Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0164
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0705
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0806
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0164
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0164
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0164
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0805
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0164
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0187
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0164
Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0164)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
17 C 0164
séance du 10/02/2017
(59858) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
ROUBAIX - 106 Boulevard de Lyon - Autorisation de travaux sur un mur mitoyen de la parcelle métropolitaine au profit de l'E.P.F
La métropole européenne de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à ROUBAIX, 106 boulevard de Lyon cadastré section HO numéro 65 pour une contenance de 257m ² acquis suivant acte en date du 10 mai 2016.
Cet immeuble est mitoyen d’un bien, anciennement friche ECC Plat, situé à Roubaix, 127 rue Ingres et 108 boulevard de Lyon repris au cadastre sous la section HO numéro 67, propriété de l'établissement public Foncier Nord - Pas de Calais (E.P.F Nord - Pas de calais), Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à EURALILLE (59777), 594 avenue Willy Brandt, et immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 330 115.
Préalablement aux travaux de démolition de la friche ECC Plat, l’E.P.F Nord-Pas de Calais a fait procéder à l’établissement d’un plan topographique et parcellaire foncier partiel en date du 11 mars 2016, par le Cabinet CALLENS & CARBON, Géomètres- experts à MARCQ EN BAROEUL qui a révélé l’existence d’un mur séparatif entre :
la parcelle cadastrée HO numéro 67, située au n°127 rue Ingres et n°108 boulevard de Lyon à Roubaix, appartenant à l’E.P.F Nord-Pas de Calais, et la parcelle cadastrée HO numéro 65, située au n°106 boulevard de Lyon à Roubaix, appartenant à la Métropole Européenne de Lille.
Dans le cadre des travaux de démolition de la friche ECC Plat, prévus pour le 1er trimestre 2017, il est nécessaire que le mur séparatif soit mis à nu.
Par ailleurs, afin d’assurer la pérennité du mur, l’E.P.F Nord-Pas de Calais a proposé de réaliser des travaux sur le mur de clôture, selon le descriptif ci-après, présentés sur le plan joint établi par KALEA, maître d’œuvre des travaux, intitulé « coupe des mitoyennetés – coupe n°2 » du 17 octobre 2016 :
En élévation :
Arase du mur à une cote de 34.66 (futur couvre-mur inclus) pour avoir une hauteur homogène sur toute la longueur du projet tel que présenté sur la coupe n°2,
Reprise des maçonneries du mur côté parcelle n°67 (EPF),
Pose d’un enduit teinté hydrofuge sur le mur côté parcelle n°67,
Pose d’un couvre-mur double pentes. 17 C 0164
séance du 10/02/2017
(59858) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 2 / 2
Par courrier en date du 20 octobre 2016, l’E.P.F Nord-Pas de Calais a sollicité la métropole européenne de Lille pour être autorisé à la réalisation desdits travaux sur le mur séparatif mitoyen.
Considérant que cette autorisation relève de la décision du Conseil de la Métropole,
Par conséquent, la Commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d’autoriser l’EPF à procéder, sur le mur séparatif de la propriété métropolitaine situé à ROUBAIX, 106 boulevard de Lyon cadastrée section HO numéro 65 pour une contenance de 257 m², aux travaux mentionnés ci-dessus à la charge et au frais exclusif de l’EPF ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents inhérents à la présente autorisation (autorisation, convention, etc…) ;
3°) d’autoriser l’accès au site à l’EPF pour la réalisation des travaux, sous leur entière responsabilité.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017