Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0928
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1085
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1094
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0739
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0806
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1124
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1026
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1024
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1055
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 1023
séance du 15/12/2017
(62229) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 1 / 4
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - (1) ZAC "Saint-Sauveur"- Approbation du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics
Opportunité foncière exceptionnelle, le site de la friche ferroviaire de St-Sauveur est un espace de 23 hectares allongé au sud-est de la ville de Lille, accolé au centre- ville et au quartier de Moulins.
Il s’agit d’un site stratégique qui permettra à la fois de finaliser l’urbanisation du sud- est de Lille intra-muros, de développer et de renforcer le centre de la métropole, et de constituer une nouvelle articulation urbaine.
Par délibération n° 17 C 0701 en date du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC « Saint-Sauveur» sur la commune de Lille.
Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, un dossier de réalisation doit contenir :
Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
Le programme des constructions à réaliser dans la zone,
Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
Le dossier de réalisation de ZAC complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact mentionnée à l’article R.311-2, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création de ZAC.
Ainsi, le présent dossier de réalisation de la ZAC St-Sauveur est constitué des pièces suivantes :
Notice de présentation
Programme des équipements publics
Programme global des constructions
Echéancier prévisionnel
Complément à l’étude d’impact
Le projet prévoit environ 240 000 m² de surface de plancher répartis de la manière suivante :
environ 165 000 m² de logements (plus ou moins 10 000 m²).
environ 35 000 m² de bureaux (plus ou moins 10 000 m²).
environ 20 000 m² de commerces et d’activités dont le St -So Bazaar (plus ou moins 5 000 m²). MÉTROPOLE
17 C 1023
séance du 15/12/2017
(62229) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 2 / 4
environ 20 000 m² d’équipements publics (plus ou moins 5 000 m²), dont un groupe scolaire, une piscine olympique métropolitaine et un gymnase.
Le programme de logements traduit l’objectif de mixité sociale souhaité par les collectivités afin de rééquilibrer l’offre sociale dans le quartier centre. Il se compose de :
35% de locatif social,
30% de locatif intermédiaire et d’accession aidée,
35% de libre.
Le programme des équipements publics comprend :
Le Cours, l’espace public majeur du projet. C’est un lieu de respiration et de déambulation qui inscrit le projet dans l’armature urbaine lilloise. Il prend la forme d’un « mail planté » qui assure une liaison entre les deux parcs (JB Lebas et Vallée) qui bordent le projet. Les rez-de-chaussée commerciaux et animés s’adressent sur sa partie ouest. Une « flex zone » pouvant accueillir des événements est aménagée au droit du St So Bazaar.
Le parc de la Vallée, d’une superficie de 3.4ha, localisé au débouché de la tranchée ferroviaire.
Les espaces publics résidentiels du secteur des îlots nordiques et de la vallée sud où la place de la voiture est restreinte. Deux espaces se distinguent au sein du secteur des îlots nordiques : le chemin vert et le chemin de fer. Le premier, au sud, est fortement végétalisé afin d’assurer une continuité écologique entre Jean-Baptiste Lebas et la tranchée ferroviaire. Le second, plus au nord, est davantage minéral.
Les espaces publics du secteur des halles, principalement piétons, qui sont situés entre le Cours et la rue Camille Guérin et notamment la percée urbaine de la halle B.
La nouvelle rue aménagée en zone 30 qui innerve le site depuis la rue de Cambrai au boulevard Jean-Baptiste Lebas.
Les accroches aménagées à l’interface entre la friche et les quartiers avoisinants. Ce sont des interventions physiques légères qui permettront d’inscrire le projet dans la trame urbaine existante. Il s’agit d’une intervention sur les rues Camille Guérin, Bichat, Professeur Calmette, Boulevard Maréchal Vaillant, rue de Maubeuge, rue de Cambrai, rues Danton et Coulmiers.
Trois équipements publics de superstructure sont aussi prévus au programme des équipement public de la ZAC :
Une piscine olympique
Un gymnase multisports comprenant un dojo.
Un groupe scolaire, répondant à minima aux besoins des habitants de la ZAC MÉTROPOLE
17 C 1023
séance du 15/12/2017
(62229) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 3 / 4
A ce même conseil, il est proposé que la réalisation et l’aménagement de la ZAC « Saint-Sauveur », à l’exclusion des équipements de superstructure qui resteront à la charge des collectivités, soient confiés à la SPL Euralille par une concession d’aménagement in house.
Le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 96 902 409 € HT (euros constants) avec une participation des collectivités se décomposant comme suit : - 20 771 204 euros HT versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans.
- 6 924 000 euros HT versée par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans
Le conseil municipal de Lille a rendu un avis favorable par délibération du 8 décembre 2017.
Le dossier peut être consulté tous les jours, aux heures d’ouverture des bureaux, à l’hôtel de la Métropole et à la mairie de Lille.
En conséquence, la commission « Aménagement durable du territoire et Urbanisme » consultée, le conseil métropolitain décide :
1) d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme ;
2) d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC conformément à l’article R311-8 du code de l’urbanisme ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération conformément aux articles R 311-9 et R 311-5 du code de l’urbanisme :
- affichage de la délibération pendant un mois en mairie de Lille et au siège de la Métropole Européenne de Lille ;
- mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 1023
séance du 15/12/2017
(62229) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 4 / 4