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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 175
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 175)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré 00041010-20231109-DEL
2028
178-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
.
,
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
et/ou
POUVOIr
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
1.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT (Suppléant)
LA CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
2
J.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
*
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
175-2023
Page
1 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
073-200041010-20231109-DEL
2028
175-DE
5
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
1. JARRIAND
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PEANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F, VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
3.3.
BAZIN
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
}.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETFE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
175-2023
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
{M49)
—
DM
n°
1
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Le
budget
annexe
eau
potable
doit
faire
l'objet
d’une
première
décision
budgétaire
modificative
purement
technique
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
Afin
de
régulariser
une
erreur
concernant
une
subvention
du
Département
titrée
deux
fois
en
2015
puis
2016
concernant
l'opération
de
travaux
«
Cruet
La
Baraterie
»,
il
convient
d'effectuer
les
opérations
suivantes,
équilibrées
au
sein
de
la section
d'investissement
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
1313
«
Départements
»,
à hauteur
de
8 000
€
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
2317
«
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
»,
à
hauteur
de
8
000
€
Délibération
175-2023
Page
2 sur
3 Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants :
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_175-DE
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
8
000,00
1313
Départements
8
000,00!
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
8
000,00
2317
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre d'une
mise
à disposition
8 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
ci-dessus.
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Eau
Potable
(M49)
exercice
2023
comme
présentée
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
Elodie
VANACKERE
Délibération
175-2023
La
Présidente,
SON
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3