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Conseil Municipal - acte 20105057 D
Conseil Municipal - acte 00039817 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039817 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 12/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 2 7 6
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE Grille Tarifaire des Activités de loisirs et de
détente. Modification. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a adhéré le 28 avril 2014 au réseau francophone "Villes Amies des Aînés" avec la ferme volonté de promouvoir une politique partenariale et intégrée au bénéfice des 48 000 seniors bordelais.
Le développement de l'accès à l'offre d'activités de loisirs et de détente inscrit dans le cadre du plan d'actions "Bordeaux Générations Seniors" que vous avez approuvé le 14 décembre 2015 participe de cette ambition.
Ainsi, afin de permettre au plus grand nombre de participer au programme global d'activités de loisirs et de détente proposé par la Ville de Bordeaux, une nouvelle grille tarifaire de ces activités a été élaborée.
Elle a pour principal objectif de favoriser l'équité sociale des usagers par la mise en place de tarifs adaptés à leurs ressources avec la création de tranches sur la base de la grille sociale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Elle vise également à harmoniser les modalités de l'offre proposée dans l'ensemble des structures seniors (Ateliers, Résidences Autonomie, Clubs Seniors) par l'extension de l'accès à un passeport dans l'ensemble de ces établissements. De plus, elle permet d'encourager le lien social en suscitant l'adhésion des seniors à s'inscrire sur la totalité de la saison par l'instauration d'une tarification dégressive en fonction du nombre d'activités pratiquées.
Clubs Seniors et Résidences Autonomie
Tarif dégressif de 10% sur le passeport 2 et de 20% sur le passeport 3 (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel)
Dans le cas où une activité est proposée tous les 15 jours et non toutes les semaines, le coût de l'activité concernée est réduit de moitié (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel).
Revenus
Min Max
Passeport
1/2 activité
Passeport
1 activité
Passeport
1 activité
1/2
Passeport
2 activités
Passeport
2 activité 1/2
Passeport
3 activités
T1 0,00 € 836,00 € 3 € 5 € 7 € 9 € 10 € 12 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 3 € 6 € 8 € 11 € 12 € 14 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 4 € 7 € 9 € 13 € 14 € 17 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 4 € 8 € 11 € 14 € 16 € 19 €
T5 1 424,01 € et plus 5 € 9 € 12 € 16 € 18 € 22 €
Non Bordelais 6 € 11 € 15 € 20 € 22 € 26 €
Ateliers Seniors
Tarif dégressif de 30% sur le passeport 2 et de 40% sur le passeport 3 (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel)
Revenus
Min Max
Passeport
1 activité
Passeport
2 activités
Passeport
3 activités
T1 0,00 € 836,00 € 7 € 10 € 13 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 10 € 14 € 18 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 14 € 20 € 25 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 19 € 26 € 34 €
T5 1 424,01 € et plus 22 € 30 € 40 € Non Bordelais 27 € 38 € 49 € L'offre d'activités est également proposée sous forme d'activités ponctuelles et de stages
Revenus
Min Max
1 activité
ponctuelle
1 stage pour
1/2 journée
T1 0,00 € 836,00 € 2 € 3 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 3 € 5 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 4 € 7 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 5 € 9 €
T5 1 424,01 € et plus 6 € 11 €
Non Bordelais 7 € 13 €
Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- Monsieur le Maire, à mettre en œuvre la nouvelle grille tarifaire des activités de loisirs et de détente à compter du 1er septembre 2016,
- la régie des recettes à procéder à l’encaissement mensuel des sommes dues selon la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE