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Arrêté - 669122
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Steene.
Lien du pdf (Arrêté - 669122)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE STEENE 2021-070
REGISTRE DES ARRÊTÉS
DEPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ———
LIBERTÉ - ÉGALITÉ -FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2021-070
Commune de STÉENE
59380
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LES ESPACES VERTS PUBLICS DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de STEENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et suivants L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 4,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131/1 à L.131/5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles 441-1, R.225, R.225-1 et R.325-1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment l'article R.26-15,
CONSIDERANT
Le stationnement ou l'arrêt des véhicules sur les espaces verts publics altère ou saccage les efforts fournis par les employés communaux destinés à préserver et à embellir le paysage de notre commune.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et géênants sur les pelouses, plantations et/ou tout autre espace vert du domaine public.
Article 2 : Seuls sont tolérés à s'arrêter et à se stationner sur les espaces précisés à l'article 1e les véhicules de sécurité, d'urgence et de secours, les véhicules de service de l'entretien des espaces verts en cas d'urgence ou d'obligation.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'une verbalisation et/ou d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de HOYMILLE,
- La Commune de STÉENE,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à STEENE, le 28 juin 2021
Le Maire
Alain DAVROUX