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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - compte rendu conseil 111214
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Tourisme,
Procès-verbal de la séance du conseil
& 2 re communautaire
À Communauté du lundi 11 décembre 2014 à 18h - Douarnenez Communauté
L'an deux mil quatorze, le 11 décembre à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 2/12/2014,
s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Jacques LANNOU, Président.
Présents : 16
Jacques LANNOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Catherine ORSINI, Jean-Jacques COURTAY, Florence CROM, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe PAUL, Claudine BROSSARD, Dominique TILLIER, Marie-Raphaëlle LANNOU, Hélène QUERE, Hugues TUPIN, Françoise PENCALET-
KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU
Absents : 3
Thomas MEYER, Henri CARADEC, François CADIC
Pouvoirs : 3
Erwan LE FLOCH, pouvoirs à Philippe PAUL
Jean KERIVEL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Gaby LE GUELLEC, pouvoirs à Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Dominique TILLIER
Objet:
Finances :
e Fonds de concours Pouldergat
Fonds de concours voirie - Travaux d’investissement de voirie 2014
Fonds de concours : Fonctionnement 2014 / Piscine de Douarnenez
Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement
Cession de véhicules
Décision Modificative
Reversement algues vertes
Administration général :
e Acquisitions foncières
e___ Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017
Voirie :
e Tarification de main d'œuvre et matériel de voirie 2015
Environnement :
e Redevance ordures ménagères - Tarifs 2015
18h, Monsieur le Président de Douarnenez Communauté déclare la séance ouverte.
Délibération N° 71-2014
Objet : Fonds de concours Pouldergat
Rapporteur : Jacques LANNOU
Depuis 2013, la commune de Pouldergat verse une dotation de 50 000 € annuels (attribution de compensation) et la communauté s’engage à réaliser un montant égal de travaux de voirie.
Vu Pavis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014,
ILest proposé : - de verser un fonds de concours exceptionnel de 35 000 € pour travaux d’aménagement de voirie autour de la nouvelle mairie de Pouldergat
-__ d’inscrire la dépense au budget principal par décision modificative.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.
Délibération N° 72-2014
Objet : Fonds de concours voirie - Travaux d’investissement de voirie 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU
Il est exposé aux membres du conseil communautaire que des travaux de voirie réalisés en investissement peuvent faire l’objet de participation supplémentaire des communes sous forme de fonds de concours. Ces fonds viennent ainsi abonder l’inscription budgétaire du budget primitif.
Ce financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212.26 du Code des Collectivités territoriales dans la limite de 50% des inscriptions budgétaires pour chaque commune membre de l'EPCI. S’agissant de la réalisation d'ouvrage d’équipement, le fonds de concours est imputable en section d’investissement du budget communal et doit être amorti.
Pour les travaux 2014, le versement pour les communes ayant recourt au fonds de concours se répartit comme suit :
Base maxi fonds de Versement fonds de Commune Montant des travaux : : concours concours
Douarnenez 402 566.47 € 201 283.23 € 112 566,47 €
Le Juch 99 220,46 € 49 610,23 € 49 610,23 €
Poullan 67 557,65 € 33 778,83 € 17 557,65 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, IL est proposé :
- de valider les financements au titre des fonds de concours tels que décrits ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
proposées.
Délibération N° 73-2014
Objet : Fonds de concours 2014 - Fonctionnement de Ia piscine de Douarnenez
Rapporteur : Jacques LANNOU
Dans le cadre de la loi du 13 août 2004, n°2004-809, l’article L5214-16 prévoit alinéa V : « afin de financer la réalisation ou Le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de communes et les Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire du fonds de concours ».
Dans sa volonté de permettre aux usagers des 4 communes rurales de Douarnenez Communauté de bénéficier des mêmes tarifs que la ville de Douarnenez et ainsi de continuer d’accorder la gratuité aux scolaires de Douarnenez Communauté, il est proposé au Conseil Communautaire de verser un fonds de concours à la Ville de Douarnenez.
Le calcul du fonds de concours tient compte du déficit mutualisable de la piscine auquel on ajoute un pourcentage de fréquentation des 4 communes rurales. Pour 2014, il se traduit comme suit :
Bäse de coûis |: Réettés Déñeit Ratio fréquentation | Contribution Dz mutualisables ! mutualisable Dz Co": Communauté
228 940 € 99 908 € -129 032 € 11% 14193 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, IL est proposé :
- de verser à la Ville de Douarnenez un fonds de concours de 14 193 € correspondant au fonctionnement de la piscine pour 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
proposées.
Délibération N° 74-2014
Objet : Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement
Rapporteur : Jacques LANNOU
Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, IL est proposé :
-_ d’autoriser Monsieur Le Président à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :
1. Budget Principal
Chapitre Objet Montant
20 Immobilisations incorporelles 10 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 131 000,00 €
23 Immobilisations en cours :
Opération 42 : Bureau Communautaire 150 000,00 €
Opération 88 : Multi accueil 10 000,00 €
Opération 44 : Aire de co-compostage 150 000,00 €
Voiries Communautaire 500 000,00 € 2. Budget Ordures Ménagères
Chapitre Objet Montant
21 Immobilisations corporelles 35 009,00 €
3. Budget Développement Economique
Chapitre Objet Montant
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 €
23 Immobilisations en cours : 166 000,00 €
IL est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.
Délibération N° 75-2014
Objet : Cession de véhicules
Rapporteur : Jacques LANNOU
Il a été lancé en début d’année une consultation pour l’acquisition d’un véhicule type camion porteur pour les besoins du service voirie. Cette consultation prévoyait également la reprise d’un ancien véhicule.
Il en ressort que la meilleure offre de reprise a été présentée par le garage Robert LE DU pour un montant de 2 500 €.
Pour information, le véhicule cédé est un camion double cabine RENAULT, datant de 1997, totalisant 210 000 km et intégré à Douarnenez Communauté par le biais du syndicat de voirie.
Douarnenez Communauté a également proposé à consultation la reprise pour pièce d’une Peugeot 205, mise en circulation en avril 1997, totalisant 174 650 km.
La meilleure offre a été présentée par l’entreprise LE DAIN pour un montant de 100 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, IL est proposé au Conseil Communautaire:
-__ d’approuver les cessions de véhicules pour un montant de 2 600 € -__ d'autoriser le service financier à sortir les biens de l’inventaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les dispositions proposées.
Délibération N° 76 - 2014
Objet : Décisions Modificatives - Budget principal N°4
Budget lotissement N°1
Rapporteur : Jacques LANNOU
Il est nécessaire de procéder aux rajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives,
telles que présentées ci-dessous.
Budget Principal
o Investissement : Dépenses :
- Fonds de concours Pouldergat 35 000
- _ Dépenses imprévues - 35 000 - Travaux en régie Douarnenez 20 000
- Opérations non-réalisées entièrement - 20 000
o Fonctionnement : Dépenses : 67 681
Recettes : 67 681
Budget Lotissement
o Investissement Dépenses - 1719.06
Recettes - 1719.06
o Fonctionnement Dépenses - 1719.06
Recettes - 1719.06
Compte-tenu de ce qu’il précède,
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter :
- la décision modificative du budget Principal comme décrite ci-dessus - Ja décision modificative au budget lotissement comme décrite ci-dessus
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les décisions
modificatives proposées.
Délibération N° 77-2014
Objet : Acquisitions foncières
Rapporteur : Jacques LANNOU
Depuis plusieurs années, Douarnenez Communauté constate son manque de réserve foncière.
Une opportunité d’acquisitions foncières s’offre actuellement à la Communauté de Communes. Elle
porte sur environ 6 hectares.
Les parcelles concernées sont :
Douarnenez: ZR 15
’ Douarnenez ‘:: ZR 45
Le montant total proposé est de l’ordre de 37 000 €.
Des crédits ont été inscrits au budget primitif pour diverses acquisitions de terrain.
Vu Pavis favorable de la commission environnement eau du 25 novembre 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, Vu l'estimation des domaines des 24/04/2014 et 20/10/2014,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le Président à effectuer toutes les démarches relatives à l’acquisition de
terrains
-__ d’autoriser le Président à signer les actes d’acquisition notariés à intervenir.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les dispositions
proposées.
Délibération N° 78-2014
Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017
Rapporteur : Jacques LANNOU
Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère pour la
période 2010/2013 est arrivé à son terme le 31 décembre 2013.
Ce dispositif contractuel permet le financement par la CAF des actions enfance et jeunesse éligibles au
contrat, Le multi-accueil ou le relais parents assistantes maternelles en sont des exemples.
Afin de poursuivre ce co-financement, il est demandé à la collectivité une délibération de principe
pour autoriser le Président à signer le CEJ pour une durée de quatre ans. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014,
IL est proposé au Conseil Communautaire :
- _ d’autoriser le Président à signer le CEJ 2014-2017 et toutes pièces s’y rapportant
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.
Délibération N° 79-2014
Objet: Tarification de main d’œuvre et matériel de voirie 2015
Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU
Douarnenez Communauté au travers de sa compétence voirie intervient pour des prestations en régie (investissement communes, Office HLM...) qui impliquent une facturation des coûts horaires de personnel et du matériel communautaire.
Vu l’avis favorable de la commission voirie du 27 novembre 2014, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2014, ILest proposé d’augmenter de 1 % les tarifs de main d’œuvre et du matériel de voirie tels que présentés dans le tableau ci-après.
Tarifs (H.T.) de main d’œuvre et matériel de voirie 2015
[ __ Unité | 2014 | 2015 |
Main d'œuvre
[Main d'œuvre [ heure | 26,00 € | 26,26€ |
Matériel 1%
Brise béton jour 10,90 € 11,01 €
Bétonnière jour 29,43 € 29,72 €
Camion heure 17,82 € 18,00 €
Chariot élévateur (Manuscopique) heure 25,63 € 25,89 €
Compresseur heure 20,11 € 20,31 €
Compacteur (Boomag) jour 57,82 € 58,40 €
Epareuse heure 22,21 € 22,43 €
Fourgon heure 8,97 € 9,06 €
Groupe électrogène heure 22,88 € 23,11€
Nettoyeur Haute Pression jour 107,05 € 108,12 €
Machine à tracer heure 15,42 € 15,57 €
Perforateur pneumatique jour 13,37 € 13,50 €
Bi-répandeur heure 33,64 € 33,98 €
Saleuse jour 32,20 € 32,52 €
Tractopelle heure 25,63 € 25,89 €
Tracteur heure 25,63 € 25,89€
Pelle sur pneus heure 32,83 € 33,16 €
Balayeuse mécanique heure 9,38 € 9,47 €
Balayeuse aspiratrice heure 23,68 € 23,92 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les dispositions proposées.
Délibération N° 80-2014
Objet: Redevance ordures ménagères - Tarifs 2015
Rapporteur : Florence CROM
Depuis la prise de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » par Douarnenez Communauté, il existe des tarifs différents pour les mêmes utilisateurs du service qu’ils soient de Douarnenez ou des communes rurales. Cela s’expliquait par des coûts facturés à l’usager très différents dans les communes rurales avant intégration à la Communauté de Communes en 2000 et par le nombre de collectes hebdomadaires.
Aujourd’hui, le service rendu à l’usager est identique sur le territoire.
Lors du conseil communautaire du 16 décembre 2010, il a été validé « une démarche de convergence des tarifs de la redevance en supprimant progressivement les écarts établis selon la fréquence des collectes. Cette convergence des tarifs est en cohérence avec le développement de la conteneurisation collective (bacs à roulettes, semi-enterrés}».
En complément, il est proposé de lisser les écarts de tarifs entre chaque type de foyer en réduisant sensiblement le montant de la redevance des foyers 2 personnes à Douarnenez.
Après un maintien des tarifs en 2014, il est proposé de :
- Maintenir à Douarnenez les tarifs pour les foyers 1, 3, 4, 5 personnes et plus (5705 foyers) et les professionnels
- De diminuer le tarif des foyers 2 personnes à Douarnenez (2765 foyers) - D’augmenter les tarifs des communes rurales (1936 foyers + professionnels)
Vu l'avis favorable de la commission environnement déchets du 24 novembre 2014, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1°” décembre 2014, IL est proposé au Conseil Communautaire :
d’adopter les tarifs ci-joints
REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
ANNEE 2015
MENAGES
POULLAN, POULDERGAT,
DOUARNENEZ LE JUCH, KERLAZ
tarif 2014 tarif 2015 tarif 2014 tarif 2015
1 personne 152€ 152€ 113€ 119€
2 personnes 182€ 175€ 130 € 135€
Foyer 3 personnes 189€ 189€ 146 € 152€
4 personnes 204€ 204 € 163 € 169 €
5 personnes et plus 219 € 219€ 179 € 185 €
DECHETS ASSIMILES AUX MÉNAGES:: :
POULLAN, POULDERGAT,
DOUARNENEZ LE JUCH, KERLAZ
tarif 2014 tarif 2015 tarif 2014 tarif 2015
Commerces et activités à petits dépôts 219€ 219€ 164 € 172€
Commerces et activités à grands dépôts 368 €' 368€ 272€ 285 €
Gros producteurs avec coefficient de base K 3359€ 3359€ 2490 € 2615€
Internats 2223€ 2223€ 1647€ 1729€
Mareyeurs ambulants 149€ 149€ 149 € 149€
Location gîte / abris de jardin 103 € 103 € 103€ 103€
Location chambre d'hôte 28 € 28€ 28€ 28€
Port de plaisance par emplacement 7€ 7€ / 1
Camping par emplacement 15€ 15 € 15 € 15€
Bureaux médicaux, paramédicaux 152€ 152€ 113 € 119€
Résidences de vacances par appartement 219€ 219 € 1 /
Aire d'accueil gens du voyage par
emplacement 89€ 89€ { /
Association avec salarié(s) = tarif foyer (exemple : association avec 2 salariés = tarif 2 personnes) - TARIFS DIVERS
DEPOTS
Divers encombrants à la déchèterie - par
m3 -
Gravats - par m3 - 1er m3 gratuit pour
particulier
Déchets verts déposés par professionnels et
collectivités - par m3 -
Enlèvement dépôts sauvages
Enlèvement d'encombrants à domicile
Forfait déplacement
Encombrants (matelas, électroménagers,
canapé .) - à l'unité -
Divers encombrants - par m3 -
5 communes
tarif 2014 tarif 2015
32€ 32€
21€ 21€
7€ 7€
60€ 60€
11€ 11€
5€ 5€
11€ 11€
Le Conseil Communautaire, après en
proposées.
avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
Délibération N° 81-2014
Objet: Reversement algues vertes
Rapporteur : Jacques LANNOU
Dans le cadre de la participation au traitement des algues vertes 2010/2011/2012/2013/2014, Douarnenez Communauté a décidé de reverser les sommes aux communes tel que ci-dessous :
ns 2014 TOTAL
Douarnenez 163 530 22 786 186 316
Kerlaz 8 899 1240 10 139
Le Juch 7570 1055 8 625
Poullan sur Mer 17 268 2 406 19 674
Pouldergat 12 481 1739 14 220
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
proposées.
Questions diverses - commentaires
Maintien de la chirurgie à l’hôpital de Douarnenez: Jacques LANNOU en début de conseil communautaire assure de son soutien pour le mouvement de maintien de la chirurgie à l’hôpital de Douarnenez.
Demande de réunions de bilan: Françoise PENCALET-KERIVEL souhaiterait que chaque année, une réunion de conseil soit dédiée à un bilan par pôle des actions et réalisations de l’année
précédente.
Demande de compte-rendu de commissions
Dominique TILLIER aimerait également que les comptes rendus des différentes commissions soient transmis à tous les élus communautaires pour permettre une meilleure information. ]l parait difficile de communiquer les comptes rendus à tous les conseillers mais, comme le soulignent Marc RAHER et Patrick TANGUY, il est tout à fait possible de se rapprocher des différents
responsables de pôles pour avoir des renseignements. + AGENDA 21: Patrick TANGUY évoque l’Agenda 21 et le PCET (Plan Climat énergie territorial). Il aimerait que Douarnenez Communauté se saisisse de ce dossier tant qu’il y a des subventions. Cela permettrait de relancer la dynamique sur le sujet de l’environnement. Hugues TUPIN souhaite mutualiser Les réflexions sur l’énergie sur toutes les communes. Florence CROM et Patrick TANGUY précisent que PAOCD et QCD sont ressources sur ce sujet. If est rappelé qu’il existe déjà une réflexion commune sur ce sujet (exemple : étude bois énergie)
+ Piscine : une date de réunion plénière sera fixée en janvier 2015 à ce sujet.
Le Président,
Jacques LANNOU
Le secrétaire de séance
Dominique TILLIER
D /DOUARNENEZ
& COMMUNAUTE
g