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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.089 Vente parcelle AX 46 ET AX 49 Sise Lieu DIT Charla CTS Gitareau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres:
EN étäréice : 37 L'an deux mil vingt cinq, le vingt neuf octobre, à 18h30, le
Conseil Municipal de Qui ont pris part à la délibération
: 19 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, Votes pour : 19 sous
la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre
CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la
convocation : 23/10/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles
ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Date d'affichage : 04/11/2025
Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Certifié exécutoire par réception en Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M.
Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane Sous-Préfecture de
Limoux le: PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL,
Mme Claudette DUPUY.
û 3 NOV. 2095 Étaient absents excusés : Mme Amandine
MORENO, Mme Véronique
FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme Martine DAFFOS, M. Alain VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre CASTEL, Mme Christine
BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-089
Domaine : 3.2 - Aliénations
OBJET : Vente parcelle cadastrée section AX n°46 ET 49 sise Lieu-dit Charla : COMMUNE — Mrs Régis et Thomas GITAREAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Propriété Publique :
Vu l'avis domanial n°25833655 en date du 9 Septembre 2025 :
La commune est propriétaire de deux terrains sis Lieu-dit Charla cadastrés section AX n°46 d’une superficie de 2 732 m2 et section AX n°49 d’une superficie de
4 144 m°? ; (voir plan ci-dessous).
Considérant le courriel de M. Régis GITAREAU en date du 14 août 2025, par lequel il a émis le souhait d'acquérir les terrains pour un montant total de 1
100€ soit 0.4096€/m? ;
Considérant que ces parcelles appartenant au domaine privé de la commune ne revêtent aucun caractère d'intérêt public communal;
À cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : i- D'approuver la vente avec M. Régis GITAREAU & M. Thomas GITAREAU pour un montant de 1 100€
2- Dire que SCP BERNARD, Notaire à QUILLAN est chargé des formalités.
3- Dire que l'acquéreur prendra à sa charge les frais de formalités.
4- La recette sera imputée en section d'investissement sur le BP 2025.
5- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération notamment la signature des actes et les formalités.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
— Mme Nadia PARACHINI. ANNEXE A LA DELIBERATION 2025-000
PARCELLE AX/46 ET AX/49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-089
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-11-03T09-34-53.00 ( MI264987030 )
htips://www.efast.f/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20251103-2025-089-DE ( Voir l'accusé de réception associé) |
Vente parcelle cadastrée section AX n.46 ET 495!
Lieu-dit Charla : COMMUNE - Mrs Régis et Thor!
Nov 3, 2025 12:00:00 AM 9
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
l sur 1
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.2. Alienations
MA-DEL-2025-089.PDF
Date 03/11/25 à 09:34
Date 03/11/25 à 09:34
Date 03/11/25 à 09:40
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
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* Conforme
03/11/2025 11:01