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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - conseil+municipal+du+8+avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
De
SARBAZAN
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
Séance
du
8
avril
2019
à
18
heures
30
Ordre
du
jour:
1- D 3- 4- 5- 6- 7e 8- 9-
Validation
du
compte
de
gestion
Vote
du
compte
administratif
2018,
fonctionnement/
investissement
Affectation
des
résultats
Vote
des
subventions
aux
associations
Vote
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
Vote
du
budget
2019,
fonctionnement
/ investissement
Validation
du
compte
de
gestion
lotissement
de
Mouneyres.
Budget
annexe
lotissement
de
Mouneyres.
Vote
du
compte
administratif
2018
fonctionnement/
investissement Affectation
des
résultats
lotissement
de
Mouneyres.
10-Budget
annexe
lotissement
de
Mouneyres.
Vote
du
budget
2019.
Fonctionnement/
11-
investissement Délibération
pour
prise
de
compétences
« déchets
de
venaison
»
par
le CCLA
12-
Diverses
délibérations
13-
Questions
diverses
Présents
: Mr
LAMARQUE
P,
maire,
Mmes
DUCOS
L.,
LENDANI
N.,
CLADERES
A.
Mrs
BERGES
G.,
ARRUABARRENA
F.,
MESTRE
B.,
LAROCHE
O.,
ASSENNE
F.,
Absents
excusés
:
E WOLFER,
M.
SIMONEK
C.
LASSIS
C.
Mme
WOLFER
donne
procuration
à
Mme
LENDANI
N
Mr
SIMONEK
C.
donne
procuration
à
Mr
LAMARQUE
P
Mr
LASSIS
C.
donne
procuration
à
MME
DUCOS
L
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CLADERES
Aurélie
1-
Validation
du
compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
PRECIGOUT
C,
trésorière
à
la
clôture
de
l'exercice. Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal
À
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
-
Vote
le
compte
de
gestion
2018
budget
principal,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résuitats
de
l'exercice.
Vote
à
l'unanimité
2-
Vote
du
compte
administratif
2018,
fonctionnement!
investissement
Mr
le
Maire
quitte
la
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vote
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
:
916
964.51
Réalisé
:
476
422.53
Reste
à
réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
916
964.51
Réalisé
:
646
944,88
Reste
à
réaliser
:
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
1211
754.56 Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu :
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement : Résultat
global
:
757
664.37
0.00
1
211
754.56
1 485
821.02
0.00
170
522.35
728
156.65
898
679.00
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
Le
maire
revient
pour
la
suite
de
la
séance
Vote
à
l’unanimité
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
le
Maire
revient
pour
la
suite
de
la
séance.
3-
Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
LAMARQUE
Philippe,
Ma
compte
administratif
de
l'exercice
2018
le
08
avril
2019
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-__
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excèdent
de
fonctionnement
cumulé
de :
Un
excédent
d'investissement
de
:
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
Soit
un
excédent
de
financement
de :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
ire,
après
avoir
approuvé
le
181
261.09
546
895.56
728
156.65
170
522.35
0.00
170
522.35 RESULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2018
:EXCEDENT
728
156.65
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE(1068)
0.00
RESULTAT
RÉPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
728
156.65
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE{(001)
:EXCEDENT
170
522,35
Vote
à
l’unanimité
4-
Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
Maire
de
Sarbazan,
propose
d'attribuer
une
subvention
annuelle
pour
2019
aux
associations
comme
suit
:
* ACCA
DE
SARBAZAN..............
500.00
€
* AMICALE
ANCIENS
COMBATTANTS.......
100.00
€
* ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
AMIS
DU
HAUT
RHIN
50.00
€
* ASSOCIATION
CULTURELLE
SARBAZANNAISE500.00
€
* ASSOCIATION
DES
AMIS
D'ALSACE
500.00
€
* ASSOCIATION
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
SARBAZAN
1 800.00
€
* ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
SARBAZAN
500.00
€
* CHORALE
MELI
MELO
100.00
€
* COMITE
DES
FETES
DE
SARBAZAN
1 200.00
€
* FOYER
RURAL
DE
SARBAZAN.........
500.00
€
* JUDO
CLUB
DE
LA
DOUZE...
400.00
€
* OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE...
600.00
€
* AIKIDO
CLUB
LANDES
D'ARMAGNAC
100.00
€
* SECOURS
CATHOLIQUE...
100.00
€
* SECOURS
POPULAIRE...
100.00
€
* LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
500.00
€
* LES
CMD
TROPHEE
ROSES
DES
SABLES...
150.00
€
* ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
L'HARMONIE......
500.00
€
700.00
€
* UNION
SPORTIVE
BASKET
400.00
€
* UNION
SPORTIVE
FOOTBALL...
400.00
€
* ECOLE
DU
RUGBY
CLUB
PAYS
DE
ROQUEFORT400.00
€ * Association
«
LES
BARRIQUES
SARBAZANNAISES
»
200.00
€
* Amicale
Laïque
en
Pays
Roquefortois
* USR
Omnisport.….......................................……
* Ciné
Première...
* Association
Don
du
sang
100.00
€
100.00
€
300.00
€
100.00
€
* Association
ROQUEFORT
SARBAZAN
Sports
Nature
400.00
€
* Association
Sarbazan
Pelote
Basque
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
ces
subventions
et
décide
de
les
verser
sur
présentation
des
bilans
financiers
annuels.
-_
VOTE:
Pour:12
voix
Contre:
0
Abstention
:0
Il
est
demandé
à
la
commission
«
vie
associative
»
de
prendre
contact
avec
le
président
du
tennis
pour
connaitre
le
budget
de
cette
section
et
pour
connaitre
l'avancée
de
la
mise
à jour
des
statuts
de
cette
section
tennis.
Vote
à
l’unanimité 5-
Vote
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
taux
communaux
de
fiscalité
comme
suit
pour
l'année
2019: Taxe
d'habitation
Taux
2018 :
Taux
2019:
Foncier
bâti
Taux
2018 :
Taux
2019:
Foncier
non
bâti
Taux
2018 :
Taux
2019:
15.36
%
15.36
%
9.41
%
9.41
%
20.94
%
20.94
%
Après
en
avoir
débattu
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2019 :
*
15.36
%
pour
la
taxe
d'habitation,
*
9.41
%
pour
le
foncier
bâti
*
20.94
%
pour
le foncier
non
bâti. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
des
voix.
VOTE
:
Pour:12
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
à
l’unanimité 6-
Vote
du
budget
2019,
fonctionnement
/ investissement
Mr
le
maire
note
une
stabilité
au
niveau
du
budget
fonctionnement
ou
il a
été
pris
en
compte
au
niveau
des
Charges
personnels
l'embauche
de
Mme
MAHE,
de
l'absence
de
Stéphanie
LASSIS
et
son
remplacement.
Au
niveau
de
l'investissement,
Mr
le
Maire
indique
que
toutes
les
dépenses
inscrites
ne
seront
pas
toutes
réalisées.
Surtout
au
niveau
des
travaux
mairie.
Nous
attendons
toujours
de
connaitre
le
montant
de
la
subvention
DETR
avant
d'engager
les
dépenses.
Comme
il avait
été
dit
lors
des
vœux
de
début
d'année,
les
travaux
au
niveau
des
services
techniques
et
la
toiture
de
l'église
sont
et
restent
prioritaires.
Concernant
les
travaux
de
la
mairie,
si
les
aides
ne
sont
pas
à
la
hauteur
espérée,
nous
réétudierons
le
projet
avec
l'architecte.
Le
Conseil
Municipal,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
:
617
077.40
Recettes
:
617
077.40
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1
345
325.33
Recettes
:
1
345
325.33
Pour
rappel, total
budget
:
Investissement
:
Dépenses
:
617
077.40
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
617
077.40
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1
346
325.33
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
1
345
325.33
(dont
0.00
de
RAR)
Vote
à
l'unanimité 7-
Validation
du
compte
de
gestion
lotissement
de
Mouneyres.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
PRECIGOUT
€,
trésorière
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Après
délibération, Le
Conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
-
Vote
le
compte
de
gestion
2018
lotissement
du
Mouneyres,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Vote
à
l'unanimité 8-
Budget
annexe
lotissement
de
Mouneyres.
Vote
du
compte
administratif
_2018
fonctionnement}
investissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
L'Adjoint
au
Maire
Monsieur
BERGES
Guy,
Vote
le Compte
administratif
de
l'exercice
2018
et arrête
ainsi
les
comptes
:
investissement
:
Dépenses
Prévu
:
804
501,31
Réalisé
:
41
070.46
Reste
à réaliser :
0.00
Recettes
Prévu
:
804
501.31
Réalisé
:
441
070.46
Reste
à
réaliser :
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
809
002.62
Réalisé
:
192
057.12
Reste
à
réaliser
:
0.00 Recettes
Prévu
:
809
002.62
Réalisé
:
41
070.46
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
400
000.00
Fonctionnement
:
- 150
986.66
Résultat
global
:
249
013.34
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
Le
maire
revient
pour
la
suite
de
la
séance
Vote
à
l'unanimité 8-
Affectation
des
résultats
lotissement
de
Mounevres.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
LAMARQUE
Philippe,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
le
08
avril
2019
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
150
986.66
-
Un
déficit
reporté
de
:
0.00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
150
986.66
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
400
600.00
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
400
000.00
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2018
:DEFICIT
150
986.66
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RESERVE(1068)
0.00 RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
150
986.66
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE(001)
: EXCEDENT
400
000.00
Vote
à
l'unanimité 10-Budget
annexe
lotissement
de
Mounevyres.
Vote
du
budget
2019.
Fonctionnement/
investissement
Le
Conseil
Municipal,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2019 :
Investissement
:
Dépenses
:
713
397.93
Recettes
:
713
397.93
Fonctionnement : Dépenses :
726
499.24
Recettes :
726
499.24
Pour
rappel, total
budget :
Investissement
:
Dépenses
:
713
397.93
(dont
0.00
de
RAR}
Recettes
:
713
397.93
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses
:
726
499.24
{dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
726
499.24
{dont
0.00
de
RAR}
A
ce jour
4
lots
sont
retenus
et
les
rendez-vous
programmés
avec
le
notaire
pour
la signature
des
sous
seing.
Un
cinquième
est
également
prêt
à être
retenu.
Vote
à l'unanimité
11-Délibération
pour
prise
de
compétences
«
déchets
de
venaison
»
par
le
CCLA
Monsieur
le
maire
expose
le
projet
de
la
CCLA
pour
le
traitement
des
déchets
de
venaison
de
l'ensemble
des
ACCA
du
territoire
de
la
CCLA.
Projet
de
réaliser
5
points
de
collecte
dont
un
sur
SARBAZAN
au
niveau
de
la
maison
de
la
chasse.
Ces
points
de
collectes
seront
équipés
de
containers.
Un
serait
réfrigéré
et
l’autre
serait
non
réfrigéré.
Certains
élu(e}s
s'interrogent
sur
les
odeurs
qui
pourraient
être
présentes
lors
de
l’arrivée
des
déchets
et
lors
de
l'évacuation
dans
les
camions.
Le
maire
explique
que
l'évacuation
des
déchets
sera
fait
toutes
les
semaines
dès
que
les
containers
sont
pleins.
Un
chasseur
où
un
employé
communal
aura
en
charge
de
la
bonne
utilisation
de
ces
points
de
collectes
avec
un
nettoyage
à
chaque
passage
de
camions. Vu
ces
inquiétudes,
le
Maire
propose
de
faire
voter
pour
savoir
si
on
accepte
ce
point
de
collecte
sur
la
commune.
{|
lui
est
répondu
que
non
mais
on
souhaite
une
vigilance
et
un
suivi
sérieux
sur
l'hygiène
de
ce
point. Objet
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCLA
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
la
CCLA
de
modifier
ses
statuts
pour
la
prise
de
compétence
nouvelle,
-_
Vule
code
Général
des
collectivités
Territoriales
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
DAECL
n°1180
du
17
décembre
2012
créant
la
Communauté
des
Communes
des
Landes
d'Armagnac
(CCLA)
-
Vules
statuts
de
la
CCLA
en
vigueur
-
Vu
la
délibération
en
date
du
5
mars
2019
de
la
CCLA
qui
décide
de
modifier
les
statuts
comme
suit
afin
d'intégrer
une
compétence
facultative
n°11
intitulée
« gestion
des
déchets
de
venaison
»
Après
avoir
pris
connaissance
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-_
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
visant
à
intégrer
une
compétence
facultative
supplémentaire
:«
Gestion
des
déchets
de
venaison
facultative
n°11
intitulée
«
gestion
des
déchets
de
venaison
»
Vote
à l'unanimité
12-
Diverses
délibérations
Concernant
la
vente
des
lots
du
lotissement
de
Mouneyres
il
convient
de
reprendre
les
dernières
délibérations
pour
les
annuler
et
de
prendre
de
nouvelles
délibérations
afin
de
faire
apparaitre
les
bonnes
surfaces
de
chaque
lot.
Objet
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
010/2019
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
du
comptable
du
CSP
de
ROQUEFORT
et
du
cabinet
notarial
concernant
la
surface
des
lots
différentes
sur
la
délibération
N°010/2019
et
sur
les
dossiers
pour
la
vente
des
lots. La
surface
réelle
du
lot
N°4
est
de
1048
m°
et
non
pas
de
1040
m?
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
010/2019.
Après
avoir
pris
connaissance
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°
010/2019
Vote
à
l'unanimité
Obiet
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N° 011/2019
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
du
comptable
du
CSP
de
ROQUEFORT
et
du
cabinet
notarial
concernant
la
surface
des
lots
différentes
sur
la
délibération
N°011/2019
et
sur
les
dossiers
pour
la
vente
des
lots. La
surface
réelle
du
lot
N°5
est
de
1049
m?
et
non
pas
de
1040
m?
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
011/2019.
Après
avoir
pris
connaissance
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°
011/2019
10 Vote
à
l’unanimité
Obiet
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
012/2019
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
du
comptable
du
CSP
de
ROQUEFORT
et
du
cabinet
notarial
concernant
la
surface
des
lots
différentes
sur
la
délibération
N°012/2019
et
sur
les
dossiers
pour
la
vente
des
lots. La
surface
réelle
du
lot
N°10
est
de
1135m°
et
non
pas
de
1130
m?
comme
indiqué
sur
la
délibération
N°
012/2019.
Après
avoir
pris
connaissance
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
retrait
de
la délibération
N°
012/2019
Vote
à l’unanimité
-_
Objet
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
MOUNEYRES.
-
ATTRIBUTION
DE
LOT
-__
Monsieur
le Maire
-
Présente
au
conseil
municipal
un
acquéreur
de
lots
pour
le lotissement
communal
de
MOUNEYRES
-
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE :
-
La
vente
des
lots
suivants
:
-
LOT
N°4:
Surface
de
1048
m?
au
prix
TTC
de
36
euros
le
m?
à
Monsieur
et
Madame
DUPRAT
GAËEL
de
SARBAZAN
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente
Vote
à
l'unanimité
-
Objet
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
MOUNEVYRES.
-
ATTRIBUTION
DE
LOT
-
Pour
cette
délibération
Mrle
Maire
quitte
la
séance
-__
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
-
Présente
au
conseil
municipal
un
acquéreur
de
lots
pour
le lotissement
communal
de
MOUNEYRES
-__
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
La
vente
des
lots
suivants
:
-
LOT
N°5
: Surface
de
1049
m?
au
prix TTC
de
36
euros
le
m?
à
Monsieur
LAMARQUE
Guillaume
de
SARBAZAN
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
1°
adjoint
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente Vote
à
l'unanimité
-
Objet
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
MOUNEVYRES.
+
ATTRIBUTION
DE
LOT
-
Pour
cette
délibération
Mr
le Maire
quitte
la
séance
-
Monsieur
le 1° adjoint
au
maire
-__
Présente
au
conseil
municipal
UN
acquéreur
de
lots
pour
le lotissement
communal
de
MOUNEYRES
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
La
vente
des
lots
suivants
:
al -
LOT
N°10:
Surface
de
1135
m?
au
prix
TTC
de
36
euros
le
m2
à
Monsieur
et
Madame
PATTE
Adrien
de
SARBAZAN
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
1°
adjoint
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente Vote
à l’unanimité
13- Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
établi
par
le
SYDEC
pour
procéder
aux
contrôles
des
poteaux
incendies
implantés
sur
la
commune.
Jusqu'en
2018
ces
contofles
de
débits
et
de
pressions
etaient
effectués
par
les
services
du
SDIS
des
landes
ui
ont
décidés
de
ne
plus
les
faire.
Le
Sydec
a
les
capacités
humaines
et
matérielles.
Le
cout
de
la
prestation
est
de
30.00
€
par
poteaux.
Vote
à
l’unanimité.
-
Le
24
aout
nous
irons
fêter
les
30
années
de
jumelage
avec
RANSPACH
LE
BAS.
Monsieur
le
maire
et
son
adjoint,
Francis
ARRUABARRENA
se
déplaceront
en
ALSACE.
Comme
il
est
de
coutume
d'offrir
un
souvenir
à
la
municipalité
de
Ranspach,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
cadeau
et
demande
à
chaque
élu
de
bien
vouloir
réfléchir.
-__
Mrle
Maire
informe
d’un
problème
au
niveau
des
conditions
de
travail
actuelles
de
la
médecine
du
travail
du
CDG
40
dans
les
locaux
de
la
CCLA
à
Roquefort.
Il lui
a
été
demandé
si
le
pôle
de
santé
de
SARBAZAN
ne
pourrait
pas
mettre
à
disposition
un
cabinet
pour
les
visites
du
médecin
du
CDG40.
Il est
proposé
de
mettre
à
disposition
le
cabinet
des
«
urgences
»
avec
un
loyer
de
200.00€
mensuel.
Mr
Guy
BERGES
se
propose
de
faire
la
proposition
au
directeur
du
CDG
avant
la
signature
d’un
bail.
Dans
tous
les
cas,
monsieur
le
Maire
ne
signera
pas
de
mise
à
disposition
gratuite
vu
le
non-recevoir
que
nous
avions
eu
lors
des
demandes
de
subventions
pour
la
construction
du
pôle
de
santé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
heures
05
12