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Arrêté - 1876926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steene.
Lien du pdf (Arrêté - 1876926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD Liberté Égalité Fraternité Service sécurité, risques et crises Arrêté préfectoral fixant des restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier secondaire du département du Nord Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l’ordre nationale du Mérite Vu le code de la route ; Vu le Code de la voirie routière : Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret:n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l'ont modifié ; Considérant le placement par Météo France du département du Nord en vigilance ORANGE Neige-ver- glas le mercredi 8 janvier 2025 à partir de 16 h et jusqu'au jeudi 9 janvier 2025 à 12h: Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des Usagers circulant sur le réseau secondaire suite aux prévisions de chute de neige, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation: ARRÊTE Article 1°- Mesure applicable sur l’ensemble du réseau routier secondaire du département du Nord : * à tous les usagers : la vitesse limite de circulation est abaissée de 30 km/h ; * aux véhicules de transport de marchandises (y compris les matières dangereuses) de plus de 75 tonnes de MMA et PTRA : interdiction de circulation. Article 2 - Les véhicules de transport de marchandises visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité. Ces véhicules devront rejoindre l'aire de stationnement la plus proche et la plus adaptée. : Les véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de stockage ou de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation. Article 3 — La restriction de tonnage mentionnée à l'article 1er n'est pas applicable : - aux véhicules habilités des services publics ; - aux engins de secours et d'intervention; - aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; - aux véhicules de livraison de salage des routes ; - aux véhicules des entreprises travaillant pour lé compte des gestionnaires du réseau routier ! - aux véhicules de.dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier : - aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ; - aux véhicules assurant la collecte du lait. Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département du Nord du 08/01/2025 à 15h00 jusqu'au 09/01/2025 à 12h00 ; Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur ; Article 6 - Aucune déviation n'est mis en place. Article 7 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification et de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Article 8 - La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction interdépartementale des. routes du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de gendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrêté. Ils sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 08/01/2025 Le Préfet Bertrand GAUME