Compte-Rendu - 211203 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 211203 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211203 Compte rendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL 3 DÉCEMBRE 2021 – 19h30

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 26/11/2021

DATE DE L’AFFICHAGE : 26/11/2021

Président de Séance : Sandrine BERTHET

Secrétaire de Séance : Patrick GRANDCHAMP

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Sandrine BERTHET

Présents : BERTHET Sandrine, BENEITO Christian, ALIOUA Yacine, GRANDCHAMP Patrick, LASSIAZ Fabienne, GIANNINA Gisèle, MURAZ-DULAURIER Gilles, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GARDET-CADET Michel, OMELTCHENKO Luc, DRAGNEA Cindy,

Excusée : SABAÏNI Marie-Josèphe (donne pouvoir à Fabienne LASSIAZ), CHATELAIN Eric (donne pouvoir à Gisèle GIANNINA), CHEVRIER-GROS Sébastien (donne pouvoir à Sandrine BERTHET)

NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité : 14 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 14 A 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Patrick GRANDCHAMP est élu secrétaire de séance.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

 Validation des chèques association

 Autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 avant le vote du budget primitif 2022

 Fixation des dates d’ouverture dominicale des commerces de détail de vente de véhicules légers en 2022

 Demande de subventions pour l’installation de la vidéo-protection

QUESTIONS DIVERSES

 Groupement d’Intérêt Public-Office Foncier Solidaire

 Présentation de dossiers d’urbanisme

 Autres questions diverses

***********************

Monsieur Patrick GRANDCHAMP est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2021est adopté à l’unanimité Madame le Maire propose :

L’ajout d’une délibération pour la désignation d’un délégué titulaire au syndicat scolaire du syndicat scolaire du Val Tamié en remplacement de Mme BEGEY ;

L’ensemble du conseil municipal accepte la modification apportée à l’ordre du jour. ******

DÉLIBÉRATIONS

ADMINISTRATION

DÉSIGNATION D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE AU SYNDICAT SCOLAIRE DU VAL TAMIÉ

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune est membre de structures intercommunales. A ce titre, le conseil municipal du 5 juin 2021 a voté une délibération désignant des délégués qui y siègent.

Suite à la démission de Madame Maryline BEGEY, conseillère municipale, le 11 octobre 2021, il convient de la remplacer sur la délégation de membre titulaire au Syndicat Scolaire du Val Tamié.Page 2 sur 4

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,  DÉSIGNE Luc OMELTCHENKO, membre titulaire au Syndicat Scolaire du Val Tamié  DÉSIGNE Gisèle GIANNINA, membre suppléant au Syndicat Scolaire du Val Tamié (en remplacement de Luc OMELTCHENKO)

******

FIXATION DES DATES D’OUVERTURE DOMINICALE

DE COMMERCES DE DETAIL DE VENTES DE VEHICULES LEGERS EN 2022

La loi Macron modifiant les Articles L.3132-1 à L.3132-31, L.3134-1 à L.3134-15 et R ; 3132-5 à R 3132-21-1 du Code du travail, offre la possibilité aux maires d’accorder des dérogations à la règle du repos dominical dans les commerces de détail non alimentaires :

- Librement dans la limite de 5 dimanches

- Lorsque le nombre de dimanches excède 5 et dans la limite de 12, la décision est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre (ARLYSERE).

Depuis le 14 août 2019, dans le cadre de la réglementation sur le repos dominical, les maires peuvent autorises l’ensemble des commerces de détail de véhicules légers implantés sur leur commune à faire travailler le dimanche leurs salariés, suite à l’abrogation, le 14 mai 2019, de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2006

Les conseils municipaux doivent arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre N-1.

Les organisations professionnelles et les marques de la branche s’entendent au niveau national pour proposer ces dates correspondant aux « journées portes ouvertes » :

- Dimanche 16 janvier 2022,

- Dimanche 13 mars 2022,

- Dimanche 12 juin 2022

- Dimanche 18 septembre 2022

- Dimanche 16 octobre 2022

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

 VALIDE les dates d’ouverture des commerces du secteur automobile le dimanche en 2022 proposées ci-dessus

FINANCES

VALIDATION DES CHEQUES ASSOCIATION

Année scolaire 2021/2022 – 1er versement

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Pour l’année scolaire 2021/2022, 76 enfants sont éligibles au dispositif des chèques association. En septembre, la distribution a concerné 44 enfants, soit 88 chèques association.

A ce jour, 41 chèques associations ont été retournés en mairie pour remboursement, pour un montant total de 2 050 €. Cette somme se divise en deux parties : 1 435 Euros sont destinés à aider les familles et 615 Euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés - DÉCIDE d'attribuer, aux associations ayant retourné les chèques associations en mairie, des subventions pour un montant total de 2 050 Euros.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants seront prévus au budget.

******

AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2021

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 avant le vote du budget primitif 2022.

Les inscriptions budgétaires d’investissement sur le budget 2021 étaient de 1 190 649 €. Les dépenses pouvant être engagées dans le cadre de cette délibération seront au maximum de 297 662 € répartis de la façon suivante : 17 662 € au chapitre 20 et 280 000 € au chapitre 21 DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés - AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater les factures correspondant aux dépenses d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés au budget d’investissements 2021, soit 297 662 €

- AUTORISE le Maire ou son représentant à inscrire ces sommes au budget 2022 entre la clôture de l’exercice 2021 et le vote de l’exercice 2022 (avant le 15/04/2022), les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 297 662 €.

******

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE

D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Madame le Maire rappelle que le marché de fourniture et pose d’un système de vidéo-protection a été attribué à la société LEASE PROTECT au conseil municipal du 5 novembre 2021 pour un montant total estimé de 28 188 € HT et propose le plan de financement prévisionnel suivant :

SITE FINANCEMENT MONTANT HT %

ZA Aérodrome

Région Auvergne Rhône-Alpes 11 841.60 € 80 %

Autofinancement 2 960.40 € 20 %

TOTAL HT 14 802.00 €

Mairie, ateliers municipaux,

arrêt de bus, salle de la Tourmotte

Région Auvergne Rhône-Alpes 6 693.00 € 50 %

DETR 3 346.50 € 25 %

Autofinancement 3 346.50 € 25 %

TOTAL HT 13 386.00 €

TOTAL GÉNÉRAL HT 28 188.00 €

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :  APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

HABITAT : ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE (OFS)

Un projet de création d’un organisme foncier solidaire sur le territoire de la communauté d’agglomération ARLYSERE est à l’étude. Ce dispositif vise à proposer de l’accession à la propriété aux ménages les plus modestes par le biais de baux de longue durée.

Le Conseil municipal devra se positionner, via une délibération, sur son intention de rejoindre le Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui sera créé pour la mise en œuvre de dispositif.

Madame le Maire propose de demander à l’élu d’Arlysère, rapporteur de ce dispositif, de venir présenter cet outil lors d’un conseil municipal.

URBANISME

Présentation de dossiers d’urbanisme.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES

Retour sur la Commission de suivi de l’installation de méthanisation SAS HORIZON du 30 novembre 2021 Cette commission de suivi a été mise en place en 2020 par la Préfecture de Savoie. Elle réunit les représentants des administrations de l’Etat, les élus des collectivités territoriales ou EPIC, l’association des riverains "Bien vivre à Tournon" et les exploitants du site.Page 4 sur 4

Les exploitants ont présenté le bilan de fonctionnement de l‘installation ainsi que des propositions visant à réduire les nuisances, notamment via l’amélioration du bio-filtre.

Un bilan des inspections et relevés d’odeur ont été présentés.

Les échanges ont été constructifs.

Police intercommunale

Une étude de faisabilité a été demandée. Le coût est de 5400 € TTC. Il sera partagé entre les 4 communes

concernées (Frontenex, Grignon, Gilly-sur-Isère, Tournon)

Conseillers numériques

Dans le cadre du plan de relance, la communauté d’agglomération a recruté 5 conseillers numériques répartis sur le territoire, sur une durée de 2 ans depuis septembre 2021.

Les missions du conseiller numérique :

 Accompagner la population aux démarches administratives, facilitant l’accès aux droits (CAF, CPAM, CARSAT, MSA, impôts).

 Aider les personnes en difficulté, à la prise en main des objets connectés, la navigation sur Internet, la communication

 Accompagner les enfants et les jeunes aux usages du numérique et aux nouvelles technologies : une intervention à l’école sera programmée au 2ème trimestre.

 Sensibiliser les parents aux enjeux de ces technologies dans une démarche de conseil autour des outils de suivi de scolarité, de la sensibilisation aux écrans et aux réseaux sociaux.

Association chantiers savoyards solidaires

Cette association a pour but de développer l’insertion professionnelle par des travaux de second œuvre et favoriser le retour à l’emploi durable grâce à l’accompagnement socio-professionnel et la formation de leurs salariés en insertion.

Un représentant de cette association est venu présenter ses services à la commune de Tournon. Une réflexion sera menée pour d’éventuels travaux d’entretien de terrains.

AGENDA

RÉUNION PUBLIQUE - DISPOSITIF DES CONSEILLERS NUMERIQUES :

MARDI 11 JANVIER 2022 A 18H – SALLE DES FETES DE SAINT VITAL - Organisée par ARLYSERE

RÉUNION PUBLIQUE - HARMONISATION DU MODE DE FINANCEMENT DU RAMASSAGE DES DECHETS : MERCREDI 9 FEVRIER 2022 A 18H30 - SALLE DE LA TOURMOTTE - Organisée par ARLYSERE

***LA SEANCE EST LEVÉE A 22H00***