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Conseil Municipal - acte 20105057 D
Conseil Municipal - acte 00030020 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030020 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/14
Reçu en Préfecture le : 27/11/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2014
D - 2 0 1 4 / 6 1 3
Aujourd'hui 24 novembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Marik FETOUH (présent jusqu'à 17h00), Madame Nathalie DELATTRE (présente jusqu'à 16h00), Madame Mylène VILLANOVE (présente jusqu'à 17h00), Monsieur Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE Réalisation d'une crèche multi-accueil rue Pierre
Trébod. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération D-2014/270 du 26 mai 2014, vous avez autorisé à l’unanimité l’approbation de l’Avant Projet Définitif concernant la réalisation de la crèche multi-accueil, rue Pierre Trébod dans le quartier du Grand-Parc.
La structure sera dotée d’une capacité d’accueil de 90 enfants, dont 60 en accueil régulier, 30 en accueil occasionnel et d’un service d’accueil familial de 100 places (40 assistantes maternelles ).
La CAF est susceptible d’apporter son soutien à la construction de la crèche dont le coût prévisionnel HT s’élève à 2.902.051,00 € (hors options), sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Caisse des Allocations Familiales 150.000,00 € 5,17 %
Ville de Bordeaux 2.752.051,00 € 94,83 %
2.902.051,00 €
Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement évoqué ci-dessus,
- à signer tout document y afférant,
- et à l’encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET