Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - C.RENDU 27.10.2020
Conseil Municipal - C.RENDU 05.02.2018
Conseil Municipal - C.RENDU 20.03.2017
Conseil Municipal - C.RENDU 13.01.2021
Conseil Municipal - C.RENDU 20.03.2019
Conseil Municipal - C.RENDU C.MUNICIPAL 04.05.2017
Conseil Municipal - C.RENDU 02.12.2019
Conseil Municipal - C.RENDU 11.04.2018
Conseil Municipal - C.RENDU 18.12.2017
Conseil Municipal - C.RENDU 28.10.2019
Conseil Municipal - C.RENDU 22.11.2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.RENDU 22.11.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Nombre
de membres
en exercice: 15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de membres
absents excusés ayant donné procuration : 4
Nombre
de membres
absents :
1
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le vingt-deux
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
et
MM.
BURLAN
Christelle
(représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
DELFOUR
Etiennette
(représentée
par
Mme
RENAUD
Katia),
OUBALKASSAM
Mohamed
(représenté
par
M.
CARBONNEL
Jean-Louis),
ROCALVE
Jean-Paul
(représenté
par
M.
LAZARO
Pascal)
ETAIT ABSENTE
: Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATES
DE
LA
CONVOCATION :
16
Novembre
2017
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Luc
BERNEDE
est
désigné à
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
Octobre
2017
est
approuvé
à l'unanimité
Les
divers
points
de
l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinés
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qui
ont
été
prises,
soit :
25.10.2017
formation
CERTIFITO
confiée
au
C.F.P.P.A
de
l'Aude
pour
MM.
FATHI
et DAYDE
pour
un
coût
de
504
€
(2
jours) 30.10.2017
animation
contée
par
M.
J-Jacques
DELPOUX
en
collaboration
avec
le
Département
de
l'Aude
pour
un
montant
de
94 €
(animation
mise
en
place
par
la bibliothèque
de
Saint-Hilaire)
08.11.2017
mise
en
vente
de
magnets
à la boutique
de
l’abbaye
au
prix
de
3.33
€
HTVA
soit 4€
TTC
09.11.2017
mise
en
vente
de
sirop
de
figues
à la boutique
de l'abbaye
au
prix de
6 € les 25
centilitres
(dépôt
vente)
15.11.2017
mise
en
vente
de
marque-pages
à la boutique
de
l'abbaye
au
prix de
7 €
l'unité
(dépôt-vente)
15.11.2017
arrachage
de
la vigne
achetée
auprès
des
époux
FAURE/GOTTI
pour
un
montant
de
1 332.50
€
HTVA
-
travaux
effectués
par
la SARL
BOSC
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
basse
tension
du
poste
de
la
cave
coopérative,
le
SYADEN
demande
à
la
commune
de
signer
trois
conventions
concernant
le groupe
scolaire,
soit :
Convention
n°1
- réseau
410
V triphasé
pour
l'établissement
de
2 ancrages
en
façade
+ 10
mètres
de
câblage
en
façade
+ 2
remontées
aéro-souterraines
Convention
n°1
- éclairage
public
pour
l'établissement
de
3 ancrage
et/ou
remontées
Convention
n°2
- réseau
410
V
triphasé
pour
l'établissement
de
1 ancrage
en
façade
+ 5
mètres
de
câblage
en
façade
+
1
remontée
aéro-souterraine
Ces
conventions
n'engagent
aucun
frais
pour
la commune
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
à l'unanimité
M, le Maire
à signer
ces
conventions
ainsi
que
tous
documents
afférents
3°)-Ind
ité
de
C
ia all
R
Municipal
Monsieur
le Receveur
Municipal
sollicite
50
%
de
l'indemnité
de conseil
à laquelle
il peut
prétendre
soit 229.33
€ brut.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à la majorité
(11
voix
pour,
1 abstention
et 2 voix
contre)
d'accorder
cette
indemnité
de
conseil
au
taux
demandé,
précise
que
les
crédits
budgétaires
inscrits
sont
suffisants
et autorise
M.
le maire
à signer
tous
documents
afférents M.
le
Maire
rappelle
que
lors
des
travaux
de
connexion
des
nouvelles
chaudières
à
granulés
bois,
une
mauvaise
manipulation
de
l’entreprise
a occasionné
un
important
dégât
des
eaux
qui
a affecté
l’ancienne
Trésorerie
et
le
bureau
des
ATSEM
du
groupe
scolaire,
Le
devis
des
réparations
pris
en
charge
par
les
assurances
s'élève
à
la
somme
de
6
471.96
€
HTVA
(SARL
SANMARTIN).
M.
le
Maire
poursuit
en
suggérant
de
mettre
à
profit
cette
intervention,
pour
baisser
les
plafonds
de
l’ancienne
Trésorerie.
Une
isolation
serait également
posée,
Ces
travaux
constitueraient
une
première
étape
de
futurs
aménagements
qui
permettraient
d'utiliser
ce
bâtiment
dans
de
meilleures
conditions
(économie
d'énergie,
meilleurs
confort),
à des
fins locatives
ou
autres.
Le coût
de tels travaux
s'élèverait à la somme
de
10
957,59
€
HTVA
(devis
SARL
SANMARTIN)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
retenir
la proposition
de
baisser
les plafonds
conformément
au
devis
de
10
957.59
€
HTVA
(SARL
SANMARTIN).
Les
crédits
budgétaires
seront
ajustés
par
une
délibération
modificative
au
budget
et M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
ème
M.
le Maire
propose
de
poursuivre
la réhabilitation
du
centre
bourg,
par
une
deuxième
tranche
de
travaux
qui
concernerait
les rues
de
l'Acacia, du
Sol
et de
la Mairie.
Le montant
de
cette
2ème
tranche
est estimé
à la somme
de
131
000
€
HTVA.
Il poursuit
en présentant
le projet
élaboré
par
le Cabinet
GAXIEU,
maître
d'œuvre,
qui
est le suivant:
2ème
tranche
- rues
du
Sol,
de
l'Acacia
et de
la Mairie
:
Montants
HTVA
Travaux
119
235.00
Etudes
annexes
2 822.00
Honoraires
(7.5%)
8
943.00
Total
2ème
tranche
131
000.00
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
le suivant
2ème
tranche
- rues
du
Sol,
de
l’Acacia
et de
la Mairie :
Montants
HTVA
Subvention
Conseil
Départemental
attribuée
-
24.95
%
32
680.00
Subvention
FSIL
sollicitée
-
30
%
39
300.00
Subvention
Région
sollicitée
- 25
%
32
750.00
Fonds
propres
- 20.05
%
26
270.00
Total
2ème
tranche
131
000.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le dossier
de
la 2ème
tranche
du
Cœur
du
Village
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Une
subvention
d'un
montant
de
32
750
€ sera
demandée
auprès
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée.
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
ème
tra
Dans
la continuité
de
la décision
qui
vient
d'être
prise
M.
le Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
FSIL,
une
subvention
afin
de
réaliser
une
2ème
tranche
de
travaux
dans
le cœur
du
village,
Pour
Ce
dossier,
la demande
prendrait
en compte
outre
les
travaux
surfaciques,
la réhabilitation
des
réseaux
humides.
Il présente
le projet
élaboré
par
le Cabinet
GAXIEU,
maître
d'œuvre
qui
est le suivant :
2èe
tranche
- rues
du
Sol,
de
l'Acacia
et de
la
Mairie
:
Montants
HTVA
Montant
total
des
travaux
334
362.00
Etudes
annexes
13
560.00
Honoraires
25
078.00
Total
2ème
tranche
373
000.00
Le plan
de
financement
de
l'opération
serait
le suivant
:
2ème
tranche
- rues
du
Sol,
de
l’Acacia
et de
la Mairie
:
Montants
HTVA
Subvention
C.Départemental
+ Agence
de
l'Eau
(*)
- 46.55
%
173
580.00
Subvention
Région
sollicitée - 8.78
%
32
750.00
Subvention
FSIL
sollicitée
- 24.66
%
92
000.00
Participation
communale
- 20.00
%
74
670.00
Total
2ème
tranche
373
000.00
(*)
dont
32
680
€ attribués
La
Commune
a demandé
l'inscription
de
ce
projet
au
contrat
de
ruralité
2017-2020
Pays
Haute-Vallée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
le
projet
présenté
ainsi
que
son
plan
de
financement,
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
92
000
€
auprès
du
FSIL
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents M.
le Maire
rappelle
que
la
Commune
a acquis
auprès
des
époux
FAURE
GOTTI,
la parcelle
cadastrée
sous
le numéro
739
de
la
section
À,
qu'il
convient
à
présent
d'aménager.
Il poursuit
en
précisant
que
la
parcelle
est
suffisamment
vaste
pour
accueillir
un
parking
qui
« désengorgerait
» le
quartier
du
Fort
et éloignerait
les
véhicules
de
l'abbaye,
M.
le
Maire
présente
ensuite
le
dossier
établi
par
le
Cabinet
d'Etudes
René
Gaxieu,
maître
d'œuvre,
qui
comporte
notamment
le montant
estimatif
de
cette
opération
qui
est
le suivant
:
Travaux
139
808.00
€
Etudes
annexes
4 459,00
€
Honoraires
10
486.00
€
Total
154
753,00
€
Tous
les
montants
sont
exprimés
HTVA
Il poursuit
en
proposant
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
40
%
auprès
de
la
D.E.TR.
afin
de
mener
à bien
ce
projet
dont
le plan
de
financement
serait
le suivant
Subvention
DETR
sollicitée
61
901.20
€
40%
Subvention
C.Départemental
sollicitée
54
163.55
€
35%
Participation
communale
38
688.25
€
25%
Total
154
753.00
Tous
les montants
sont
exprimés
HTVA
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
le
projet
présenté
ainsi
que
son
plan
de
financement,
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
61
901.20
€
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
M.
le Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
la Région
une
subvention
d'un
montant
de
17
074,50
€ afin
d'isoler
les combles
du
groupe
scolaire.
Cette
intervention
devra
être
précédée
d’un
traitement
des
charpentes
contre
les
insectes
xylophages.
Le montant
global
de
l’opération
est estimé
à la somme
de
56
915
€
HTVA
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Toutes
les questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
étudiées,
la séance
est levée
à 20
heures
45
Vu
pour
être affiché
vingt-quatre
novembre
deux
mille
dix-sept
conformément
aux
prescriptions
de
l'article L.2125
du
CGCT. Mis
en
ligne
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
dix-sept
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL