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Conseil Municipal - acte 00047707 D
Conseil Municipal - acte 20090046 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090046 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 1 2
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Pôle Sénior. Régie des animations. Modification. Décision.
Autorisation.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène depuis de nombreuses années, une politique active visant à promouvoir l’offre de services en matière d’animations afin d’améliorer le confort de vie des Bordelais de plus de 60 ans, de lutter contre leur isolement, et de favoriser le lien social.
A cet effet, deux ateliers ont été créés, l’un en septembre 2004, situé rive gauche « atelier Brach », l’autre en octobre 2006, situé rive droite « atelier Jean Giono ». Ces structures proposent aux Seniors plus d’une vingtaine d’activités, physiques, intellectuelles, créatives ou culturelles animées par des professionnels. Un parcours d’apprentissage adapté et individualisé est proposé à chaque senior.
La tarification de ces prestations n’a fait l’objet d’aucune modification depuis le 1 er septembre 2007. Aussi et afin de permettre l’accès à un plus grand nombre de Seniors bordelais à ces activités d’animations une tarification favorisant les seniors bordelais et surtout plus adaptée à leurs ressources, a été étudiée.
Cette nouvelle tarification trimestrielle est établie en distinguant 3 tranches de ressources, sur le modèle de celles que vous avez adoptées pour la restauration des clubs Seniors, en cohérence avec les barèmes appliqués par la Caisse Nationale d’ Assurance Vieillesse.
1. Tarifs trimestriels
Bordeaux
Tranches ressources
(revenus mensuels)
- de 1195€ de 1195.01€ à
1425€
+ de 1425.01€
Passeport 1 activité au
choix (13 séances
environ)
49€ 62€ 68€
Passeport 2 activités au
choix
25 séances environ)
53€ 67€ 74€
Passeport 3 activités au
choix (38 séances
environ)
78€ 98€ 108€
A la séance 5€ 6€ 7€
2. Tarifs Extérieurs
Passeport 1 activité au
choix (13 séances
environ)
88€
Passeport 2 activités au
choix
(25 séances environ)
96€
Passeport 3 activités au
choix (38 séances
environ)
140€
A la séance 9€ Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser,
Monsieur le Maire,:
à mettre en œuvre la nouvelle tarification, à compter du 1er septembre 2009 la Régie des recettes,
à procéder à l’encaissement des sommes dues selon la nouvelle grille de tarifs présentée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire