROBIN
Karine,
M.
BARBIER
Pascal
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
TERCINIER
Matthieu,
Mme
VALLET
Christelle
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
APPROBATION
DU
PV
DU
10
MARS
2025
7
- Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25/03/2024,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
46,58%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
47,41%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
13,28%
Monsieur
le Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires. Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
46,58%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
47,41%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS) :
13,28%
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
VOTE
Pour
: 14
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 8.-.Vote
des
durées
d'amortissement
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dépenses
afférentes
à
la section
d'investissement
sur
l'année
2024.
Le
Maire
propose
l'amortissement
de
ces
dépenses
et les
durées
d'amortissement
suivantes
:
DEPENSE
DUREE
Attribution
de
compensation
CDA
TAN
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-d'adopter
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
-de
charger
Monsieur
le
Maire
de
faire
le nécessaire
VOTE
Pour
: 14
9.-. Budget
Primitif
2025
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
INVESTISSEMENT Dépenses
476.453,11
Recettes
482.453,11
FONCTIONNEMENT Dépenses
846.894,17
Recettes
846.894,17
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
482.453,11 482.453,11 846.894,17 846.894,17
(dont 6.000,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) (dont
0,00
de
RAR)
(dont
0,00
de
RAR)
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
le Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la bonne
exécution.
VOTE
Pour:
13,
Abstention
: 1
10.-.Vote
des
subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025. Au
vu
des
demandes
et compte
tenu
de
la nature
des
projets,
il est
proposé
de
répartir
les
subventions :
-à
des
associations
chermignacaises
-à
des
associations
extérieures
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr ASSOCIATIONS
SUBV
2025
Anciens
combattants
250,00
Carminius
300,00
ACCA
500,00
Compagnie
Révolante
500,00
Expressions
créa-active
600,00
Football
Club
4
500,00
Le
Samouraï
4
200,00
Loisirs
et
sports
150,00
Provision
1
800,00
Sous-total
6
800,00
Associations
hors
commune
ADMR
200,00
Resto
du
coeur
100,00
Secours
catholique
100,00
France
Alzheimer
100,00
Croix
rouge
100,00
AFM
Telethon
300,00
AFP
France
Handicap
100,00
Prévention
routière
100,00
Hôpital
pour
les
enfants
100,00
Sous
total
4
200,00
TOTAL
GENERAL
8 000,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -d'approuver
l'ensemble
des
subventions
proposées
-d'autoriser
le maire
à procéder
au
versement
des
subventions
Sébastien
Bauchet
ne
prend
pas
part
au
vote
VOTE
Pour
: 13
11.-.Amendes
de
police
Monsieur
le Maire
fait part
du
besoin
de
travaux
d'aménagement
et de
création
d'un
parking
devant
la
mairie,
place
du
Maréchal
Leclerc.
Monsieur
le Maire
indique
le chiffrage
du
devis :
e
Montant
HT:
5.514,65
€
e
Montant
TTC
: 6.617,58 €
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental,
au
titre du
produit
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police.
°e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
VOTE
Pour
: 14
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 12
- Autorisation
de
signer
une
convention
avec
Saintes
Grandes
Rives,
l'Aggqlo
RAPPORT Le
rapporteur
rappelle
que
le
service
« droit
des
sols
»
de
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo,
composé
de
11
agents,
instruit
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(certificats
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
permis
de
démolir)
pour
35
communes
de
l’agglomération
dotées
de
documents
d'urbanisme.
La
convention
actuelle
de
mise
à
disposition
du
service
«
Droit
des
Sols
»
de
l’agglomération
à
la
commune
arrive
à
échéance
fin
mai
2025.
||
convient
de
la
renouveler
afin
que
la
commune
puisse
continuer
à
bénéficier
de
ce
service
commun
à
partir
de
juin
2025.
Le
renouvellement
de
cette
convention
est
l’occasion
de
mettre
à
jour
la
répartition
des
missions
et
responsabilités
entre
les
communes
et
le
service
de
l'agglomération,
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
pratiques
mises
en
place,
soit
avec
l’arrivée
de
la
dématérialisation
depuis
2022,
soit
pour
s'adapter
aux
évolutions
juridiques
ou
jurisprudentielles
récentes.
Les
adaptations
proposées
dans
la
nouvelle
convention
ont
été
travaillées
en
concertation
avec
des
agents
communaux
volontaires
et
un
groupe
de
travail
d'élus
communaux.
Elles
correspondent
globalement
aux
pratiques
actuelles
du
service
« droit
des
sols
»
et
ne
révolutionnent
donc
pas
le travail
des
agents
de
l’agglomération
ou
celui
des
agents
communaux.
Pour
bénéficier
de
ce
service
commun,
une
participation
des
communes
au
financement
du
service
« droit
des
sols
»
est
attendue
à
hauteur
de
70
258
€
par
an
pour
l'ensemble
des
communes
en
bénéficiant,
ce
qui
représente
20%
des
salaires
des
instructeurs
(données
2024).
Cette
participation
sera
répartie
annuellement
entre
les
communes
utilisatrices
en
fonction
du
volume
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
de
chaque
commune,
évalué
en
équivalent
permis
de
construire
(EPC).
La
convention
proposée
prévoit
la
mise
à
disposition
du
service
commun
jusqu'au
31
mai
2031
inclus
et
entérine
ces
nouvelles
modalités
financières
d'accès
au
service.
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1
Ill
et
IV
et
D.5211-16,
Vu
Particle
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le
Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme,
Vu
les
articles
R410-5
et
R423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
une
commune
à
confier
à
un
EPCI
la
charge
d'instruire
les
demandes
de
certificats
et autorisations
d'urbanisme
relevant
de
sa
compétence,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Droit
des
Sois
»
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
au
profit
de
la
commune
de
Chermignac,
en
date
du
28/08/2019,
Considérant
que
la convention
précitée
arrive
à échéance
au
31
mai
2025,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
de
continuer
à
bénéficier
de
cette
mise
à
disposition
du
service
ADS
de
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
pour
favoriser
la
bonne
gestion
des
demandes
d'autcrisation
d'urbanisme
et
rationaliser
les
coûts
de
fonctionnement
liés
à
l'exercice
de
cette
compétence
comunale,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
ci-jointe.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
VOTE
Pour
: 14
13
- Délégation
de
signature
temporaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la prévention
des
conflits
d'intérêts,
il n'exercera
pas
ses
compétences
pour
les
questions
d'urbanisme
concernant
son
entreprise.
Monsieur
le Maire
sera
remplacé
par
la
1ère
adjointe
pour
le suppléer
dans
ses
fonctions
et elle
exercera
les
compétences
pour
les
questions
suivantes
: Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr °
Signature
d'un
permis
de
construire
au
profit
de
l'EARL
Rouger
e
Signature
d'une
déclaration
préalable
au
profit de
l'EARL
Rouger
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à se
faire
remplacer
par
la
1ère
adjointe
en
ce
qui
concerne
les
questions
d'urbanisme
au
profit de
l'EARL
Rouger
VOTE
Pour
: 14
Points
divers
e
Le
prochain
Conseil
Municipal
sera
précédé
d'un
moment
d'échange
avec
les
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
°
Mise
en
place
d'une
convention
avec
l'école
et le souvenir
français
pour
le don
d'un
drapeau
français
aux
écoliers
Séance
levée
à
20h30.
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
RE
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr