Procès Verbal - PV DU 29012024

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Procès Verbal - PV DU 29012024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29012024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, 62

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Boulogne/mer

Canton d’Outreau

Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : tous les conseillers municipaux à l’exception de Messieurs Gilles Montador, Sébastien Poquet, David Seillier, Julien Caplier.

Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux événements climatiques, Monsieur le Préfet a accepté que le conseil municipal se réunisse pour la dernière réunion de l’année 2023 en ce début d’année 2024.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire donne à l’assemblée quelques informations :

- Monsieur le Maire donne lecture du message de Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers qui le remercie pour l’accueil et la sympathie des élus et du personnel communal pendant leurs missions.

- A l’issue des inondations, la sous-préfecture a émis un avis défavorable quant à la reprise de l’école à Hesdigneul, les enfants sont donc à l’école et au collège de Saint Etienne au Mont dans l’attente dans un premier temps d’une rentrée scolaire en janvier mais l’inspectrice a demandé le maintien des enfants à Saint Etienne au Mont.

- Lors d’une rencontre en mairie avec Madame Ombrouck et sa collaboratrice du Département, pour que les enfants reviennent au plus vite sur Hesdigneul pour éviter les contraintes subies par les parents, enfants et agents, une idée d’installation de bungalows en zone blanche a été étudiée. Monsieur le Sous- préfet a pour l’instant donné un accord verbal pour le financement de la location des bungalows par l’Etat. Un dossier de demande de la dotation de solidarité a été déposé.

- Une liste des dépenses supplémentaires suite aux inondations a été transmise au service des dotations de l’Etat pour une prise en charge.

- Concernant les services administratifs de la mairie, Marie, à l’agence postale et l’accueil de la mairie a retrouvé le même bureau, et Carine, la secrétaire de mairie a intégré mon bureau, il y a un partage de bureau pour la secrétaire de mairie et le Maire.63

- L’expert de l’assurance la SMACL est venu il y a quinze jours, nous sommes dans l’attente de son rapport.

- Pour information, plusieurs dispositifs d’acquisition des habitations sinistrées par les inondations existent faisant intervenir le Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs plus souvent appelé « Fonds Barnier », celui-ci peut être mobilisé pour l’acquisition amiable des habitations les plus sinistrées par les derniers épisodes d’inondations.

Les conditions :

o Le bien doit être couvert par un contrat d’assurance qui couvre la garantie « catastrophes naturelles »,

o Le bien doit avoir été indemnisé au titre de la garantie « catastrophes naturelles » au titre des dernières inondations,

o Le bien doit avoir été sinistré à plus de la moitié de sa valeur.

- Batardeaux : il est convenu que le symsageb prendrait un bureau d’études pour estimer les besoins et à partir de ce diagnostic un dossier de subvention serait à déposer.

DELIBERATION 2024-01 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de construction d’une école.

Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

DEPENSES RECETTES

INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 445 000 ETAT :

DETR 25 % 393 467.25

DSIL 20 % 314 773.80

FONDS VERT 25 % 393 467.25

2EME FONDS

EXCEPTIONNEL 457 299.90

INONDATIONS

ETAT DETR 2023 - 14 860.80

HONORAIRES ARCHITECTE

8.42 %

Etude RE 2020

121 669

7 200

Etudes de faisabilité64

TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1 573 869 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION 2024-02 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de construction d’une école.

Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

DEPENSES RECETTES

INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 445 000 ETAT :

DETR 25 % 393 467.25

DSIL 20 % 314 773.80

FONDS VERT 25 % 393 467.25

2EME FONDS

EXCEPTIONNEL 457 299.90

INONDATIONS

ETAT DETR 2023 - 14 860.80

HONORAIRES ARCHITECTE 8.42 %

Etude RE 2020

121 669

7 200

Etudes de faisabilité

TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1 573 869 €65

DELIBERATION 2024-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de construction d’une école.

Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

DEPENSES RECETTES

INTITULE MONTANT

€HT

INTITULE MONTANT

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION

1 445 000 ETAT :

DETR 25 % 393 467.25

DSIL 20 % 314 773.80

FONDS VERT 25 % 393 467.25

2EME FONDS

EXCEPTIONNEL 457 299.90

INONDATIONS

ETAT DETR 2023 - 14 860.80

HONORAIRES

ARCHITECTE 8.42 %

Etude RE 2020

121 669

7 200

Etudes de faisabilité

TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1 573 869 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

DELIBERATION 2024-04 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DEUXIEME FONDS EXCEPTIONNEL INONDATIONS – CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 2024 – CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de construction d’une école.

Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande d’aide au titre du deuxième fonds exceptionnel inondations (circulaire du 19 janvier 2024).66

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

DEPENSES RECETTES

INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION

1 445 000 ETAT :

DETR 25 % 393 467.25

DSIL 20 % 314 773.80

FONDS VERT 25 % 393 467.25

2EME FONDS

EXCEPTIONNEL 457 299.90

INONDATIONS

ETAT DETR 2023 - 14 860.80

HONORAIRES ARCHITECTE

8.42 %

Etude RE 2020

121 669

7 200

Etudes de faisabilité

TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1 573 869 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION 2024-05 : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) 2024 ET SUIVANTS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Présidente de l’association parents d’élèves (APE) et propose à l’assemblée vu l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés à Hesdigneul depuis quelques années, de fixer la subvention annuelle au profit de l’association à 500 €uros.

Le conseil municipal après avoir délibéré, avec 2 abstentions et 8 votes « pour » décide : - le versement d’une subvention annuelle pour l’année 2024 et suivants de 500 € à l’association des parents d’élèves,

- d’imputer le mandat au compte 6574 du budget primitif 2024 et suivants.

DELIBERATION 2024-06 : LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA DEFINITION DES EONES D’ACCELERATION DES ENERGIES

RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones67

d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Cette Loi vise à répondre à la crise énergétique mais aussi à l’atteinte des objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables.

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives mais des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1) du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Il est donc initialement prévu une définition des zones au plus tard au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique que pour répondre à cet enjeu, les trois EPCI de l’Arrondissement de Boulogne-sur-Mer ont décidé d’unir leurs ingénieries pour accompagner les communes, avec l’appui et l’expertise de Boulogne Développement Côte d’Opale et du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale, en parfaite coordination avec les services de l’Etat (DDTM, Sous-Préfecture) et de la Chambre d’Agriculture Nord Pas-de-Calais. A ce titre :

- Des groupes de travail sont organisés et une proposition de cartes par énergie renouvelable doit permettre à chaque commune de bien prendre en compte les enjeux et les zones à définir.

- Une demande de prolongation du délai pour mettre en œuvre la procédure a été adressée au Préfet du Pas-de-Calais.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public.

Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais propose de mettre en place, pour faciliter la concertation, un portail sur son site internet de consultation des projets de cartes et dépôt des contributions publiques. Ces contributions feront l’objet d’une restitution auprès des communes.

Ainsi, après débat, il est proposé de permettre une concertation selon les modalités suivantes :

- Information du public de cette consultation par voie de presse quinze jours avant le début de celle-ci,

- Affichage en mairie des dates et modalités de concertation,

- Consultation des projets de cartes et possibilité de dépôts des contributions via le site internet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sur une page68

dédiée,

L’ouverture de la concertation est proposée à partir du 15 décembre 2023 et ce jusqu’au 27 janvier 2024.

Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée des zonages, précisant les périmètres retenus, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Après échanges, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

- Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté

d’agglomération du Boulonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

DELIBERATION 2024-07 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS

RECENSEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de l’année 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

La création de postes d’agents recenseurs, à temps non complet, avec effet rétroactif, à compter du 18 janvier 2024 jusqu’au 17 février 2024 inclus.

La rémunération se fera, après service fait,

Sur la base de :

- 1 € brut par bulletin individuel rempli,

- 1 € brut par feuille de logement remplie,

- 2.40 € brut par notice internet (réponse validée par l’INSEE),

- 20 € par demi-journée de formation.

Monsieur le Maire rappelle que le coordonnateur communal a été désigné par délibération du 21 septembre 2023.69

DELIBERATION 2024-08 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale lui rappelant que depuis la rentrée 2014, les horaires d’enseignement de toutes les écoles du département s’inscrivent dans le cadre réglementaire d’organisation de la semaine scolaire fixé par les articles D.521-10 à D.521-13 du code de l’éducation.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a élargi les possibilités de dérogations et a permis notamment d’organiser le temps scolaire en huit demi-journées sans obligation de répartir les enseignements sur 5 matinées et 3 après-midis.

Les organisations du temps scolaire sont arrêtées pour une durée maximum de trois ans. Ainsi, si l’organisation du temps scolaire de votre commune a été arrêtée à la rentrée 2021 ou si vous souhaitez la modifier, il convient de faire une proposition d’organisation de la semaine scolaire (OTS). Afin d’alléger les formalités, la procédure de demande a évolué depuis l’an dernier : - 1er cas de figure : vous souhaitez modifier l’OTS de l’école de la Commune ou vous aviez sollicité à la rentrée 2023 une modification dérogatoire de l’organisation de la semaine scolaire pour l’école de la Commune « hors campagne » alors il conviendra de mettre obligatoirement à l’ordre du jour du conseil municipal cette proposition de modification,

- 2nd cas de figure : vous souhaitez reconduire l’OTS de l’école de la Commune à l’identique : il conviendra de mettre également à l’ordre du jour du Conseil Municipal cette reconduction. Cependant, il ne sera pas nécessaire de transmettre les documents à votre inspecteur de l’Education nationale (IEN) chargé de la circonscription.

Après délibération, à l’unanimité, l’assemblée décide de reconduire l’OTS de l’école de la Commune à l’identique.

DELIBERATION 2024-09 : ANNULATION DE LA RESERVATION DE LA SALLE DES FETES – REMBOURSEMENT DES ARRHES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Descamps Lydie demandant l’annulation de la réservation de la salle des fêtes du 14 septembre 2024, celle-ci a été louée en vue de son repas pour un anniversaire de mariage annulé suite à l’indisponibilité de sa fille à cause d’une mutation.

Madame Descamps a sollicité Monsieur le Maire pour le remboursement des arrhes d’un montant de 250 euros versés lors de la réservation de la salle des fêtes.

L’assemblée, après délibération, décide à l’unanimité de rembourser les arrhes d’un montant de 250 €uros à Madame Descamps Lydie.

QUESTIONS DIVERSES

- Une commerçante a fait un appel au don et a déposé 150 € au profit de l’école,

- Madame Thellier informe l’assemblée que Monsieur Etienne Thery de la LTG division 903 du Nord pas de Calais a souhaité soutenir l’école d’Hesdigneul en sollicitant la fondation KFE (Kiwanis France Entraide) pour l’octroi d’une aide70

qui pourrait être affectée à l’équipements de l’école, au matériel scolaire ou à la scolarité des enfants dont les familles sont sinistrées, cette aide est estimée entre 8000 et 10000 €. Monsieur Théry souhaite finaliser le projet avant le 6 avril, date à laquelle il réunit les 14 clubs kiwanis.

- Le Conseil Municipal d’Hesdigneul-lès-Béthune viendra le samedi 10 février prochain à 11h pour nous assurer de leur soutien face aux inondations.

- Le secours populaire de Chambly a remis deux chèques d’un montant de 5000 € et 2000 € pour soutenir également la Commune d’Hesdigneul suite aux

inondations.

- La paroisse organise un repas à Condette, une collecte aura lieu en faveur des enfants de l’école.

- L’association Hesdigneul Rando a fait un don de 350 € à la Commune.

- L’Apprenti, Simon Hucliez a démissionné fin décembre 2023.

- Une demande d’exonération de la taxe foncière a été demandée, elle sera examinée en commission des impôts.

-

- Les habitants du 25, rue des buissons fleuris souhaite acquérir un bout de chemin appartenant à la Commune, un courrier d’acceptation de principe sera envoyé au propriétaire.

- A partir du mois d’avril 2025, le ramassage des poubelles noires sera effectué tous les quinze jours.

- Brocante du 1er mai 2024 : comme pour la brocante de l’année dernière, la Commune sollicitera un foodtruck pour la restauration.

- City stade : le filet s’abaisse, les câbles sont cassés, l’entreprise a été contactée pour effectuer la réparation des câbles, un rappel sera effectué dans les prochains jours.

- Construction à venir : un permis de construire a été déposé pour la construction de 4 maisons route de Carly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le Maire, La secrétaire de séance,