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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 270417
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 270417)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Communauté
Douarnenez
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absents
excusés
: Yves
TYMEN,
Henri
CARADEC
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
41-2017
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
Eau
Régie
et Assainissement
Régie:
Budget
Eau
Régie
principal
—- DM
n°1
“
Section
Dépenses
de
fonctionnement
Article"
ÉTERNEL
Leu
L 6 Tite,
701249
Reversement
eau
redevance
10
000.00
022
Dépenses
imprévues
-10
000.00
Total
0.00
Budget
Assainissement
Régie
— DM
n°1
“
Section
Dépenses
de
fonctionnement
Tree
706129
|
Reversement
redevance
pour
modernisation
|.
152
000.00
Total
152
000.00
“
Section
Recettes
de
fonctionnement
Lette
BCE 706121
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
152
000.00
collecte
Total
152
000.00
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_41_2017-DE Il est
proposé :
-
D’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Eau
Régie
pour
un
montant
de
10
000
€
- _
D’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Assainissement
Régie
pour
un
montant
de
152
000€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_41_2017-DE di
Lo
AY
ouarnenez
ed
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEVYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absents
excusés
: Yves
TYMEN,
Henri
CARADEC
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
42-2017
Objet
: Lignes
de
trésorerie
: Budgets
Eau
Régie
et Assainissement
Régie
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Pour
le
financement
de
besoins
ponctuels
de
trésorerie
sur
les
budgets
Eau
Régie
et
Assainissement
Régie,
Douarnenez
Communauté
a
décidé
de
lancer
une
consultation
auprès
des
différents
organismes
bancaires
pour
un
montant
maximum
de
500
000
€
sur
chaque
budget. Au
terme
de
cette
consultation,
il est
proposé
d’autoriser
le
Président
à signer
un
contrat
pour
l’ouverture
de
2
lignes
de
trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
A4
Budget
Eau
Régie
"Montant
: 500
000
€
”n
Durée
: 12
mois
“
Index
: EURIBOR
3
mois
n
Marge
: 1,20
%
n
Commission
d’engagement
: 0,20%
“
Frais
de
dossier
: 500
€
A
Budget
Assainissement
Régie
“
Montant
: 500
000
€
n
Durée
: 12
mois
"
Index
: EURIBOR
3
mois
n
Marge:
120%
"Commission
d’engagement
: 0,20%
"
Frais
de
dossier
: 500
€
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_42_2017-DE Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
IL est
proposé :
-
D’autoriser
le Président
à signer
le
contrat
d’ouverture
de
ligne
de
trésorerie
pour
les
budgets
Eau
Régie
et Assainissement
Régie.
-
De
procéder,
le
cas
échéant,
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
aux
contrats.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_42_2017-DE Ai ZEN
uarnène
OUArnene
<<]
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD),
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absents
excusés
: Yves
TYMEN,
Henri
CARADEC
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
43-2017
Objet
: Demande
de
subvention
: Initiative
Cornouaille
Rapporteur
: Marc
RAHER
Initiative
Cornouaille
est
une
association
loi
1901
créée
en
2000
à l’initiative
des
acteurs
de
la
création
d’entreprises
en
Cornouaille.
Elle
regroupe
des
collectivités
locales,
des
entreprises,
des
banques,
des
chambres
consulaires
et autres
acteurs
économiques
du
territoire.
Plateforme
du
réseau
Initiative
France,
le
métier
d’Initiative
Cornouaille
est
de
soutenir
les
créateurs
et repreneurs
d’entreprises.
Ce
soutien
se matérialise
par
:
-
l’octroi
de
prêt
d’honneur,
à
taux
zéro
de
3
000
€
à
15
000
€
(jusqu’à
25
000
€
pour
les
reprises)
accordé
sans
prise
de
garantie
personnelle,
remboursable
de
3
à 5
ans.
Ce
prêt
est
destiné
à
renforcer
les
fonds
propres
et
d’accéder
plus
facilement
au
crédit
bancaire.
-
le
suivi
technique
apporté
au
créateur
et
repreneur
durant
les
premières
années
d’activité.
-
le
parrainage
par
chef
d’entreprise
expérimenté
qui
permet
au
créateur
de
bénéficier
du
savoir-faire,
du
professionnalisme
et du
réseau
de
ce
dernier.
De
plus
Initiative
Cornouaille
est
labellisée
d’une
part
par
l’Etat
et
la
CDC
pour
l’attribution
des
prêts
d’honneur
NACRE
(nouvel
accompagnement
pour
la
création
et
la
reprise
d’entreprise),
et
par
la
Région
pour
les
prêts
alloués
sur
les
fonds
BRIT
(Bretagne
Reprise
Initiative
Transmission).
En
2016,
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté,
Initiative
Cornouaille
a
soutenu
3
projets
d’entreprise
dont
2
créations
et
1
reprise
pour
un
montant
total
de
prêt
d’honneur
de
37
000
€.
Douarnenez
Communauté,
membre
d’Initiative
Cornouaille,
est
sollicitée
par
une
demande
de
subvention
de
6 000
€, destinée
à alimenter
le fonds
de
prêt
d’honneur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
et Développement
du
4 avril
2017,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_43_2017-DE IL est
proposé :
-__
d’accorder
une
subvention
de
6 000
€
à
Initiative
Cornouaille
afin
d’alimenter
le
fonds
de
prêt
d’honneur
aux
entreprises.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_43_2017-DE di
je
A
ouarnenez | Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absents
excusés
: Yves
TYMEN,
Henri
CARADEC
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
44-2017
Objet
: Demande
de
subvention
— InfoMer
Rapporteur
: Marc
RAHER
InfoMer
organise
la
8°"
édition
des
Assises
de
la pêche
et des
produits
de
la mer
les
21
et 22
septembre
2017
à
Quimper.
Cet
évènement
réunit
chaque
année
plus
de
450
décideurs
institutionnels
et économiques
sur
2 jours
dans
un
espace
dédié
à
l’information
et
à
l’échange
sur
la conjoncture
de
la filière
et ses
perspectives.
Douarnenez
Communauté
est
sollicité
pour
le
montage
de
cet
évènement
par
l’octroi
d’un
concours
financier
de
6000
€.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé :
-
_
De
verser
à
InfoMer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_44_2017-DE N
au
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDE?Z,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absents
excusés
: Yves
TYMEN,
Henri
CARADEC
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
45-2017
Objet
: AFIAM
Design
: Annulation
de
titres
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
société
AFIAM
Design,
sous
statut
d’entreprise
individuelle,
a
occupé
l’atelier
A
de
Lannugat
Nord
durant
plusieurs
mois
en
2012.
L’entreprise
avait
quitté
le
bâtiment
avec
une
dette
correspondante
à un
peu
plus
de
deux
loyers
impayés
(2
744,82
€).
L’entreprise
AFIAM
Design
n’existe
plus
depuis
2013.
Il
est
proposé
d’annuler
les
titres
correspondants
aux
loyers
impayés.
Vu
lavis
favorable
de
la Commission
Aménagement
et Développement
du
4 avril
2017,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
12
avril
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé : -
d’annuler
les
titres
correspondants
aux
loyers
impayés
de
l’entreprise
AFIAM
Design.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_45_2017-DE 12)
a
Communauté ouafnene
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 19
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD),
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Absent
excusé
: Yves
TYMEN
Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
46-2017
Objet
: Indemnités
du
Président
et Vice-Présidents
Rapporteur
: François
CADIC
Par
mail
du
17
mars
2017,
la
préfecture
du
Finistère
a
informé
les
collectivités
finistériennes
de
la
parution
d’une
note
d’information
n°ARCB1632021C
commune
au
ministère
de
aménagement
du
territoire,
de
la
ruralité
et
des
collectivités
territoriales
et
au
ministère
de
l’intérieur. Cette
note
met
en
évidence
la
nécessité
de
revoir
les
délibérations
indemnitaires
faisant
référence
à
l’ancien
indice
brut
terminal
1015
ou
à
des
montants
en
euros
et
précise
qu’une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
afin
de
viser
«
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
»
En
effet,
le
décret
2017-85
du
26 janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif à la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation
modifie
les
indices
brut
et
majoré
sommitaux
au
1°” janvier
2017
et
au
1°
janvier
2018.
Or,
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
12
mai
2014,
fixe
l’indemnité
des
élus
en
référence
à
l’indice
brut
1015
et
non
en
référence
à
l’indice
sommital
ou
terminal.
Il
est
donc
proposé
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
visant
l’indice
terminal
qui
sera
évolutif en
fonction
des
évolutions
des
textes
réglementaires.
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
12
avril
2017,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_46_2017-DE Il est
proposé :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
autorisée,
aux
taux
suivants
:
- Président
: 80.94%
du
montant
maximal
de
la
strate,
soit
80.94%
de
la
base
de
48.75%
de
l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique - Vice-Présidents
: 89.90%
du
montant
maximal
de
la
strate,
soit
89.90%
de
la
base
de
20.63%
de
l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
De
dire
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_46_2017-DE DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
47-2017
Objet
: Groupement
de
commande
pour
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
:
validation
et autorisation
du
Président
à signer
la convention
constitutive
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
la continuité
de
la dynamique
engagée
depuis
de
nombreuses
années
et pour
faire
suite
à
POPAH
en
cours
qui
s’achèvera
en
février
2018,
la
commission
aménagement
et
développement
du
23
janvier
2017
a
validé
le
principe
de
la
reconduite
d’un
dispositif
communautaire
en
faveur
de
l’habitat
privé
ancien
pour
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté. Par
ailleurs,
au
regard
des
objectifs
fixés
par
le
Contrat
de
Ruralité
signé
en
février
2017
par
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz,
la
commission
aménagement
et développement
du
4
avril
2017
a validé
le principe
de
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
mutualisée
entre
les
deux
EPCI.
Il
est
proposé
de
lancer
cette
étude
mutualisée
sous
la forme
d’un
groupement
de
commande,
constitué
en
application
de
l’article
8
du
code
des
marchés
publics,
dont
Douarnenez
Communauté
sera
le
coordonnateur
et
mandataire.
Le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
est présenté.
Cette
convention
définit
notamment
les
modalités
suivantes
relatives
au
fonctionnement
du
groupement
:
-
Douarnenez
Communauté
a
pour
mission,
en
tant
que
coordonnateur-mandataire
de
signer,
notifier
et exécuter
le marché ;
-
La
mise
en
place
d’une
commission
de
marché
en
charge
de
l’analyse
des
offres
reçues
et
composée
des
Présidents,
vice-présidents
et
techniciens
ad
hoc
des
deux
EPCT;
-
La
répartition
des
participations
financières
des
collectivités
est
prévue
au
regard
des
subventions
mobilisées
puis
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Cette
étude
mutualisée
permettra
d’engager
un
travail
partenarial
et
d’évaluer
l’intérêt
d’une
poursuite
du
partenariat
dans
le cadre
du
suivi-animation
de
la ou
des
OPAHI.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE Aussi,
au
vu :
du
code
des
marchés
publics,
et notamment
les
articles
8 VII
et 28
;
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
l’article
L.303-1
;
l’avis
de
la commission
aménagement
développement
du
4
avril
2017;
du
projet
de
convention
de
groupement
de
commande.
Considérant :
que
la
mutualisation
de
l'étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
la
Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
s’inscrit
dans
la mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Ruralité
en
cours ;
qu’une
convention
constitutive
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
et
qu’une
commission
de
marché
peut-être
mise
en
place,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé :
De
valider
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
la
Communauté
de
communes
Cap
Sizun-
Pointe
du
Raz
(annexe
délibération)
;
De
valider
la
coordination
du
groupement
de
commande
par
Douarnenez
Communauté
;
D’autoriser
de
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE Due Communauté AURA LUS ONTARIO TENTE NTI
- 1 -
CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle
A une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Entre :
Douarnenez Communauté,
domiciliée 75, rue ar veret – 29100 Douarnenez
représentée par M. Erwan LE FLOCH – son Président, autorisé par délibération du conseil
communautaire du 27 avril 2017
ET
La Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz domiciliée Rue Renoir – BP 50 – 29 770 Audierne
représentée par M. Bruno LE PORT – son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 12 avril 2017
ci-après dénommée "CCCSPR"
Il est convenu de constituer un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE - 2 -
ARTICLE 1 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Les membres du groupement sont les deux établissements publics ci-dessous :
- Douarnenez Communauté,
- La Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz,
Les membres du groupement s'engagent à :
rester membres du groupement pour la durée totale de celui-ci telle que définie à l'article 3 de la présente convention.
participer à l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; prendre connaissance et valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur :
Avis d'Appel Public à la Concurrence ;
Règlement de la Consultation (critères d'attribution) ;
Cahiers des clauses particulières ;
Acte d'Engagement.
ARTICLE 2 : OBJET DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué pour la prestation ci-dessous :
Etude pré-opérationnelle à une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Bien que non soumise à l’obligation de Programme Local de l’Habitat (PLH), Douarnenez Communauté est engagée depuis de nombreuses années dans une politique volontariste en matière d’habitat, traduite par plusieurs générations de PLH. Parallèlement, Douarnenez Communauté exprime également le souhait de poursuivre la dynamique à l’œuvre en termes d’amélioration du parc privé à travers la mise en œuvre d’un dispositif qui succédera à l’OPAH en cours (201-2018). Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle participeront à déterminer l’intérêt de poursuivre la dynamique à l’échelle du territoire communautaire ou de mutualiser une telle action avec la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz.
La Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz a, quant à elle, fait l’objet en 2013 d’un diagnostic commun à deux autres communautés de communes de l’Ouest Cornouaille, les communauté de communes du Pays Bigouden Sud et du Haut Pays Bigouden, dans le cadre des PLH approuvés par ces deux dernières en 2014 et 2015 mais non abouti pour la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz. Ce diagnostic révèle un parc ancien et dégradé dont découlent très probablement des besoins importants d’amélioration et de réhabilitation.
En février 2017, les deux communautés de communes ont posé la première pierre de leur partenariat à travers la signature du Contrat de Ruralité. Le Contrat de Ruralité Cap Sizun-Pointe du Raz / Douarnenez Communauté vise un accompagnement autour de volets prioritaires tels que la cohésion sociale et la redynamisation des centres bourgs. Aussi, le lancement d’une étude pré- opérationnelle d’OPAH commune aux deux EPCI figure en priorité 1 des opérations projetées dans le cadre du volet Cohésion sociale du Contrat de Ruralité.
Le groupement est constitué en vue de la sélection d'un cocontractant unique avec lequel, le coordonnateur passera un marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
ARTICLE 3 : DUREE
Le groupement est constitué pour une durée courant de sa date de constitution jusqu'à la date de clôture du marché relatif aux prestations pour lesquels le groupement est constitué.
ARTICLE 4 : COORDONNATEUR
Le coordonnateur du groupement est Douarnenez Communauté.
Il est chargé de préparer et de mettre en œuvre la procédure sous forme de Marché à Procédure Adaptée dans les conditions de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il procédera, dans ce cadre, à la consultation et à la sélection du cocontractant : - Elaboration des documents de consultation qui seront validés par les membres du groupement - Publication de l’Avis d’appel à la Concurrence
- Convocation et animation de la commission de marché définie à l’article 5 - Signature et notification du marché.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE - 3 -
Le coordonnateur aura pour mission de signer le marché retenu au nom des membres du groupement, sur avis de la commission de marché.
Il assurera la bonne exécution du marché selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières en associant les membres du comité de pilotage défini à l’article 5. Il pourra signer tout avenant relatif au marché et accepter d’éventuelles sous-traitances et assurera le paiement des prestations et les demandes de subventions correspondantes.
Il informera la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz de toute modification apportée au marché et de tout litige né à l'occasion de la passation du marché le concernant.
ARTICLE 5 : COMITE DE PILOTAGE ET COMMISSION DE MARCHE
Un comité de pilotage sera composé des Vice-présidents et des techniciens en charge de l’Habitat de chaque membre du groupement et assurera le suivi et la validation de l’étude.
La commission de marché est composée des Présidents, vice-présidents, et techniciens des deux EPCI. La commission de marché aura pour mission d’analyser les offres reçues et donnera un avis consultatif.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés à la passation du marché, tels que les frais de publicité et le paiement des prestations sont supportés équitablement, au prorata du nombre d’habitants, par chaque membre du groupement, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :
Cap Sizun-
Pointe du raz
Douarnenez
Communauté
Nombre
d’habitants 15 770 19 496
Taux de
participation 45% 55%
Douarnenez Communauté, en tant que coordonnateur du groupement, sollicitera les subventions mobilisables auprès du Conseil Départemental du Finistère et de l’ANAH. Puis, Douarnenez Communauté adressera à la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz une demande de remboursement chiffrée et détaillée au regard des subventions allouées avec une répartition du reste à charge au prorata de la population des EPCI. La demande de remboursement sera adressée lors du solde de l’étude.
Fait en deux exemplaires originaux, à Douarnenez, le
Pour la Communauté de Communes
Cap Sizun-Pointe du Raz
M. Bruno LE PORT
Président
Pour Douarnenez Communauté
M. Erwan LE FLOCH
Président
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE - 4 -
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_47_2017-DE UN,
aie
OuArnenez
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
48-2017
Objet
: Etude
pré-opérationnelle
pour
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
: autorisation
au
Président
à lancer
l’étude
pré-opérationnelle
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
PLH
(Programme
Local
de
l’Habitat)
successifs,
Douarnenez
Communauté
a engagé
depuis
2005
plusieurs
dispositifs
de
type
PIG
(Programme
d’Intérêt
Général)
ou
OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat)
visant
Pamélioration
du
parc
privé
ancien.
Ainsi,
de
2005
à 2016,
environ
500
propriétaires
ont
été
accompagnés
et autant
de
logements
réhabilités
sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté.
Au
regard
des
résultats
enregistrés
et
de
la
dynamique
engagée,
la
commission
aménagement
et
développement
du
23
janvier
2017
a
validé
la
poursuite
de
la
mise
en
place
d’aides
à
Pamélioration
de
l’Habitat,
par
un
dispositif
de
type
OPAH.
Par
ailleurs,
la
poursuite
de
la
dynamique
actuelle
est
également
inscrite
au
Contrat
de
Territoire
2015-2020.
La
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
est
obligatoire
pour
calibrer
les
objectifs
de
réhabilitation
de
logements
ainsi
que
la
répartition
des
participations
financières
des
signataires
d’une
convention
d’'OPAH.
Sous
réserve
des
délais
de
validation
des
orientations
de
l’OPAH,
la mise
en
application
de
ce
programme
d’aide
est prévue
courant
2018.
Aussi,
au
Vu :
-
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
l’article
L.303-1
;
-
de
la circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8 novembre
2002
relative
aux
opérations
programmées
d’amélioration
de
l’habitat;
-
l’avis
de
la commission
aménagement
et développement
du
23 janvier
2017 ;
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_48_2017-DE Considérant :
-
l’intérêt,
pour
Douarnenez
Communauté
à poursuivre
des
actions
visant
à résoudre
des
problèmes
d’habitat
insalubre,
de
précarité
énergétique
et
à
réhabiliter
le
parc
de
logements
privés
;
-
que
l’étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
s’inscrit
dans
la continuité
de
la mise
en
œuvre
du
PLH
(2011-2019)
pour
améliorer
la
qualité
de
l’habitat
;
-
que
l’étude
pré-opérationnelle
s’inscrit
dans
la mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Territoire
2015-2020.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
IL est
proposé : -
D’approuver
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_48_2017-DE Ai
Je
A
ouarnenez
ad)
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
49-2017
Objet
: Schéma
vélo
Ouest
Cornouaille
2016-2020
Rapporteur
: Florence
CROM
Le
Département
a élaboré
un
nouveau
schéma
vélo
2016-2020.Le
territoire
ouest
Cornouaille
bénéficie
de
différents
aménagements
pour
la pratique
du
vélo
de
loisir.
Cependant
cette
offre
d’itinéraires
reste
toutefois
insuffisante
et
inégalement
répartie
sur
les
territoires
communautaires.
Seule
Douarnenez
Communauté
a
commencé
à
se
doter
d’un
schéma
cyclable
à l’échelle
de
son
territoire.
La
déclinaison
du
schéma
départemental
à
l’échelle
ouest
Cornouaille
apparaît
pertinente
et
complémentaire
à
ce
qui
se
fait
déjà
à
cette
échelle
pour
la
randonnée
pédestre
et
VTT.
Un
schéma
vélo
ouest
cornouaillais
permettrait
également
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
du
SCOT
sur
les
déplacements
doux.
Ce
projet
de
schéma
ouest
cornouaillais
se
décomposerait
en
deux
phases :
-
une
première
phase
d’étude
pour
élaborer
le
plan
vélo
(stratégie
et
plan
d’actions)
de
18
mois
-
une
deuxième
phase
de
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions.
Pour
réaliser
la
première
phase,
il est
envisagé
de
recruter
un.e
chargé.e
de
mission
durant
18
mois.
Le
poste
serait
mutualisé
entre
les
4
EPCI
de
l’ouest
Cornouaille
via
lAOCD
qui
en
assurerait
le portage
et l’encadrement
avec
le
SIOCA.
Les
dépenses
estimées
pour
cette
première
phase
s’élèvent
à
60
000
€.
La
mission
serait
finançable
par
le Conseil
départemental
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire
des
EPCI
et par
les
fonds
LEADER.
Le
budget
prévisionnel
prévoit
une
participation
commune
des
4
EPCI
à
hauteur
de
20%
(12
000
€)
à
se
répartir.
La
participation
de
Douarnenez
Communauté
serait
de
l’ordre
de
2
000
€
tenant
compte
du
fait
que
l’état
des
lieux
a
déjà
été
réalisé
en
interne
sur
notre
territoire. L’accord
de
Douarnenez
Communauté
est
sollicité
sur
ce
projet
de
schéma
vélo
ouest
Cornouaille
et sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
proposées.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_49_2017-DE Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé : -
de
donner
son
accord
à
l’élaboration
d’un
schéma
vélo
ouest
Cornouaille
en
déclinaison
du
schéma
départemental,
et
au
lancement
de
la
première
phase
d’étude
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_49_2017-DE DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
50-2017
Objet
: Centre
aquatique
- Actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et des
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la
délibération
DE
85-2015
relative
programme,
à
l’estimation
financière
initiale,
à
la
procédure
de
concours
restreint
et aux
demandes
de
subventions
à solliciter,
Vu
la délibération
DE
40-2016
relative
à la demande
de
subventions
FSIL
2016,
Vu
la délibération
DE
88-2016
relative
à la demande
de
subventions
DETR
2017,
Vu
la délibération
DE
28-2017
relative
à la demande
de
subventions
Contrat
de
ruralité
2017,
Vu
la délibération
DE
29-2017
relative
à la demande
de
subventions
FSIL
2017,
Suite
aux
réunions
avec
les
partenaires
du
projet,
il
est
nécessaire
d’ajuster
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Plan
de
financement
prévisionnel
Centre
aquatique
FINANCEURS
Taux
Montant
sollicité
sollicité
de
la
subvention
Etat
- FSIL
2016
6%
500
000
Etat
- FSIL
2017
3%
300
000
Etat
- FSIL
/ Contrat
de
ruralité
2017-2020
3%
200
000
Région
(contrat
de
Partenariat)
7%
600
000
Département
(contrat
de
Territoire)
6%
481
250
CNDS
8%
700
000
Autres
financements
publics
0%
0
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
Plafonné
.
à
80%
du
montant
H.T.)
33%
2
781
250
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
0
(autofinancement
minimum
de
20
%)
FR
ons
Total
(coût
de
l'opération
H.T.)
100%
8
711
072
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_50_2017-DE Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
18
avril
2017
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FSIL/contrat
de
ruralité
pour
le
projet
de
centre
aquatique
communautaire
à
hauteur
de
200
000
€,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FSIL
classique
pour
le projet
de
centre
aquatique
communautaire
à hauteur
de
300
000
€,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
partenariat
pour
le projet
de
centre
aquatique
communautaire,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
le projet
de
centre
aquatique
communautaire,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
pour
le
projet
de
centre
aquatique
communautaire
à hauteur
de
20%
des
dépenses
subventionnables
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_50_2017-DE di
Je
AY
ouarneneZ
<<)
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
51-2017
Objet
: Salle
multisports
Actualisation
du
plan
de
financement
et des
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la délibération
DE
31-2016
relative
aux
demandes
de
subventions
à solliciter,
Vu
la délibération
DE
89-2016
relative
à la demande
de
subventions
DETR
2017,
Vu
la
délibération
DE
30-2017
relative
à
la
demande
de
subventions
Contrat
de
ruralité
2017,
Vu
la délibération
DE
31-2017
relative
à la demande
de
subventions
FSIL
2017,
Suite
aux
réunions
avec
les
partenaires
du
projet,
il
est
nécessaire
d’ajuster
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
FINANCEURS
sollicité
de
la
|
Taux
subvention
Etat
- DETR
2017
200
000
€
7%
Etat
- FSIL
/ Contrat
de
ruralité
2017-2020
300
000
€
11%
Région
(contrat
de
Partenariat)
100
000
€
4%
Département
(contrat
de
Territoire)
275
000
€
10%
Autres
financements
publics
0€
0%
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
o
Plafonné
à
80%
du
montant
H.T.)
875
000€
32%
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
6
(autofinancement
minimum
de
20
%)
PAS
LENS
Total
(coût
de
l'opération
H.T.)
2
750
000
€
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_51_2017-DE Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
18
avril
2017
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FSIL/Contrat
de
ruralité
pour
le
projet
de
salle
multisports
communautaire
à
hauteur
de
300
000
€,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
partenariat
pour
le projet
de
salle
multisports
communautaire,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
le
projet
de
salle
multisports
communautaire
à
hauteur
de
10%
du
montant
du
projet,
x
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Ez
D
/DouARKER
.
COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_51_2017-DE Communauté
Pure DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
52-2017
Objet
: Chaufferie
bois
et réseau
de
chaleur
- Actualisation
du
plan
de
financement
et
des
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la
délibération
DE
43-2016
relative
à
la
validation
de
l’option
chaufferie
bois/réseau
de
chaleur
et aux
demandes
de
subventions.
Suite
aux
réunions
avec
les
partenaires
du
projet,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
chaufferie
bois
et son
réseau
de
chaleur
est
le suivant:
Plan
de
financement
prévisionnel
Chaufferie
Bois/réseau
chaleur
FINANCEURS
sollicité | de la subvention
Etat
- FSIL
/ Contrat
de
ruralité
2017-2020
29%
200
000
ADEME
38%
264
096
Autres
financements
publics
0%
0
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
67%
464
096
Plafonné
à
80%
du
montant
HT.)
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
ï
(autofinancement
minimum
de
20
%)
33%
228
707
Total
(coût
de
l'opération
HT.)
100%
692
803
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
18
avril
février
2017 Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_52_2017-DE IL est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FSIL/contrat
de
ruralité
pour
le
projet
de
chaufferie
bois
et
de
réseau
de
chaleur
à
hauteur
de
200
000
€,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la
chaufferie
et
le
réseau
de
chaleur.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_52_2017-DE di
Communauté
LA
DuarneneZ |
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
53-2017
Objet
: Validation
APD
Centre
aquatique
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la
délibération
n°
DE
56-2015
du
29
octobre
2015,
validant
le
programme
du
futur
centre
aquatique
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
DE
85-2015
du
17
décembre
2015,
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
par
un
concours
restreint
d’architecture
pour
la
construction
d’un
centre
aquatique
communautaire,
Vu
la délibération
n°
DE
43-2016
du
30 juin
2016
validant
l’option
chaufferie
bois
Vu
la
délibération
n°
DE
61-2016
du
13
octobre
2016
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre, Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Douarnenez
en
date
du
29
septembre
2016
modifiant
le règlement
du
PAZ
de
la ZAC
de
Kerguimigou
Sud,
Sur
la
base
des
conclusions
des
études
préalables
(études
géotechniques,
étude
loi
sur
l’eau,
diagnostics
amiante
et
pollution...)
et
en
étroite
collaboration
avec
le
comité
de
pilotage,
le
maitre
d’œuvre
a élaboré
un
avant-projet
détaillé
du
centre
aquatique.
Cet
APD
a
été
réalisé
dans
un
souci
d’équilibre
entre
la
nécessité
d’avoir
un
équipement
performant
répondant
aux
attentes
du
programme,
et
celle
d’un
cadre
budgétaire
identifié.
Il
intègre
ainsi
différentes
techniques
visant
à
optimiser
son
fonctionnement,
les
impacts
sur
l’environnement
et ses
coûts
de
fonctionnement
futurs.
En
synthèse,
et
conformément
aux
éléments
présentés
au
cours
de
la
séance
plénière
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017,
le
coût
du
projet
de
centre
aquatique
est
aujourd’hui
actualisé
à
7 450
000€
HT,
hors
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur.
Les
surcoûts
identifiés
correspondent
notamment
à
la
création
de
l’accès
aux
gradins
«pieds
chaussés
»,
une
augmentation
des
surfaces
traitées
dans
le lot VRD
et à des
prescriptions
sécuritaires.
Le
montant
total
des
travaux
(centre
aquatique,
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur)
est
de
8 048
000€
HT.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_53_2017-DE Le
forfait
provisoire
de
rémunération
de
la maitrise
d’œuvre
était
de
1
165
098,20€
HT
(taux
indicatif arrondi
de
15,3
%
pour
un
montant
de
travaux
initial
de
7 635
000€
HT).
Le
forfait
définitif
de
rémunération,
portant
sur
le
montant
actualisé
des
travaux,
est
de
1
179
299,18
€
HT
soit
un
taux
indicatif
négocié
arrondi
à
14,65
%
du
coût
HT
des
travaux.
La
part
relative
au
centre
aquatique
est
proratisée
à
1 091
672,33€
HT
et
celle
dédiée
à
la
chaufferie
bois
et au réseau
de
chaleur
proratisés
à 87
626,85€
HT
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
au
début
d’exécution
des
marchés
ont
été
inscrits
au
budget
primitif 2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé
d’autoriser
le président
à
:
-
Valider
l’Avant-Projet
Détaillé,
-
Signer
l’acte
spécial
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
sur
concours
modifiant
les
honoraires
du
groupement
lauréat,
- _
Déposer
le permis
de
construire
et autres
dossiers
administratifs
nécessaires,
-
Lancer
les
appels
d’offres
pour
les
marchés
de
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_53_2017-DE Ai
MH
(02)
n
Ouarnenez
À
LOMMUNALUlÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
54-2017
Objet
: Validation
APD
- salle
multisports
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la
délibération
n°
DE
57-2015
du
29
octobre
2015,
validant
le préprogramme
de
la
future
salle
multisports
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
DE
31-2016
du
28
avril
2016,
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
en
procédure
adaptée
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
communautaire, Vu
la délibération
n°
DE
43-2016
du
30 juin
2016
validant
l’option
chaufferie
bois,
Vu
la
délibération
n°
DE
60-2016
du
13
octobre
2016
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre, Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Douarnenez
en
date
du
29
septembre
2016
modifiant
le règlement
du
PAZ
de
la ZAC
de
Kerguimigou
Sud,
Sur
la
base
des
conclusions
des
études
préalables
(études
géotechniques,
étude
loi
sur
l’eau,
diagnostics
amiante
et
pollution...)
et
en
étroite
collaboration
avec
le
comité
de
pilotage,
le
maitre
d’œuvre
a élaboré
un
avant-projet
détaillé
(APD)
de
la salle
multisports.
Cet
APD
a
été
conceptualisé
dans
un
objectif
d’assurer
la
continuité
de
multiples
pratiques
sportives
existantes
sur
le
territoire
et
de
profiter
de
cette
opportunité
pour
l’élargir
à
une
nouvelle
pratique
: l’escalade.
De
plus,
dans
un
souci
de
durabilité
de
l’équipement
et
de
nécessité
de
performance,
notamment
énergétique,
il
intègre
ainsi
différentes
techniques
visant
à
optimiser
son
fonctionnement,
les
impacts
sur
l’environnement
et ses
coûts
de
fonctionnement
futurs.
En
synthèse,
et
conformément
aux
éléments
présentés
au
cours
de
la
séance
plénière
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017,
le
coût
du
projet
est
aujourd’hui
actualisé
à
2
505
000€
HT.
Les
surcoûts
identifiés
portent
principalement
sur
l’intégration
d’une
structure
artificielle
d’escalade,
l’augmentation
sensible
des
surfaces
des
salles
d’activité
vis-à-vis
du
programme
et des
prescriptions
thermiques.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_54_2017-DE Le
forfait
de
rémunération
proposé
est
de
6,95%
pour
les
missions
de
base
+
EXE
partielle,
et
de
0,8%
pour
la
mission
complémentaire
OPC,
soit
respectivement
174
097,50€,
20
040,00€
et un
total
de
194
137,50€.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
II est
proposé
d’autoriser
le président
à :
-
Valider
l’Avant-Projet
Détaillé,
-
Signer
l’avenant
contrat
de
maitrise
d’œuvre
modifiant
les
honoraires
du
groupement
lauréat,
-
Déposer
les
permis
de
construire
et autres
dossiers
administratifs
nécessaires,
-
Lancer
les
appels
d’offres
pour
les
marchés
de
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
une
abstention,
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_54_2017-DE DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
55-2017
Objet
: Validation
APD
- Chaufferie
bois
et réseau
de
chaleur
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Vu
la
délibération
n°
DE
56-2015
du
29
octobre
2015,
validant
le
programme
du
futur
centre
aquatique
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
DE
85-2015
du
17
décembre
2015,
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
par
un
concours
restreint
d’architecture
pour
la
construction
d’un
centre
aquatique
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
DE
57-2015
du
29
octobre
2015,
validant
le
préprogramme
de
la
future
salle
multisports
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
DE
31-2016
du
28
avril
2016,
autorisant
le
lancement
de
la consultation
de
maîtrise
d’œuvre
en
procédure
adaptée
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
communautaire, Vu
la délibération
n°
DE
43-2016
du
30 juin
2016
validant
l’option
chaufferie
bois
Vu
la
délibération
n°
DE
60-2016
du
13
octobre
2016
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre, Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Douarnenez
en
date
du
29
septembre
2016
modifiant
le règlement
du
PAZ
de
la ZAC
de
Kerguimigou
Sud,
L’étude
préalable
réalisée
par
le
cabinet
ETHIS
a
permis
de
valider
l’intérêt
de
créer
une
chaufferie
biomasse
mutualisée
entre
les
deux
équipements
de
la
Plaine
des
Sports
communautaire. En
étroite
collaboration
avec
le
comité
de
pilotage,
et
sur
la
base
des
propositions
techniques
d’ETHIS,
l’avant-projet
détaillé
prévoit
la
réalisation
d’une
chaudière
biomasse
au
sein
du
centre
aquatique
et d’un
réseau
de
chaleur
reliant
les
deux
équipements.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_55_2017-DE En
synthèse,
et
conformément
aux
éléments
présentés
au
cours
de
la
séance
plénière
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017,
le coût
du
projet
est
aujourd’hui
actualisé
à 598
000€
HT.
Les
surcoûts
identifiés
portent
sur
la
puissance
augmentée
de
la
chaudière,
l'agrandissement
du
silo
de
70
à
90m°
limitant
la
fréquence
des
apports,
la
mise
en
place
de
solutions
techniques
d’alimentation
plus
sûres
de
la
chaudière
et
la
création
du
réseau
de
chaleur. Etant
entendu
que
ce
projet
est
intégré
au
marché
de
centre
aquatique
tant
pour
la
partie
maitrise
d’œuvre
que
pour
la
partie
travaux,
il
est
rappelé
que
le
forfait
définitif
de
rémunération
est
de
87
626,85€
HT,
soit
un
taux
arrondi
de
14,65%
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
au
début
d’exécution
des
marchés
ont
été
inscrits
au
budget
primitif 2017,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé
d’autoriser
le président
à :
-
Valider
lAvant-Projet
Détaillé,
-
Signer
l’acte
spécial
au
contrat
de
maitrise
d’œuvre
sur
concours
modifiant
les
honoraires
du
groupement
lauréat,
- _
Déposer
le permis
de
construire
et autres
dossiers
administratifs
nécessaires,
-
Lancer
les
appels
d’offres
pour
les
marchés
de
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2017
”
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_55_2017-DE di
œe
A
ouarnenez
<<]
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
56-2017
Objet
: Modification
des
statuts
OUESCO
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Suite
aux
réorganisations
affectant
les
collectivités
territoriales
membres
du
syndicat
mixte
du
SAGE
OUESCO
:
-
Fusion
de
Quimper
Communauté
et
de
la communauté
de
Communes
du
Pays
Glazik
pour
former
QBO,
-
Transfert
de
la
compétence
EAU
sur
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Pen
Ar
Goayen
vers
Douarnenez
Communauté,
Une
modification
de
l’article
1 des
statuts
du
syndicat
mixte
OUESCO
est nécessaire.
Pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
le
SAGE,
le
syndicat
mixte
doit
travailler
régulièrement
en
collaboration
avec
les
communes
de
son
territoire,
le
syndicat
mixte
peut
être
amené
à
travailler
sous
forme
de
conventions
ou
de
prestations
de
services
si
ses
statuts
l’y
autorisent.
Une
révision
de
l’article
2 est
donc
nécessaire.
Pour
plus
de
clarté
dans
le calcul
de
la répartition
financière
des
membres,
il semble
judicieux
de
calculer
celles-ci
sur
les
volumes
d’eau
produits
plutôt
que
sur
les
volumes
d’eaux
prélevés
et de
modifier
l’article
11.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
donc
proposé :
D’adopter
les
nouveaux
statuts
de
OUESCO
tels
que
proposés
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le 27
avril
2017
>
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
OUEST
CORNOUAILLE
PR
Rp QD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
.
SPA
Qt) pp
Séance
07 mars
2017
|
|
13
HAS
46
AR
Qp Q
RQ
Date
de
la
convocation
: 20
février
2017
Nombre
de
membres
en
exercice
:
20
Présents
: 11
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
07
mars,
à
dix
heures,
les
membres
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SAGE
Ouest
Cornouaille,
désignés
par
les
comités
syndicaux
ou
conseils
communautaires
des
collectivités
membres,
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Landudec
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Yves
Kerisit,
Président.
Etaient
présents
: Mavic
Thierry,
Droguet
Yannic,
Bourhis
Danielle,
Credou
Ronan
(COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD)
—
Guillon
Didier,
Kerisit
Yves,
Le
Bot
Ophélie
(SYNDICAT
DES
EAUX
DU
GOYEN)
- Cozic
Noël,
Le
Gall
Thierry,
Burel
Michel
(COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT
PAYS
BIGOUDEN)
—
Kerivel
Jean
(SYNDICAT
DES
EAUX
DU
NORD
CAP-SIZUN).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Modification
des
statuts
Monsieur
le
président
explique
au
comité
syndical
que
suite
aux
réorganisations
affectant
les
collectivités
territoriales
membres
du
syndicat
mixte
du
SAGE :
- Fusion
de
Quimper
Communauté
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Glazik
pour
former
Quimper
Bretagne
Occidentale,
-
Transfert
de
la
compétence
production
et
distribution
de
l'eau
potable
du
syndicat
de
Pen
ar
Goayen
vers
Douarnenez
Communauté,
une
modification
de
l'article
1
des
statuts
doit
être
envisagée.
Monsieur
le
président
propose
la
rédaction
suivante
:
ARTICLE
1
: CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
l'article
L
213-2
du
code
de
l'environnement,
il est
constitué
Syndicat
mixte
du
SAGE
Ouest-Cornouaïille
Saint — Vio
- 29720
Treguennec
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants,
adhérant
aux
présents
statuts
:
e
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
e
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
e
Quimper
Bretagne
Occidentale
e
Syndicat
des
eaux
du
Goyen
e
Douarnenez
communauté
e
Syndicat
des
eaux
du
Nord
Cap
Sizun
un
Syndicat
Mixte
fermé
dénommé
«Syndicat
Mixte
du
SAGE
Ouest
Cornouaille».
Monsieur
le
président
explique
que
le
syndicat
mixte,
pour
atteindre
les
objectifs
du
SAGE,
doit
travailler
régulièrement
en
collaboration
avec
les
communes
où
communautés
de
communes
situées
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
du
SAGE.
Ce
travail,
lorsque
que
le
besoin
est
spécifique,
ponctuel
et
d’une
importance
limitée,
peut
aboutir
à
un
engagement
des
deux
parties
par
le
biais
de
la
signature
d'une
convention
de
prestations
de
services.
Le
syndicat
mixte
peut
assurer
des
prestations
de
services
auprès
d'autres
collectivités
s'il
est
expressément
habilité
à
le faire
et
autorisé
par
ses
statuts.
Dans
ce
cadre
le
président
propose
au
comité
syndical
une
modification
de
l'article
2
comme
suit :
«
Article
2
: Objet
Conformément
à
l’article
L213-12
du
code
de
l’environnement,
le
syndicat
mixte
du
SAGE
a
pour
objet
de
faciliter
à
l'échelle
du
périmètre
du
SAGE
Ouest
Cornouaille,
la
prévention
des
inondations,
la
gestion
équilibrée
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau,
la
préservation
et
la
gestion
des
zones
humides
et
des
milieux
aquatiques,
et
d'assurer
l'élaboration
et
le
suivi
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
Le
syndicat
mixte
du
SAGE
assurera :
=
La
rédaction
du
SAGE,
-
La
coordination,
le
suivi
et
l'évaluation
de
lensemble
des
actions
inscrites
dans
le
SAGE
Ouest
Cornouaille,
quelque
soit
le
maître
d'ouvrage,
en
lien
avec
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
-
La
maîtrise
d'ouvrage
ou
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
d'études,
actions
et
travaux,
visant
l'atteinte
des
objectifs
du
SAGE,
sur
le
territoire
du
SAGE,
en
complément
et
en
cohérence
avec
les
actions
menées
par
les
maîtres
d'ouvrage
locaux,
-
La
réalisation
de
missions
ponctuelles
et
d’une
importance
limitée,
par
intérêt
public
et
pour
faciliter
l'atteinte
des
objectifs
du
SAGE,
sous
forme
de
prestations
de
services
pour
le
compte
d’autres
collectivités,
situées
pour
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
du
SAGE.
L'adhésion
des
membres
au
syndicat
ne
remet
pas
en
cause
leurs
compétences
propres
exercées
dans
le
domaine
de
l’eau
(assainissement
ou
eau
potable...).
»
Monsieur
le
président
explique
que
pour
plus
de
clarté
dans
le
calcul
de
la
répartition
des
participations
financières
des
membres,
et
sachant
qu'aucune
importation
d'eau
Syndicat
mixte
du
SAGE
Ouest-Cornouaille
Saint — Vio
- 29720
Treguennec
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE brute
destinée
au
traitement
de
potabilisation
n'est
effectuée,
il
serait
judicieux
de
calculer
les
participations
des
membres
sur
la
base
des
volumes
d’eau
produits
et
pas
sur
les
volumes
prélevés.
En
conséquence,
monsieur
le
président
propose
la
modification
suivante
de
l’article
11 : «
Article
11
: repartition
des
depenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
Frais
de
fonctionnement
Les
frais
de
fonctionnement
du
Syndicat
sont,
après
déduction
des
financements
de
l'Union
européenne,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Bretagne,
du
Département
du
Finistère
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé,
partagés
sous
forme
de
participations
entre
les
membres,
au
prorata
des
volumes
d'eau
produits
sur
le territoire
du
SAGE.
Frais
d'investissement
Les
frais
d'investissement
du
Syndicat
sont,
après
déduction
des
financements
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Bretagne,
du
département
du
Finistère
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé,
partagés
sous
forme
de
participations
entre
les
membres,
au
prorata
des
volumes
d'eau
produits
sur
le
territoire
du
SAGE.
La
clef
de
répartition
des
charges
sera
approuvée
par
le
comité
syndical
chaque
année
pour
l’année
en
cours,
en
fonction
des
volumes
produits
l’année
précédente.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
décide
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
proposés.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Yves
KERISIT
Syndicat
mixte
du
SAGE
Ouest-Cornouaille
Saint
—
Vio
- 29720
Treguennec
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE TITRE
1
: INSTITUTION
ET
OBJET
DU
SYNDICAT
ARTICLE
1
: CONSTITUTION
DU
SYNDICAT :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
l'article
L
213-2
du
code
de
l'environnement,
il est
constitué
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants,
adhérant
aux
présents
statuts
:
e
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
Quimper
Bretagne
Occidentale
Syndicat
des
eaux
du
Goyen
Douarnenez
communauté
Syndicat
des
eaux
du
Nord
Cap
Sizun
0e 5 + ee »e
un
Syndicat
Mixte
fermé
dénommé
«Syndicat
Mixte
du
SAGE
Ouest
Cornouaille».
ARTICLE
2
: OBJET
Conformément
à
l'article
L213-12
du
code
de
l’environnement,
le
syndicat
mixte
du
SAGE
a
pour
objet
de
faciliter
à
l'échelle
du
périmètre
du
SAGE
Ouest
Cornouaille,
la
prévention
des
inondations,
la
gestion
équilibrée
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau,
la
préservation
et
la
gestion
des
zones
humides
et
des
milieux
aquatiques,
et
d'assurer
l'élaboration
et
le
suivi
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
Le
syndicat
mixte
du
SÂGE
assurera :
-
La
rédaction
du
SAGE,
_
La
coordination,
le
suivi
et
l'évaluation
de
l'ensemble
des
actions
inscrites
dans
le
SAGE
Ouest
Cornouaille,
quelque
soit
le
maître
d'ouvrage,
en
lien
avec
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
-
La
maîtrise
d'ouvrage
ou
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
d'études,
actions
et
travaux,
visant
l'atteinte
des
objectifs
du
SAGE,
sur
le
territoire
du
SAGE,
en
complément
et
en
cohérence
avec
les
actions
menées
par
les
maîtres
d'ouvrage
locaux,
=
La
réalisation
de
missions
ponctuelles
et
d’une
importance
limitée,
par
intérêt
public
et
pour
faciliter
l'atteinte
des
objectifs
du
SAGE,
sous
forme
de
prestations
de
services
pour
le
compte
d’autres
collectivités,
situées
pour
tout
ou
partie
dans
le périmètre
du
SAGE.
L'adhésion
des
membres
au
syndicat
ne
remet
pas
en
cause
leurs
compétences
propres
exercées
dans
le domaine
de
leau
(assainissement
ou
eau
potable...).
Page
I sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE ARTICLE
3
: DUREE
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
4
: RETRAIT
Les
membres
pourront
se
retirer
du
présent
syndicat,
conformément
aux
articles
L.5211-19,
L.5212-29
et
L.5212-29-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
cas
de
retrait,
les
dits-membres
devront
assurer
leur
contribution
aux
dettes
et
créances,
selon
les
clés
de
répartition
définies
à
l'article
10
pour
les
engagements
antérieurement
contractés.
ARTICLE
5 : SIEGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à
Saint
vio
—
29720
Tréguennec.
|| pourra
être
transféré
en
tout
autre
lieu
par
délibération
du
comité
syndical.
TITRE
2
: ADMINISTRATION
ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
6
: LE
COMITE
SYNDICAL
COMPOSITION : Le
Syndicat
Mixte
du
SAGE
Ouest
-
Cornouaille
est
administré
par
un
Comité
Syndical
qui
en
constitue
l'organe
délibérant.
Le
Comité
Syndical
comprend
les
représentants
élus
par
chacun
des
organes
délibérants
des
EPCI
adhérents
selon
la
répartition
suivante :
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
: 8 délégués
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
: 3 délégués
Syndicat
des
eaux
du
Goyen
: 3
délégués
Quimper
Bretagne
Occidentale
: 2
délégués
Douarnenez
communauté
: 2
délégués
Syndicat
des
eaux
du
Nord
Cap
Sizun
: 2
délégués
Chaque
délégué
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat
de
l'EPCI
qu'il
représente.
Le
Comité
syndical
associera,
à
titre
consultatif
et
en
tant
que
de
besoin
à
ses
travaux,
tout
membre
de
la
CLE
ou
toute
autre
personne
qualifiée.
SUPPLEANTS
:
La
désignation
des
suppléants
est
faite
selon
les
mêmes
modalités
que
les
titulaires. Page
2
sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE Si
le
nombre
de
délégués
d'un
EPCI
adhérent
est
supérieur
où
égal
à
4,
2
suppléants
sont
désignés.
Si
le
nombre
de
délégués
d’un
EPCI
adhérent
est
inférieur
à
4,
1
suppléant
est
désigné. FONCTIONNEMENT
:
Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre
sur
convocation
de
son
Président. Il
assure
l'administration
générale
du
syndicat
(discussion
et
vote
du
budget,
approbation
du
compte
administratif,
….).
Les
modalités
de
fonctionnement
interne
du
Comité
Syndical
(convocations,
information
des
membres,
éventuels
commissions
et
groupes
de
travail,
...)
sont
régies
par
un
règlement
intérieur.
VALIDITÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
Comité
syndical
ne
peut
délibérer
que
si
la
majorité
absolue
de
ses
délégués
est
présente. Si
le
Comité
syndical
ne
se
réunit
pas
au
jour
fixé
par
la
convocation
en
nombre
suffisant
pour
délibérer,
la
réunion
se
tient
de
plein
droit
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
et
les
délibérations
sont
alors
valables
quel
que
soit
le
nombre
des
présents.
En
l'absence
du
membre
titulaire,
le
membre
suppléant
a
voix
délibérative.
Un
délégué
peut
donner
à
un
autre
délégué
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
délégué
présent
ne
peut
recevoir
plus
d’un
pouvoir.
Les
décisions
sont
adoptées
à
la
majorité
des
délégués
présents
ou
représentés.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
ARTICLE
7
: LE
BUREAU
COMPOSITION
:
Le
Comité
Syndical
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
d'un
représentant
de
chaque
EPCI,
soit
6
membres.
Le
bureau
se
compose
de
la
manière
suivante:
-
un
Président
du
Comité
syndical,
-
un
vice
président
qui
supplée
le
président
en
son
absence
ou
en
cas
d'empêchement
-
4
autres
membres
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Page
3
sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
comité
syndical.
Chaque
fois
qu’un
poste
de
membre
du
bureau
devient
vacant,
le
Comité
syndical
pourvoit
à
son
remplacement
par
une
élection
partielle.
Le
bureau
est
renouvelé
à
chacune
des
échéances
de
renouvellement
du
Comité
Syndical. FONCTIONNEMENT : Le
bureau
exerce
les
attributions
qui
lui
sont
déléguées
par
le
Comité
Syndical
à
l'exception
:
-
du
vote
du
budget
-
de
l'approbation
du
compte
administratif
-_
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
relatives
à
l'objet,
la
composition
du
comité
syndical,
la
durée
du
syndicat
et
autres
domaines
mentionnés
à
Particle
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
bureau
se
réunit
en
tant
que
besoin,
sur
convocation
du
Président
ou
sur
la
demande
de
la
moitié
de
ses
membres.
VALIDITÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
Le
bureau
ne
peut
délibérer
que
si
la
moitié
plus
un
de
ses
membres
est
présente,
dont
le
Président
ou
le
1°
Vice-président.
Au
cas
où
le
quorum
n'est
pas
atteint,
une
deuxième
réunion
a
lieu
dans
un
délai
maximum
de
1
mois.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
cette
dernière
réunion
sont
valables
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
TITRE
3
: BUDGET
- COMPTABILITE
ARTICLE
8
: BUDGET
Le
budget
du
Syndicat
pourvoit
à
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
destinées
à
la
réalisation
de
ses
objectifs
et
à
celles
pouvant
découler
de
ses
responsabilités.
ARTICLE
9
: COMPTABILITÉ
Les
fonctions
de
receveur
seront
exercées
par
le
trésorier
désigné
par
le
préfet
sur
avis
du
trésorier
payeur
général,
soit
le
tresorier
de
ARTICLE
40:
RECETTES
Les
recettes
du
Syndicat
se
composent :
1.
des
contributions
des
membres
du
Syndicat,
Page
4
sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE 2.
des
sommes
reçues
de
l'Union
européenne,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
des
collectivités
territoriales,
des
chambres
économiques,
de
tout
autre
établissement
public
ou
privé
et
d'associations
où
personnes
privées,
3.
du
produit
des
emprunts
contractés
pour
réaliser
les
actions,
études
ou
travaux
décidés
par
le Comité
syndical,
4.
des
avances
ou
des
remboursements
pour
services
rendus
où
équipements
réalisés
pour
le
compte
de
communes
où
de
leurs
groupements,
de
départements
ou
de
la
région,
ainsi
que
pour
le
compte
de
particuliers
dans
le
cadre
de
sa
mission,
des
produits
des
baux
et
des
concessions,
des
dons
et
legs,
du
produit
des
biens
aliénés,
du
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles
du
Syndicat,
de
toutes
autres
recettes.
© © NO UN
TITRE
4
: REPARTITION
DES
DEPENSES
ET
CHARGES
ARTICLE
11
: REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
frais
de
fonctionnement
du
Syndicat
sont,
après
déduction
des
financements
de
l'Union
européenne,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Bretagne,
du
Département
du
Finistère
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé,
partagés
sous
forme
de
participations
entre
les
membres,
au
prorata
des
volumes
d'eau
produits
sur
le territoire
du
SAGE.
Page
5
sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE FRAIS
D'INVESTISSEMENT
Les
frais
d'investissement
du
Syndicat
sont,
après
déduction
des
financements
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Bretagne,
du
département
du
Finistère
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé,
partagés
sous
forme
de
participations
entre
les
membres,
au
prorata
des
volumes
d'eau
produits
sur
le territoire
du
SAGE.
La
clef
de
répartition
des
charges
sera
approuvée
par
le
comité
syndical
chaque
année
pour
l'année
en
cours,
en
fonction
des
volumes
produits
l’année
précédente.
TITRE
5
: DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
12
: MODIFICATION
STATUTAIRE
Toute
modification
statutaire
relative
aux
présents
statuts
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
à
L.5211-20-1
et
L.5212-29
à
L.5212-29-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
143
: DISSOLUTION
La
dissolution
du
syndicat
mixte
intervient
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
5212-33
et
L.
5211-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Lorsque
le
syndicat
est
dissout,
les
membres
devront
assurer
leur
contribution
aux
dettes
et
créances,
selon
les
clés
de
répartition
définies
à
l’article
10
pour
les
engagements
antérieurement
contractés.
ARTICLE
14
: AUTRES
DISPOSITIONS
Pour
les
dispositions
non
prévues
dans
les
statuts,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'applique.
Page
6
sur
6
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_56_2017-DE 7 aie
Communauté ur
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
27
avril
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Sept
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/04/2017,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président. Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Philippe
PAUL,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Claudine
BROSSARD,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN Pouvoirs
: Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Marie
Raphaëlle
LANNOU
Délibération
N°
DE
57-2017
Objet
: Multiaccueil
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Afin
d’optimiser
la
PSU
(Prestation
de
service
Unique)
en
réduisant
l’écart
entre
heures
facturées
et
heures
réalisées,
la
commission
Petite
Enfance
a
retravaillé
le
règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
avril
2017,
Il est
proposé :
-
De
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
tel
que
proposé
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2017
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
Envoyé en préfecture le 28/04/2017 Reçu en préfecture le 28/04/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE Al
Zune Communauté
Règlement de fonctionnement
Douarnenez Communauté assure la gestion de la Maison de la Petite Enfance conformément aux dispositions du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et aux dispositions du règlement ci- après. L’agrément Conseil Général a été délivré en avril 1986.
Ce règlement a pour but de préciser les modalités de fonctionnement interne de la structure. Il doit être conservé par la famille tant que l'enfant fréquente le multi-accueil.
La Maison de la Petite Enfance contribue à l’éveil et à l’épanouissement des enfants qui lui sont confiés, par des soins et des activités éducatives adaptées à chaque enfant, en fonction de ses besoins propres. Ses missions principales s’articulent autour du respect du rythme de l’enfant et de l’accompagnement dans sa relation à ses parents.
LE PERSONNEL DE LA CRECHE
LA DIRECTION
La responsabilité organisationnelle et fonctionnelle de la structure est assurée par Madame Katiana MICHELET, Responsable du Pôle Enfance.
Responsable de l’ensemble du personnel, de l’hygiène, du bien-être et de la sécurité des enfants qui lui sont confiés, des biens et des personnes, de l’accueil des familles, elle est sous l’autorité directe du Directeur de Douarnenez Communauté, et a notamment les missions suivantes :
- elle veille au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi qu’à l’application du règlement de fonctionnement et des décisions prises par Douarnenez Communauté. - elle assure l’organisation et l’animation générale de l’établissement, l’encadrement et la répartition des tâches du personnel. Elle coordonne les activités de la structure.
- elle informe sur le fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, communique avec les parents et les différents partenaires.
- Elle met en application les dispositions contenues dans le projet de l’établissement. - elle présente l’établissement et son projet éducatif aux familles avant l’admission de l’enfant.
En conformité avec l’article R.2324-42, lors des absences de Mme MICHELET, son remplacement sera assuré par une Educatrice qui assurera la continuité de direction de la structure.
L’EQUIPE PEDAGOGIQUE
L’équipe du multi accueil attache une importance particulière à la qualité de l’accueil. Chacun des points suivants représentent des principes prioritaires de sa pratique. → Être respectueux de chaque personne, adulte, enfant
→ Prendre en considération la famille dans sa globalité
→ Accueillir l’adulte et l’enfant dans le cadre d’un accueil, d’un service collectif
L’accompagnement des enfants est favorisé par une équipe pluridisciplinaire permettant à chacun d’entre eux d’acquérir une certaine autonomie tout en respectant le rythme de chacun.
Outre la responsable, l’équipe pédagogique se compose :
- d’éducatrices de jeunes enfants
- d’auxiliaires de puériculture
- d’assistante d’animation diplômée du BEP Sanitaire et Social,
- d’assistantes d’animation diplômée du CAP petite enfance
- d’agents en charge de la préparation des repas et de l’entretien
- d’agents non titulaires assurant des remplacements sont régulièrement présents ponctuellement - d’élèves stagiaires, accueillis sous la responsabilité de deux professionnels de l’équipe. Ils sont admis, après examen médical, sous convention de stage entre la collectivité et les écoles de formation préparant aux métiers de la petite enfance
Multi-accueil de Douarnenez 67, rue Laennec à Douarnenez
02.98.58.96.35
Courriel : multiaccueil@douarnenez-communaute.fr
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 2
A l’exclusion des stagiaires, l’ensemble du personnel est qualifié et diplômé et bénéficie de formations continues. Il doit respecter le devoir de réserve.
LE MEDECIN ATTACHE A L’ETABLISSEMENT
Selon l’article R.2324-34 et R.2324-35 la structure s’est attachée le service d’un médecin dont les missions principales sont de :
- veiller à la santé, la sécurité, et au bon développement des enfants, - suivre la mise en place et l’application des mesures préventives d’hygiène. Il veille à l’application des mesures prophylactiques en cas d’épidémie ou de maladies contagieuses survenues dans la structure. - Il assure les actions d’éducation, de promotion de la santé auprès du personnel et le cas échéant auprès des parents.
- Il est l’intermédiaire entre la structure d’accueil, la famille, le médecin traitant et le médecin de la PMI. - Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence.
CAPACITE ET HORAIRES D’OUVERTURE
CAPACITE D’ACCUEIL (en annexe du présent document)
La structure accueille des enfants âgés de 2 mois à 3 ans, en journée continue (7h30-18h30). Y sont réservées : 2 places en accueil d’urgence et 2 places en accueil occasionnel A compter des 3 ans, une demande de dérogation peut être déposée auprès de la responsable qui, soumettra le dossier en commission petite enfance.
Les parents résident en priorité sur les communes du Pays de Douarnenez. La structure se réserve la possibilité d’accueillir l’enfant en cas d’urgence même sans inscription au préalable.
HORAIRES
Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les enfants sont repris à l’heure par les parents ou les personnes majeures dûment mandatées munies d’une pièce d’identité (sans procuration, aucun tiers ne se verra confier l’enfant). Le soir, les parents doivent se présenter au plus tard 15 minutes avant la fermeture du lieu d’accueil.
Dans un souci de bonne communication, il est conseillé de se présenter 10 minutes avant l’heure déterminée dans le contrat pour pouvoir échanger sur le temps passé par l’enfant dans la structure. Un cahier de présence concernant la vie des enfants est tenu par le personnel de la structure. Y seront notés tous les renseignements concernant la journée des enfants et servira de liaison à l’accueil du matin et du soir. Ce cahier renferme des renseignements confidentiels et n’est donc pas accessible aux parents.
Tout retard répété en dehors des horaires convenus à l’inscription entraînera une modification du contrat afin de mieux l’adapter aux besoins.
La Maison de la Petite Enfance est fermée les samedis, dimanches et jours fériés, 2 journées pédagogiques par an, 2 semaines (une en été et une fin d’année).
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
MODALITES D’INSCRIPTION
Les demandes de pré-inscription se font en remplissant le dossier téléchargeable sur le site internet de Douarnenez Communauté ou auprès de la responsable de la Maison de la Petite Enfance.
La décision d’admission est prise par la responsable de la structure selon les critères de priorités définis par la commission petite enfance et en fonction des places disponibles.
Cette commission est composée d’un collège d’élus, ainsi que de professionnels qui déterminent les fondements de la politique Petite Enfance sur le territoire de Douarnenez Communauté.
A réception du dossier de pré-inscription, la famille est contactée et le resserra lorsqu’une place se libèrera afin de convenir d’un RDV pour constitution du dossier d’inscription et visite de la structure.
L’admission n’est validée définitivement qu’après signature du contrat d’engagement précisant le temps de présence établi avec la responsable, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant. Ce contrat peut faire l’objet de modifications éventuelles en fonction du changement de la situation familiale ou professionnelle de la famille, sous réserve d’observer nécessairement un préavis d’un mois.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
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ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 3
DOSSIER D’INSCRIPTION
- Documents à remplir ou pièces à fournir :
Fiche d’inscription
Les autorisations datées et signées :
- d’hospitalisations et de soins urgents
- de sorties éventuelles
- du service CAFPro ou de la MSA pour le calcul des participations.
- de droit à l’image.
La liste des personnes majeures autorisées à venir chercher l'enfant
La fiche médicale (vaccination)
La fiche des habitudes alimentaires
Le fiche des habitudes de vie
N° d’allocataire CAF (ou autres organismes)
Le livret de famille
Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’attestation d’assurance responsabilité civile
Certificat d’aptitude à la collectivité (à demander au médecin traitant)
Pour les familles qui ne dépendent pas de la CAF ou de la MSA une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente pourra être demandée
Pour information :
- les dossiers d’admission, dont certains éléments constitutifs sont confidentiels, sont traités par la responsable, habilitée et tenue par le devoir de réserve. Nous vous demanderons l’autorisation de pouvoir conserver une copie de votre avis d’imposition et de faire une copie de vos ressources CAFpro ou MSA
- La réglementation en vigueur au sein de la Maison de la Petite Enfance est conforme aux protections d’usages prévues par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). A ce titre, nous garantissons aux familles que toutes les données enregistrées (coordonnées, etc) seront exploitées à des fins purement internes. Toutes les informations transmises par les familles restent confidentielles afin que le fonctionnement de la structure soit au service des familles et qu’il ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
ACCUEIL DE L’ENFANT
PERIODE D’ADAPTATION
Les différents temps d’accueil se font en fonction des disponibilités de la structure et des besoins de la famille. Avant l’accueil définitif de l’enfant et en accord avec l’équipe et les parents, une période d’adaptation de 2 semaines maximum est planifiée afin de faciliter la séparation et de permettre une meilleure intégration.
Pendant la période d’adaptation le tarif horaire plancher sera mis en place.
Afin de favoriser l’adaptation, il est préconisé aux parents de laisser à l’enfant son objet préféré (doudou, tétine, photos) qui sera un lien entre la famille et la Maison de la Petite Enfance.
Un climat de confiance pourra ainsi s’établir entre les parents, l’enfant et l’équipe de professionnels. Une fiche concernant les habitudes de vie de l’enfant, son rythme de sommeil ou de repas devra être remplie lors de l’adaptation.
UTILISATION DE LA TABLETTE TACTILE
Le 1er jour de l’adaptation des enfants, le code d’entrée de la structure et le code confidentiel de badgeuse est remis aux parents.
Les parents sont invités à composer leur code, à leur l’arrivée après avoir confié les enfants à l’équipe. L’opération est à renouveler après avoir repris les enfants.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
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ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 4
Chaque parent doit se responsabiliser par rapport au badgeage pour éviter des frais de gestion supplémentaires.
ACCUEIL
A son arrivée dans la structure, l’enfant reste sous la responsabilité et la surveillance de ses parents, jusqu’à ce qu’il soit confié à un membre de l’équipe. Lors du départ, l’équipe est déchargée de sa responsabilité vis-à- vis de l’enfant, dès que celui-ci est confié à la personne qui vient le chercher. En aucun cas, les départs et les arrivées des enfants ne doivent perturber le rythme de vie de la structure. Il est demandé aux familles de ne pas rester plus longtemps que nécessaire dans les salles.
Les enfants doivent arriver le matin habillés, la toilette faite et le petit déjeuner ou le premier biberon donné. Les biberons préparés à l’avance ne sont pas acceptés (ex : restes du biberon du petit déjeuner); il est recommandé de ne pas apporter des jouets de la maison.
Les parents doivent avertir l’équipe de l’absence ou du retour de l’enfant à la Maison de la Petite Enfance. Nous vous demandons de nous prévenir en cas de retard afin de pouvoir rassurer votre enfant (impact au niveau de la restauration et de l’équilibre des groupes d’enfants).
TROUSSEAU
Chaque enfant a un casier dans lequel les parents mettront au minimum : - deux tenues de rechange complètes (y compris les chaussettes)
- une paire de chaussons si la marche est acquise
- un chapeau pour l’été, crème solaire
- le doudou, la tétine, ou tout objet affectif rappelant la maison et aidant à la séparation (devant être lavé à la maison).
Le port de bijoux (bracelets, chaîne, colliers, cordelettes, …) ou d’objets de petite taille (barrettes, pinces à cheveux…) est interdit pour des raisons de sécurité.
Il est recommandé de marquer les effets personnels de l’enfant; la Maison de la Petite Enfance dégageant toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.
Pour le plaisir et l’éveil de l’enfant, l’équipe favorise des jeux et activités qui risquent parfois d’endommager les vêtements (sable, peinture, terre...) Il est donc demandé aux parents d’habiller leur enfant avec des tenues simples, pratiques qui ne craignent pas d’être salies.
Les couches et le linge sont fournis par la Maison de la Petite Enfance, ainsi que les tabliers de protection lors des activités salissantes.
Couches lavables : il sera demandé aux parents dont les enfants utilisent des couches lavables de bien vouloir les retirer et les remplacer par les couches de la structure à leur arrivée.
REPAS
Les repas sont confectionnés et adaptés en fonction de l’âge des enfants. Le menu est affiché quotidiennement dans le hall d’accueil. Les parents pourront faire connaître tous les goûts ou intolérances de l’enfant, sur les interdits alimentaires.
Pour les bébés ayant une alimentation lactée, la structure propose aux familles un type de lait 1er âge et 2ème âge. Les parents pourront, s’ils le désirent, apporter le lait qu’ils souhaitent donner à leur(s) enfant(s).
SANTE DE L’ENFANT
Dispositions prises pour l’accueil d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique
Toute demande d’inscription d’un enfant atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique sera étudiée dans un premier temps en collaboration entre la famille, Douarnenez communauté et le médecin de la structure. Les possibilités d’encadrement seront envisagées dans l’intérêt de l’enfant et du groupe d’enfants.
VACCINATION
Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Santé Publique en ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l'entrée en collectivité, crèche, école maternelle, école primaire.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
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ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 5
Obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite Tout certificat de contre- indication n’est valable que 3 mois. En l’absence de ce dernier, l’enfant ne pourra être accueilli. Les vaccins BCG, ROR (Rubéole, Oreillon, Rougeole) sont fortement conseillés, ainsi que l’Anti-pneumococique.
MALADIE
En cas de maladie, l’enfant pourra être confié à la Maison de la Petite Enfance si son état de santé est compatible avec la vie en collectivité.
Il est important d’informer la structure de l’administration de tout médicament avant l’arrivée de l’enfant (ex : antalgiques ou antipyrétique)
Préconisation du médecin de la structure pour les maladies infectieuses impliquant une éviction
- ANGINE à Streptocoque A et SCARLATINE (jusqu'à 2jours après le début de l'antibiothérapie) - COQUELUCHE (jusqu'à 3 jours après le début de l'antibiothérapie) - DIPHTERIE
- GALE (jusqu'à 3 jours après le début du traitement local)
- GASTROENTERITE A ESCHERICHIA COLI ou ENTEROHEMORRAGIQUE (jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24h d'intervalle) - GASTROENTERITE A SHIGELLES (idem précédente mais au moins 48h après l'arrêt du traitement) - HEPATITE A et E (10 jours à partir du début de l'ictère ou des signes cliniques) - IMPETIGO (pas d'éviction si les lésions peuvent être protégées; si les lésions sont trop étendues pour être protégées: éviction pendant 72h après le début de l'antibiothérapie - INFECTION A CLOSTRIDIUM DIFFICILE (tant que les signes cliniques persistent) - INFECTION INVASIVE A MENINGOCOQUE/ MENINGITE A MENINGOCOQUE: maladie à déclaration obligatoire, impliquant l'hospitalisation immédiate. Contagiosité : 7 j avant le début de la maladie jusqu'à 24h après le début de l'antibiothérapie
- MENINGITE A HAEMOPHILUS de type B: implique l'hospitalisation. Contagiosité jusqu'à 24 à 48h après le début du traitement.
- MENINGITE A PNEUMOCOQUE: implique l'hospitalisation.
- ROUGEOLE: maladie à déclaration obligatoire. (éviction 5 jours à partir du début de l'éruption). - TEIGNES du cuir chevelu et de la peau (jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant d'une consultation et de la prescription d'un traitement adapté). Contagiosité jusqu'à guérison des lésions cutanées.
- TUBERCULOSE : maladie à déclaration obligatoire.
- TYPHOIDE et PARATHYI'HOID
- VARICELLE: éviction
- ZONA : éviction
Les maladies contagieuses graves (la méningite, la tuberculose, la coqueluche, la scarlatine, la rougeole, les oreillons, le mégalérythème (5ème maladie), la gale, l’angine à streptocoque, la gastroentérite grave) et les accidents seront signalés au médecin de PMI.
Si un enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, la responsable ou le personnel présent dispose d’un pouvoir d’appréciation pour le rendre à la personne qui l’accompagne.
En cas d’accident ou de maladie déclarée dans la structure, la responsable préviendra les parents avant de prendre une décision. Seront alors pris en compte le bien être de l’enfant, l’avis des parents et les dangers de contagion vis à vis des autres enfants. De ce fait, les parents ou les personnes mandatées sont tenus d’être joignables en permanence. Quand un accident survient dans la structure ou lors de sorties, la responsable transmet un rapport circonstancié de l’accident ainsi qu’un certificat médical à son gestionnaire. Le médecin de la protection maternelle et Infantile est également renseigné sur l’incident.
De même tout incident survenu au domicile doit être signalé. Notamment quand l’enfant se fait vacciner il est important de prévenir les professionnels (risque de température) et d’apporter la photocopie du carnet de santé afin de mettre à jour son dossier médical.
ADMINISTRATION DE TRAITEMENTS MEDICAUX
L’administration des traitements médicaux à la crèche sera réservée aux cas particuliers pour pathologie chronique avec accord du médecin de la structure et sous condition de la mise en place d’un Protocole d’accueil individuel (PAI) et avec la présentation de l’ordonnance, nous vous invitons à préciser cette clause à votre médecin traitant, les antibiotiques ne seront pas administrés par le personnel de la crèche (il est donc demandé au médecin traitant de prescrire une administration des médicaments uniquement le matin et le soir)
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 6
Il est par contre indispensable d’apporter à la structure l’ordonnance du traitement en cours (donné à la maison) pour compléter le dossier médical de l’enfant.
Des antipyrétiques seront donnés en cas de fièvre supérieure à 38.2° après consultation des parents et les antis reflux, d’après un protocole d’accord établi entre la structure et le médecin rattaché à celle-ci.
Les traitements paramédicaux (kiné…) doivent être effectués en dehors de la Maison de la Petite Enfance. Les traitements ORL (sirop, …), optalmo et locaux ne seront pas administrés par l’équipe de la structure.
VISITES MEDICALES
Le médecin de la Maison de la Petite Enfance effectue des visites régulières sur place sur la base d’une visite tous les mois environ (dates affichées sur le tableau d’information).
Le parent est invité à accompagner son enfant lors de ces visites ; le personnel de la structure se rendra disponible en cas d’absence de celui-ci.
CAS D’URGENCE
En cas d’accident ou tout état de santé d’un enfant nécessitant des soins d’urgence, la responsable de la structure est habilitée à faire intervenir les services d’urgence (SAMU, Pompiers, Médecins qui éventuellement le dirigeront vers le centre hospitalier le plus proche, selon le protocole écrit par le médecin de l’établissement.
La responsable prendra toutes les dispositions utiles pour informer les parents en cas de problème.
DISPOSITIONS POUR LE RETOUR DE L’ENFANT AU FOYER / SECURITE - RESPONSABILITE
Tout départ de l’enfant après l’heure de fermeture de la structure, sera facturé.
La responsable pourra refuser de laisser partir l’enfant si elle juge la personne venant chercher l’enfant en état manifeste d’incapacité d’assurer la sécurité de l’enfant.
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
La CAF verse une prestation de service, qui est égale à 66 % du prix de revient des actes dispensés par l’établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CNAF.
Tout changement d’adresse doit être signalé le plus rapidement possible. En cas de changement de situation significatif, le tarif horaire pourra être recalculé : dès lors que la famille connait un changement de situation familiale : mariage, divorce, séparation, décès, naissance, chômage, perte d'emploi, reprise d'activité, déménagement. Un justificatif sera demandé pour recalculer le tarif horaire.
Tous congés supérieurs à une semaine doivent être signalés une semaine à l’avance ; ceux inférieurs, 3 jours avant. A défaut, l’absence sera facturée.
Sauf dispositions contraires inscrites au contrat d’accueil, l’accueil des enfants est prévu sur 47 semaines par an maximum (soit 5 semaines de congés en dehors de la fermeture de l’été et de l’hiver).
Une mensualisation pourra être proposée. Sinon, la tarification au réel est appliquée.
Tarification :
Lors de l’admission, un contrat est passé avec chaque famille tenant compte des besoins exposés.
La tarification se fait à la demi-heure. Toute demi-heure commencée est due. Elle résulte de l’application des dispositions tarifaires de la CNAF en fonction des ressources notifiées sur l’avis d’imposition, selon le mode de calcul suivant :
Montant des ressources selon avis d’imposition x taux d’effort = tarif horaire 12
Poursuite du taux d’effort pour les familles au-delà du plafond.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 7
Facturation pour l’accueil régulier :
La participation financière, tenant compte des temps d’absence de l’enfant, est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :
Ressources annuelles X taux d’effort horaire X heures hebdomadaires X nombre de semaines réservées 12 12
1. Foyer ressortissant du régime général ou de la fonction publique :
Le tarif horaire est déterminé selon un barème défini par la Caisse d’Allocations Familiales et est calculé en fonction des ressources de l’année N-2.
Les ressources de références sont extraites de la base de CAFPro, du site de la MSA ou à défaut de l’avis d’imposition (ressources N-2).
Le tarif horaire est fixé individuellement pour chaque famille une fois par an, au 1er janvier, sauf changement significatif de la situation. A défaut de produire les documents dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix du plafond, jusqu’à leur réception, sans effets rétroactifs.
Le tarif horaire se calcule en pourcentage du revenu moyen de la famille et est dégressif selon la taille de la famille (nombre d’enfant à charge).
Famille de Taux horaire
1 enfant 0.06 %
2 enfants 0.05 %
3 enfants 0.04 %
4 enfants 0.03 %
5 enfants 0.025 %
2. Foyer hors régime général :
Si l’un des parents n’est pas ressortissant du régime général,
- soit ils ont la possibilité de s’affilier à la caisse d’allocation familiale, - Soit une contribution financière leur sera demandée pour compenser la perte liée au non versement de la prestation de service de leur caisse d’affiliation.
En cas d’absence de ressources, un forfait plafond est retenu.
S’il y a un enfant handicapé dans la famille bénéficiant de l’AEH, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre.
Une facture est transmise chaque mois au domicile des familles, le paiement doit être effectué avant la date indiquée sur l’avis de paiement mensuel. Le paiement en numéraire ou chèque à l’ordre du trésor public ou en ligne ou chèques emploi service universel (CESU) sera effectué directement au trésor public de Douarnenez. Aucun règlement ne sera accepté à la Maison de la Petite Enfance.
Tout dépassement horaire par rapport au contrat, sera comptabilisé et fera l’objet d’une facturation. Les heures effectuées en plus du contrat ne pourront en aucun cas être déduites des heures contractualisées non réalisées.
Les repas et les couches sont inclus dans le prix de journée.
Tout changement d’affiliation à une caisse d’allocation devra être obligatoirement signalé à la responsable.
Toute heure réservée est due et facturée.
Pourront être déduites des participations mensuelles les journées d’absence pour les raisons suivantes :
Fermeture de la Maison de la Petite Enfance
Hospitalisation de l’enfant avec certificat médical
Absence de l’enfant pour maladie avec certificat médical après une carence de 1 jour (l’ordonnance de traitement n’est pas suffisante pour la mise en place des jours de carence et de maladie) Jours fériés
En cas d’oubli de badgeage, par défaut, la facturation sera faite sur la base du contrat à minima.
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE 8
Les parents désirant retirer définitivement leur enfant de la structure ou le faire passer en «adaptation à l’école», doivent donner un préavis de 1 mois. La durée de la période d’adaptation ne devant pas excéder un mois.
Si l’enfant était retiré avant l’expiration de ce préavis, le mois correspondant serait facturé aux parents.
PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Les parents sont les 1ers éducateurs de l’enfant et à ce titre, ils ont une part entière dans la vie de la structure. Il est primordial qu’un dialogue permanent existe entre les parents et l’équipe. La collaboration des familles à la vie de la structure est essentielle pour permettre aux enfants de s’y épanouir en toute confiance.
Un panneau d’affichage informe les parents des dates de réunions (conférences, réunions d’information, soirée d’échange…), des animations organisées par la structure et de toutes les informations concernant son fonctionnement.
La responsable, en collaboration avec l’équipe, peut organiser des réunions de parents sur des thèmes concernant la vie de l’établissement. Un conseil de parents annuel sera mis en place conformément aux textes en vigueur (circulaire 83/22 du 23 juin 1983). Celui-ci constituera un moyen d’associer les parents, de les informer, de les solliciter sur la vie de la structure, de mieux connaitre leurs besoins et de permettre la circulation d’informations, en partenariat avec les professionnels.
SECRET PROFESSIONNEL / DISCRETION PROFESSIONNELLE / OBLIGATION DE RESERVE
Le personnel est soumis :
- au secret professionnel
- à la discrétion professionnelle
- à l’obligation de réserve
La même confidentialité est attendue des stagiaires, intervenants et familles fréquentant la structure.
RESPECT DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
En cas de non-respect des articles ci-dessus énumérés, la commission d’attribution de places se réserve le droit de remettre en question le contrat établi avec les parents.
Les dispositions du présent règlement de fonctionnement ont été portées à la connaissance des familles avant l’inscription définitive de leur enfant.
La fiche d’inscription et le contrat d’engagement datés et signés tiennent lieu d’acceptation. Toute adhésion implique l’acceptation pleine et entière du règlement de fonctionnement et du projet pédagogique.
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Je soussigné(é)
Mr……………………………………………………………………………….
Mme…………………………………………………………………………….
représentant(e) légal(e) de l’enfant………………………………………….
né(e) le ………………………………………………………………………… domicilié sur la commune de ………………………………………………..
accepte les conditions mentionnées dans le règlement de fonctionnement de la structure.
Le :……………………… Signature : Signature :
A : ……………………….
Envoyé en préfecture le 28/04/2017
Reçu en préfecture le 28/04/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170427-DE_57_2017-DE