Compte-Rendu - 200525 CM Compte rendu

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Compte-Rendu - 200525 CM Compte rendu Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200525 CM Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

25 MAI 2020 – 19h30

COMPTE-RENDU

DATE DE CONVOCATION : 18/05/2020 DATE D’AFFICHAGE : 18/05/2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle de la Tourmotte, en séance ordinaire, sous la présidence de Xavier TORNIER, Marie-Josèphe SABAÏNI et de Sandrine BERTHET.

Présents :

ALIOUA Yacine, ARTALLE Christelle, BEGEY Maryline, BENEITO Christian, BERTHET Sandrine, CHEVRIER-GROS Sébastien, DRAGNEA Cindy, GARDET-CADET Michel, GIANNINA Gisèle, GRANDCHAMP Patrick, LASSIAZ Fabienne, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, SABAÏNI Marie-Josèphe

Excusé : CHATELAIN Eric (donne pouvoir à Yacine ALIOUA)

NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :

EN EXERCICE 15 PRESENTS 14 VOTANTS 15

A 19h30, le quorum étant atteint (14 personnes, 15 votants) le conseil peut valablement délibérer. Cindy DRAGNEA est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

 Installation du Conseil municipal

 Election du Maire

 Lecture de la charte de l’élu local

 Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints

 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020

Conformément aux consignes du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020, le Maire a décidé d’organiser cette séance du conseil municipal à la salle de la Tourmotte pour permettre le plein respect des « mesures barrières ». La sous-Préfecture d’Albertville en a été avertie.

En préambule, Xavier TORNIER remercie le conseil municipal sortant pour le travail accompli à ses côtés. Il souhaite à la nouvelle équipe des échanges et des débats constructifs dans l’intérêt de la commune. Il souligne l’importance, pour les nouveaux élus, de prendre une part active aux commissions de la communauté d’agglomération ARLYSERE. En effet, celle-ci a en charge de nombreuses compétences qui influent sur le quotidien de nos concitoyens.

Monsieur Xavier TORNIER, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020

Sont élus (459 électeurs, 172 votants, 167 suffrages exprimés) :

ALIOUA Yacine (162 voix)

ARTALLE Christelle (164 voix)

BEGEY Maryline (160 voix)

BENEITO Christian (162 voix)

BERTHET Sandrine (156 voix)

CHATELAIN Eric (165 voix)

CHEVRIER-GROS Sébastien (162 voix)Page 2 sur 5

DRAGNEA Cindy (162 voix)

GARDET-CADET Michel (163 voix)

GIANNINA Gisèle (166 voix)

GRANDCHAMP Patrick (163 voix)

LASSIAZ Fabienne (164 voix)

MURAZ-DULAURIER Gilles (165 voix)

OMELTCHENKO Luc (162 voix)

SABAÏNI Marie-Josèphe (158 voix)

Xavier TORNIER déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Xavier TORNIER après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Tournon cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Marie-Josèphe SABAÏNI, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Marie-Josèphe SABAÏNI prend la présidence de la séance et propose de désigner, le benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

Cindy DRAGNEA est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme SABAÏNI dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

ELECTION DU MAIRE

Mme SABAÏNI, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Mme SABAÏNI sollicite deux volontaires comme assesseurs :

Fabienne LASSIAZ et Christian BENEITO acceptent de constituer le bureau.

Mme SABAÏNI demande alors s'il y a des candidats.

Sandrine BERTHET propose sa candidature aux fonctions de Maire

Mme SABAINI enregistre sa candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Mme SABAÏNI proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

 Suffrages exprimés : 13

 Majorité requise : 8

Mme Sandrine BERTHET a obtenu 13 voix.Page 3 sur 5

Mme Sandrine BERTHET ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Mme Sandrine BERTHET prend la présidence et remercie l’assemblée pour la confiance qu’elle lui accorde. Elle remercie également l’équipe sortante.

*******

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article L1111-1-1

Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DÉLIBÉRATION PROCÉDANT A LA CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; le Maire propose de créer quatre postes d’adjoints.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

VOTE :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

 DECIDE la création de quatre postes d'adjoints.Page 4 sur 5

DELIBERATION ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

M. Christian BENEITO propose sa candidature

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 8

M. Christian BENEITO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire. Il remercie l’assemblée pour la confiance qu’elle lui accorde.

Election du Deuxième adjoint

M. Yacine ALIOUA propose sa candidature

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 8

M. Yacine ALIOUA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint

M. Patrick GRANDCHAMP propose sa candidature

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 8

M. Patrick GRANDCHAMP ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Election du Quatrième adjoint

Mme Fabienne LASSIAZ propose sa candidature

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 8

Mme Fabienne LASSIAZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au maire.Page 5 sur 5

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

VOTE :

Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix

 DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 40.3 % par référence au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027), correspond à la strate de la population de Tournon, à savoir de 500 à 599 habitants.

 DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 10.7 %, par référence au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027), correspond à la strate de la population de Tournon, à savoir de 500 à 999 habitants.

 PRÉCISE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 26 mai 2020.

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fonction Nom Taux Montant brut Maire BERTHET Sandrine 40.3 % 1 567,00 € 1er adjoint BENEITO Christian 10.7 % 416.16 € 2ème adjoint ALIOUA Yacine 10.7 % 416.16 € 3ème adjoint GRANDCHAMP Patrick 10.7 % 416.16 € 4ème adjoint LASSIAZ Fabienne 10.7 % 416.16 €

*********

La séance est levée à 20h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 5 JUIN 2020 A 19H30