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Arrêté - 2203030
Arrêté - 1775947
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steene.
Lien du pdf (Arrêté - 1775947)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE STEENE 2024-065
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PERSONNEL
Département du Nord RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Dunkerque
LIBERTÉ - ÉGALITÉ -FRATERNITÉ
ds ARRÊTÉ DU MAIRE
EFNE se : ARRÊTÉ DU PERSONNEL N° 2024-065
Commune de STEENE
ARRETE RÉGLEMENTANT L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DEVANT L'ECOLE EMILE ZOLA DU GRAND - MILLEBRUGGHE
Le Maire de la ville de STEENE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213.2 et
suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la rencontre le 19 mars 2024 avec Madame DEGRAVE Laetitia, directrice de
l'école Emile Zola ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité
publiques ainsi que de veiller à la commodité de passage dans les rues et voies
publiques ;
Considérant que pour assurer la sécurité des enfants lors des entrées et sorties de l’école
Emile Zola, il est nécessaire de réglementer l’arrêt et le stationnement devant et aux abords
de l'établissement ;
ARRETE
Article 1 : Pendant la période scolaire, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules,
hormis les véhicules de secours, municipaux et les véhicules de transport scolaire
seront interdits devant l'école Emile Zola, 4 bis rue de la Gare, et sur les trottoirs situés
devant les habitations reprises entre les numéros 7 et 15 rue de la Gare, les lundis, mardis, jeudis
et vendredis, selon les horaires suivants :
> Le matin de 8h00 à 9h00 et de 11h30 à 12h30.
> L'après-midi de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h00.
Seuls les emplacements de stationnement matérialisés et disponibles le long de la rue de
la gare et rues adjacentes seront à utiliser.
89 Article 2 ; Une dérogation aux dispositions du présent arrêté municipal sera donnée aux
véhicules des riverains stationnés sur les 6 emplacements matérialisés et situés sur le
parking présent entre l’arrêt de bus et l’entrée de l’école. Ces personnes s’assureront ne
pas devoir bouger aux heures reprises ci-dessus et anticiperont le déplacement de leurs
véhicules. Toute autre dérogation devra être sollicitée auprès de la Mairie.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté municipal sont applicables dès la
mise en place de la signalisation routière et réglementaire par les services
techniques. À noter que les barrières équipées de panneaux seront placées,
chaque jour inscrit ci-dessus, par un membre de l’école sur le parking situé
devant l’établissement.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication ou de notification.
Article 6 : Monsieur le Maire de Steene, Madame la Directrice de l’école Emile Zola et Monsieur
le chef de brigade de Gendarmerie de Hoymille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à STEENE, le 22 août 2024
Le Maire,
Alain DAV
Le Maire (ou Le Président),
- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informative « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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