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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220110 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL 10 JANVIER 2022 – 19H15
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 04/01/2022
DATE DE L’AFFICHAGE : 04/01/202221
Président de Séance : Christian BENEITO
Secrétaire de Séance : Gilles MURAZ-DULAURIER
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Christian BENEITO, 1er adjoint.
Présents
Christian BENEITO, Yacine ALIOUA, Fabienne LASSIAZ, Gisèle GIANNINA, Gilles MURAZ-DULAURIER, Christelle RIMBOUD (ARTALLE), Michel GARDET-CADET, Luc OMELTCHENKO, Sébastien CHEVRIER-GROS, Cindy DRAGNEA Excusés : Sandrine BERTHET, Patrick GRANDCHAMP (donne pouvoir à Gilles MURAZ-DULAURIER), Eric CHATELAIN (donne pouvoir à Yacine ALIOUA)
Absente : Marie-Josèphe SABAÏNI
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :
EN EXERCICE 14 PRESENTS 10 VOTANTS 12
A 19h15, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Gilles MURAZ-DULAURIER est élu secrétaire de séance.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Demandes de subvention pour la rénovation de l’ancien presbytère
Demandes de subvention pour l’installation de la vidéo-protection
***********************
Monsieur Gilles MURAZ-DULAURIER est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2021est adopté à l’unanimité Monsieur BENEITO, 1er adjoint propose :
- L’ajout d’une délibération approuvant les avenants au marché du maître d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère
- Le retrait de la délibération relative à la demande de subvention pour l’installation de la vidéo- protection. Elle sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.
L’ensemble du conseil municipal accepte la modification apportée à l’ordre du jour. ******
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT
DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)
DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)
PROJET DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Monsieur Christian BENEITO, 1er adjoint, rappelle qu’après l’ouverture des plis de la consultation des entreprises, celle-ci a été infructueuse. Le conseil municipal a décidé d’ajouter aux travaux la rénovation complète de l’appartement situé dans l’ancien presbytère.
Monsieur BENEITO présente le nouveau projet de rénovation de l’ancien presbytère et propose le plan de financement prévisionnel suivant : Page 2 sur 2
ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT Observations
MONTANT PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 630 000 € travaux + 69 300 € maîtrise d’œuvre
DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (DETR-DSIL) 33 990 € 15 % des dépenses éligibles (226 600 €) AUTOFINANCEMENT 665 310 €
TOTAL HT 699 300 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :
APPROUVE le projet de rénovation de l’ancien presbytère,
APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 699 300 € HT, APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
DEMANDE à la préfecture dans le cadre des dotations 2022 d’équipement des territoires ruraux et de soutien à l’investissement local (DETR-DSIL) une subvention de 33 990 € pour la réalisation de cette opération,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
*************
ÉVOLUTION DU PROJET DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
RÉMUNÉRATION DU MAITRE D’OEUVRE
Monsieur Christian BENEITO, 1er adjoint, rappelle qu’après l’ouverture des plis de la consultation des entreprises, celle-ci a été infructueuse. Le conseil municipal a décidé d’ajouter aux travaux, la rénovation complète de l’appartement situé dans l’ancien presbytère.
Le projet ayant évolué, Le coût prévisionnel des travaux a augmenté. Cette évolution a des conséquences sur le montant du marché de Maîtrise d’œuvre.
Il est proposé d’approuver les avenants au contrat de Maîtrise d’œuvre liés aux évolutions du projet de réhabilitation du presbytère.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants :
APPROUVE les avenants au contrat de Maîtrise d’œuvre liés aux évolutions du projet de réhabilitation du presbytère,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
*************
***LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H15***