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Arrêté - arrêté+2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser
une soirée privée pour un départ en retraire d'un instituteur
2022-64/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et suivants,
Vu la demande datée du 28 juin 2022 par lequel M. Cédric DOLOUE, président de
l'association "Marigny Evenement » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue d'organiser une soirée privée pour un départ en retraite
d'un instituteur du samedi 2 juillet 2022 au dimanche 3 juillet 2022 sur le terrain
annexe communal rue du Jardin pillard-Marigny
ARRETE :
Attcle 1 : M. Cédric DOLOUE, président de l'association "Marigny Evenement »
est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser une soirée
privée pour un départ en retraite d'un instituteur du samedi 2 juillet 2022 au
dimanche 3 juillet 2022 sur le terrain annexe communal rue du Jardin pillard-
Marigny
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour
les journées du samedi 2 juillet 2022 et dimanche 3 juillet 2022.
Atticle 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 1° juillet 2022
La Maire-Adjointe,
Adèle HOR