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Arrêté - I.2025.079 AGD Assainissement Travaux rue de la Poyat
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.079 AGD Assainissement Travaux rue de la Poyat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
” République Française ÿ ‘
< Saint Ville de Saint-Claude
aude —
VW Extrait des Registres des Arrêtés
J OU AR A RE
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
RUE DE LA POYAT
I - 2025 - 079
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise AGD Assainissement, 35 Grande rue Alex 01100 GROISSIAT,
ARRÊTE
Article 1*. : Afin de permettre à l'entreprise AGD Assainissement de réaliser des travaux d'assainissement au n°31 rue de la Poyat, le vendredi 07 mars 2025 de 8h à 11h les mesures suivantes sont prescrites :
Devant le n°31 rue de la Poyat :
- Le stationnement d’un véhicule d'assainissement (19t) est autorisé sur la chaussée et le trottoir. - La circulation des piétons est déviée.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux règlementaires mise en place par l'entreprise AGD Assainissement. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier ainsi qu'à la déviation des piétons.
Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident où accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1è® CATÉGORIE - Rue de la Poyat : 0,80 euros/m?2/jour :
Emprise véhicule (10 m x 2,5 m) :
25 m° x 0,80 euros = 20 euros
20 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 29 euros
Total à payer : 29 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise AGD Assainissement, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 04 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
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