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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2024 Délibérations 1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2024 Délibérations 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
REÇU
EN
5/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:053-215301177-2240624-028_2024-DE
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
27
septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine
(quitte
la
réunion
à
21H40,
point
3),
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
:Christine
OUDART
OBJET
:
Protection
sociale
complémentaire
-
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le
CDG
(délibération
n°
036-2024)
EXPOSÉ Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
29
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
15
mars
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9
juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-
tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
: Reçu
en
prélecture
le 05/67/2024
Publié
le
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
debrage:
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBL,
NBI
et
RI)
;
-
Choisir
d’appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
prévues
par
l’accord
collectif
régional
;
-_
Définir
la
condition
d’ancienneté
requise
pour
l’adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6 mois
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Yu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de29
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
06
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
CDG
en
date
du
25
septembre
2024.
Après
discussion,
l’assemblée
décide
de
: Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
HOUSSAY Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025
;
Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l'article
2.10.2.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d’ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s’entend
de
la présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l’agent
à l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois
;
Participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de :
1.
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents
:
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
30
septembre
2024
=
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture
le 05/07/2024
Jea
Reçu
en
préfecture
ie 05/07/2024
Publié
le
ID
:053-215301177-20240624-023 2024-DE Envoyé en prétecturs
le 03/10/2024
Reçu en
préfecture
le 03/10/2024
Publie
le
TT
ID
:053-215301177-20240027-037
2004.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
27
septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents :
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine
(quitte
la
réunion
à
21H40,
point
3),
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Admissions
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
(BP
2024
: DM
n°4)
(délibération n° 037-2024)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
situation
arrêtée
à la
date
du
11
septembre
2024
de
la
présentation
en
non
valeurs
proposée
par
la
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’admission
en
non
valeur
des
titres
émis
sur
le
budget
principal
dont
le
détail
figure
ci-après,
d’inscrire
la
somme
correspondante,
soit
2.09
euros,
en
créances
iürrécouvrables,
les
poursuites
étant
impossibles.
2022
T-107
1.00
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2022
T-124
1,00
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-171
0,09
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
décision
du
juge
des
contentieux
de
la
protection,
dans
le
cadre
d’un
surendettement,
il
est
imposé
un
plan
de
règlement
avec
effacement
partiel
de
dettes,
à
savoir
pour
la
commune
de
HOUSSAY,
la
somme
de
1098.57
€
à admettre
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
convient
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
prévoir
la
somme
au
budget
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Autorise
l'inscription
en
non
valeur
des
titres
de
recette
suivant
la
liste
HELIOS
7192610615,
dressé
par
le comptable
public
Inscrit
en non
valeur,
la somme
de
1 098.57
€ pour
effacement
partiel
de
dettes
Décide
sur
la
section
de
fonctionnement,
de
prélever
au
compte
618
« Divers
»
la
somme
de
2.09
€
et
de
l’imputer
au
chapitre
65
sur
le
compte
6541
«
Créances
admises
en
non
valeur» Décide
sur
la
section
de
fonctionnement,
de
prélever
au
compte
618
« Divers»
la
somme
de
1 098.57
€
et
de
l’imputer
au
chapitre
65
sur
le
compte
6542
« Créances
éteintes»
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
|
Article
Montant
Article
Montant
65-6541
+2.09
65-6542
+1
098.57
618
-1
100.66
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
mandats,
la
somme
étant
prévue
au
budget
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non
valeur»
et
au
compte
6542
« Créances
éteintes»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
30
septembre
2024 53-215901177-20240927 098 2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
27
septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents :
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine
(quitte
la
réunion
à
21H40,
point
3),
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Décision
modificative
n°5
BP
2024
— charges
de personnel
et
investissement
(délibération n° 038-2024)
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
permettre
le mandatement
des
traitements
d’ici
la fin de
l’année,
il convient
de prendre
une
décision
modificative.
De
plus
pour
les
travaux
d’investissements
(travaux
de
rechargement
de
voirie,
plateforme
de
ping
en
extérieur)
prévus
d’ici
la fin de
l’année,
il convient
d’inscrire
une
somme
complémentaire
pour
être
conforme
aux
devis
présentés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
231-0063
+979.27
012-6411
+6850.00
231-0020
-979.27
011-618
-3400.00
231-0019
|
+11089.60
011-615221
-3450.00
2131-0014
|
-11089.60
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°5
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la décision
modificative
5 au budget
général
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au budget
général
de
la commune
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
07
octobre
2024
Le
Maire,
lecture le 10/10/2024
Reçuen
préfecture
ls
10/10/2024
77
Pi D :053-215301177-20240927-038_2024-DE EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
27
septembre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine
(quitte
la
réunion
à
21H40,
point
3),
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Travaux
de
sécurisation
de
la
Mairie
— Remplacement
de
3 poutres
(délibération
n°
039-2024)
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
aux
sondages
réalisées
sur
les
poutres
porteuses
de
plancher
à
l’aide
d’un
résistograph
IML
RESI
PD400,
26
mesures
ont
été
réalisées,
permettant
ainsi
de
constater
la
résistance
des
poutres
porteuses
de
la
mairie,
poutres
installées
lors
de
la réhabilitation
du
Presbytère
en 2003-2004.
Il en
ressort
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
trois
poutres
porteuses
de
plancher,
dans
le bureau
du
maire,
le
secrétariat
et la
salle
de
réunion
2.
Monsieur
le Maire
présente
les
2 devis
reçus
en mairie
Entreprise
CRUARD
CHARPENTE
41
997.27
€ HT
Entreprise
LUTELLIER
CHARPENTE
42
100.00
€ HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025,
et
qu’une
autorisation
anticipée
de
commencement
d’opération
au
titre de
la DETR
2025
a été
accordée
par Madame
la Préfète
de
la Mayenne.
Après
étude
des
devis
en mairie,
le Conseil
Municipal
-
retient
l’offre
de
l’entreprise
CRUARD
CHARPENTE
pour
un
montant
de
41
997.27
€ HT
soit
50
396.72
€ TTC
- autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la Commune
à signer
le
devis
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
ce
dossier,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
et lui donne
tout pouvoir
pour
effectuer
les
démarches.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
30
septembre
2024
Le
Maire,