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Arrêté - 2024 208
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-208
ARRETE
% “Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie chemin de la Venelle
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 30 mai 2024 de l’entreprise OPERA TP, domiciliée
5 rue du Tertre 44470 CARQUEFOU, pour effectuer des travaux de terrassements sur le chemin de
la Venelle à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise OPERA TP est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 10 juin 2024 et
ce pour 30 jours, pour des travaux de terrassement au n°3 et n°5 chemin de la Venelle à Le Pallet.
A cette occasion, la circulation sera rétrécie et réglementée par alternat manuel
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier
La vitesse sera limitée à 30 Km/heure
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise OPERA TP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 25 octobre 202331 mai 2024 et publié le ‘
3 MAI 202 banisme et à {a voirie,