Arrêté - 2024 349

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Arrêté - 2024 349 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 349)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2024-349

ARRETE le

+ Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Circulation par alternat La Jeannière et Port Domino

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 24 octobre 2024 de la SAS PHILIPPE et FILS,

domiciliée Zi Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux électriques pour le

compte de TE44, sur le secteur La Jeannière et Port Domino à Le Pallet (44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en

soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 28 octobre

2024 et ce pour 30 jours, pour des travaux de renforcement et branchement électrique sur le secteur

de la Jeannière et Port Domino à Le Pallet.

À cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation par alternat

manuel et/ou feux tricolores.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la

route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation

routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la

SAS PHILIPPE et Fils.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le

Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Au Pallet, le 24 octobre 2024

Certifié exécutoire de

et publié le

24 OCT. 2024