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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 février 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
24
février
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
17
février
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents : MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GUILLET
Massilia,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Opération
« Argent
de Poche
» 2023
(délibération n°005-2023)
Suite
à l’opération
« Argent
de
Poche
» de
2017
à 2022,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
renouveler
pour
2023
le
projet
« dispositif
Argent
de
poche
à
l’attention
des jeunes
de
la commune
de
HOUSSAY,
âgés
de
16
à
18
ans.
Ce
dispositif
créé
la possibilité
pour
des
adolescents
d’effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
(1/2 journée)
participant
à l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à l’occasion
des
congés
scolaires
et de
recevoir
en
contrepartie
une
rémunération
(dans
la limite
de
15
€
par jeune
et par jour).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
de
mettre
en
place
ce
dispositif
«Argent
de
Poche
» pendant
les
vacances
scolaires
2023,
à l’attention
des jeunes
de
HOUSSAY
âgés
de
16
à
18
ans ;
Décide
d’indemniser
le temps
passé
par
les jeunes
au tarif de
5 €/heure ;
Décide
de
solliciter
auprès
de
l’'URSSAF
l’exonération
des
charges
sociales ;
Décide
de
souscrire
une
assurance
« responsabilité
civile
»
auprès
de
notre
compagnie
d’assurances
afin
de
couvrir
les
jeunes
pendant
leur
présence
sur
Îles
chantiers
;
Décide
d’adresser
un
courrier
à
la
DDCSPP
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
pour
solliciter
l’agrément.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
27
février
2023
[
Le
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
Publié
le
ID
:053-215301177-20230224-005_2023-DE
TT
ean-Marie
GIGAN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
24
février
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
17
février
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GUILLET
Massilia,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Laval
— Année
2023
(délibération
n°
006-2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune,
en
application
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
Rural,
à
l’obligation
de
disposer
d’une
fourrière
ou
de
déléguer
ce
service
à un
organisme
privé
par
le biais
d’une
convention.
Une
proposition
de
convention
pour
2023
a
été
fournie
par
la
SPA
de
LAVAL
aux
conditions
suivantes
: 0.40
€ par
an
et par
habitant,
soit
202.80
€ par
an.
Après
lecture
de
la convention,
et
délibération,
le conseil
municipal
Accepte
la convention
avec
la SPA
pour
2023
Inscrit
la
subvention
de
202.80
€
pour
la
SPA
au
titre
de
l’année
2023
au
budget
primitif
2023 Autorise
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à venir.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
27
février
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230224-006_2023-DE
Le
Maire,
ss