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Arrêté - ARR 2022 389 diverses rues
Arrêté - ARR 2022 388 rue de la Galaise
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 388 rue de la Galaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
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524
Berger-Levrautt
(1309)
A 2022/38£g REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société COLAS pour les travaux de mise en place de revêtement en béton au droit des box d’Immobilière 3F situés rue de la Galaise, partie comprise entre la rue Joseph Simon et la voie du Moulin, du 18 novembre au 9 décembre 2022,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 novembre 2022 et jusqu’au 9 décembre 2022, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux. Les emplacements
nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic ou par feux
tricolores. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30
km/h. La priorité sera donnée aux passages du bus et de la navette.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée au droit des passages piétons existants situés angle rue de la Galaise / rue Joseph Simon et angle rue de la Galaise / Voie du Moulin.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société COLAS
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T: ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.